Traduction de «Developed market economy country » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

developed market economy country
pays développé à économie de marché

Developed market-economy countries | DMEC [Abbr.]
Pays développés à économie de marché | P.E.M. [Abbr.]

developed market-economy countries
pays développés à économie de marché

developed market economy countries
pays développés à économie de marché

United Nations index of unit values of exports of manufactures from developed market-economy countries
Indice ONU des valeurs unitaires des exportations d'articles manufacturés des pays développés à économie de marché

price index of manufactured exports of developed market-economy countries
indice des prix des articles manufacturés exportés par les pays développés à économie de marché

country in transition | country moving towards a market economy | country that is undergoing the process of transition to a market economy | CIT [Abbr.]
pays en état de transition | pays en transition | pays en transition vers une économie de marché

emerging markets and developing countries | EMDCs
pays émergents et en développement

non-emerging market developing countries
pays en développement autres que les pays émergents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the case of imports from non-market-economy countries , the normal value shall be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country, or the price from such a third country to other countries, including the Union, or, where those are not possible, on any other reasonable basis, including the price actually paid or payable in the Union for the like product, duly adjusted if necessary to include a reasonable profit margin.
Dans le cas d'importations en provenance de pays n'ayant pas une économie de marché , la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite, dans un pays tiers à économie de marché, du prix pratiqué à partir d'un tel pays tiers à destination d'autres pays, y compris l'Union, ou, lorsque cela n'est pas possible, sur toute autre base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans l'Union pour le produit similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d'y inclure une marge bénéficiaire raisonnable.

When determining the normal value for non-market-economy countries, it appears prudent to set out rules for choosing the appropriate market-economy third country to be used for such purpose and, where it is not possible to find a suitable third country, to provide that the normal value may be established on any other reasonable basis.
Aux fins de la détermination de la valeur normale pour les pays ne disposant pas d'une économie de marché, il apparaît judicieux de déterminer les règles pour le choix du pays tiers à économie de marché approprié qui servira de référence à cet effet et, lorsqu'il n'est pas possible d'identifier un pays tiers approprié, de prévoir que la valeur normale peut être établie sur toute autre base raisonnable.

He is a graduate of the School of Public Administration, Carleton University, and has undertaken research on trade policy and international development with particular focus on developing countries and non-market economy countries.
Il est diplômé de la School of Public Administration de l'Université Carleton. Il a effectué des recherches sur la politique commerciale et le développement international, en accordant une attention particulière aux pays en développement et aux économies non marchandes.

When the dumped imports come from a non‑market economy country, normal value is, as a general rule, determined on the basis of the price or constructed value of the goods in question in an analogous market economy third country.
Lorsque les importations faisant l’objet d’un dumping proviennent d’un pays n’ayant pas d’économie de marché, la valeur normale est, en règle générale, déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite du produit en question dans un pays tiers analogue à économie de marché.

In the case of imports from non-market economy countries , normal value shall be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country, or the price from such a third country to other countries, including the Community, or where those are not possible, on any other reasonable basis, including the price actually paid or payable in the Community for the like product, duly adjusted if necessary to include a reasonable profit margin.
Dans le cas d'importations en provenance de pays n'ayant pas une économie de marché , la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite, dans un pays tiers à économie de marché, du prix pratiqué à partir d'un tel pays tiers à destination d'autres pays, y compris la Communauté, ou, lorsque cela n'est pas possible, sur toute autre base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans la Communauté pour le produit similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d'y inclure une marge bénéficiaire raisonnable.

When determining normal value for non-market economy countries, it appears prudent to set out rules for choosing the appropriate market-economy third country to be used for such purpose and, where it is not possible to find a suitable third country, to provide that normal value may be established on any other reasonable basis.
Aux fins de la détermination de la valeur normale pour les pays ne disposant pas d'une économie de marché, il apparaît judicieux de déterminer les règles de procédure pour le choix du pays tiers approprié à économie de marché qui servira de référence à cet effet et, lorsqu'il n'est pas possible d'identifier un pays tiers approprié, de prévoir que la valeur normale peut être établie sur toute autre base raisonnable.

In anti-dumping investigations concerning imports from Kazakhstan and any non-market-economy country which is a member of the WTO at the date of the initiation of the investigation, normal value shall be determined in accordance with paragraphs 1 to 6, if it is shown, on the basis of properly substantiated claims by one or more producers subject to the investigation and in accordance with the criteria and procedures set out in subparagraph (c), that market economy conditions prevail for this producer or producers in respect of the manufacture and sale of the like product concerned.
Dans le cas d'enquêtes antidumping concernant les importations en provenance du Kazakhstan et de tout pays dépourvu d'une économie de marché qui est membre de l'OMC à la date d'ouverture de l'enquête, la valeur normale est déterminée conformément aux paragraphes 1 à 6, s'il est établi, sur la base de requêtes dûment documentées présentées par un ou plusieurs producteurs faisant l'objet de l'enquête et conformément aux critères et aux procédures énoncés au point c), que les conditions d'une économie de marché prévalent pour ce ou ces producteurs, en ce qui concerne la fabrication et la vente du produit similaire concerné.

It equally implies that Russia will be subject to anti-subsidy provisions applicable to market economy countries.
La décision a en outre pour effet que la Russie sera assujettie aux dispositions antisubventions s'appliquant aux pays à économie de marché.

grant the special market economy regime to anti-dumping proceedings involving Ukraine, Vietnam and Kazakhstan, given the level of economic reforms in these three countries; extend this regime to those countries currently classed as non-market economies but which are members of the WTO (i.e. Georgia, Kyrgyzstan, Mongolia) and to automatically extend it to any non-market economy country which joins the WTO in the future;
d'accorder le régime spécial d'économie de marché aux procédures antidumping impliquant l'Ukraine, le Vietnam et le Kazakhstan, vu le niveau de réformes économiques dans ces trois pays, d'étendre ce régime aux pays actuellement classés comme n'ayant pas une économie de marché mais qui sont membres de l'OMC (à savoir la Géorgie, le Kirghizstan et la Mongolie) et de l'accorder automatiquement à tout pays n'ayant pas une économie de marché qui accédera à l'OMC à l'avenir;

It started its activities in September 1991 (1) MECU: one million ECU (2) 24 industrialised market economy countries - 3 - g. The Commission coordinates the assistance offered to the countries of Central and Eastern Europe by all 24 industrialised market economy countries, the G-24.
La BERD a commencé ses activités en septembre 1991. g. La Commission coordonne l'assistance accordée aux pays d'Europe centrale et orientale par l'ensemble des 24 pays industrialisés à économie de marché, le G24.