Traduction de «Development Specifications Guide for EQAO Assessments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Development Specifications Guide for EQAO Assessments
Guide d'élaboration des tests de l'OQRE

A Guide for First Nations in Developing a Community Health Needs Assessment
Guide pour les Premières nations sur l'évaluation des besoins en matière de santé de la communauté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This has been a particular obstacle when assessing the impacts of the cross-border programmes. Few Member States developed specific guidance documents for carrying out SEAs for the ESIF plans and programmes.
Cela a été un obstacle particulier lors de l'évaluation des incidences des programmes transfrontières Quelques États membres ont élaboré des documents d'orientation spécifiques pour mener des ESE pour les plans et programmes des Fonds ESI.

In that case, new specifications and/or new assessment methods associated with those innovative solutions may be developed according to the provisions of paragraphs 2 to 5.
Dans ce cas, de nouvelles spécifications et/ou méthodes d'évaluation correspondant à ces solutions innovantes pourront être mises au point conformément aux dispositions des paragraphes 2 à 5.

2. Where requested by the developer, the competent authority, taking into account the information provided by the developer in particular on the specific characteristics of the project, including its location and technical capacity, and its likely impact on the environment, shall issue an opinion on the scope and level of detail of the information to be included by the developer in the environmental impact assessment report in accordance with paragraph 1 of this Article.
2. À la demande du maître d'ouvrage, l'autorité compétente, compte tenu des informations fournies par le maître d'ouvrage en particulier sur les caractéristiques spécifiques du projet (notamment la localisation et la capacité technique) et de son incidence probable sur l'environnement, rend un avis sur le champ d'application et le niveau de détail des informations à fournir par le maître d'ouvrage dans le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement , conformément au paragraphe 1 du présent article.

30. Stresses the importance of combining trade reforms with well-designed public policies, notably social protection; stresses, more broadly, the importance of timely, and well-prepared National Development Strategies and systematic impact assessments of existing trade policy on poverty; calls on the Commission to implement the guidance prepared by the UN rapporteur on the right to food which calls for the use of Human Rights Impact Assessments – ‘Guiding Principles on Human Rights Impact Assessments of Trade and Investment Agreements’ – when concluding trade and investment agreements, to ensure that these are consistent with obligations under international human rights instruments; also urges the EU to incorporate clear conditionality and clauses on human rights and democracy in all its trade agreements;
30. souligne l'importance d'associer aux réformes commerciales des politiques publiques bien élaborées, notamment une protection sociale; souligne, plus généralement, l'importance de stratégies de développement national rapides et bien préparées et d'analyses systématiques de l'incidence des politiques commerciales déjà existantes sur la pauvreté; invite la Commission à mettre en œuvre le document d'orientation préparé par le rapporteur de l'ONU sur le droit à l'alimentation, intitulé «Guiding Principles on Human Rights Impact Assessments of Trade and Investment Agreements», qui invite à procéder à des évaluations des répercussions sur les droits de l'homme lors de la conclusion d'accords commerciaux et d'investissement, afin de s'assurer que ces derniers satisfont bien aux obligations souscrites en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme; exhorte en outre l'Union à inclure des conditions et des clauses claires relatives aux droits de l'homme et à la démocratie dans tous ses accords commerciaux;

30. Stresses the importance of combining trade reforms with well-designed public policies, notably social protection; stresses, more broadly, the importance of timely, and well-prepared National Development Strategies and systematic impact assessments of existing trade policy on poverty; calls on the Commission to implement the guidance prepared by the UN rapporteur on the right to food which calls for the use of Human Rights Impact Assessments – ‘Guiding Principles on Human Rights Impact Assessments of Trade and Investment Agreements’ – when concluding trade and investment agreements, to ensure that these are consistent with obligations under international human rights instruments; also urges the EU to incorporate clear conditionality and clauses on human rights and democracy in all its trade agreements;
30. souligne l'importance d'associer aux réformes commerciales des politiques publiques bien élaborées, notamment une protection sociale; souligne, plus généralement, l'importance de stratégies de développement national rapides et bien préparées et d'analyses systématiques de l'incidence des politiques commerciales déjà existantes sur la pauvreté; invite la Commission à mettre en œuvre le document d'orientation préparé par le rapporteur de l'ONU sur le droit à l'alimentation, intitulé "Guiding Principles on Human Rights Impact Assessments of Trade and Investment Agreements", qui invite à procéder à des évaluations des répercussions sur les droits de l'homme lors de la conclusion d'accords commerciaux et d'investissement, afin de s'assurer que ces derniers satisfont bien aux obligations souscrites en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme; exhorte en outre l'Union à inclure des conditions et des clauses claires relatives aux droits de l'homme et à la démocratie dans tous ses accords commerciaux;

2. Where requested by the developer, the competent authority, taking into account the information provided by the developer in particular on the specific characteristics of the project, including its location and technical capacity, and its likely impact on the environment, shall issue an opinion on the scope and level of detail of the information to be included by the developer in the environmental impact assessment report in accordance with paragraph 1 of this Article.
2. À la demande du maître d'ouvrage, l'autorité compétente, compte tenu des informations fournies par le maître d'ouvrage en particulier sur les caractéristiques spécifiques du projet, notamment la localisation et la capacité technique, et de son incidence probable sur l'environnement, rend un avis sur le champ d'application et le niveau de détail des informations à fournir par le maître d'ouvrage dans le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, conformément au paragraphe 1 du présent article.

Strengthening management capacity and the negotiating power of producers and producer organisations, transparent pricing and other risk-management measures are all subjects that I am committed to examining in detail as part of the impact assessment. I intend to develop specific legislative proposals on these points.
Renforcer la capacité de gestion et le pouvoir de négociation des producteurs et de leurs organisations, la transparence des prix et d’autres mesures relatives à la gestion des risques sont autant de thèmes que je m’engage à examiner en détail dans notre analyse d’impact et à propos desquels j’entends formuler des propositions législatives concrètes.

9. Emphasises that research efforts should be strengthened, within the framework of the current Seventh Framework Programme and future research framework programmes, in order to address existing knowledge gaps in relation to hazards (past and likely future weather-related disasters) and other relevant factors such as socio-economic developments (current and future geographical distribution of assets at risk) in specific places and at specific times, and to develop modalities and techniques for assessing the costs and benefits of measures for adaptation to the impacts of climate change and their respective contribution to reducing exposure or vulnerability to climatic risks, and that priority should be given to conducting research and financing technological development in states incurring high adaptation costs;
9. souligne que les efforts de recherche doivent être renforcés dans le contexte du septième programme-cadre actuellement en cours et dans les programmes-cadres futurs, afin de combler les lacunes qui subsistent dans les connaissances des risques (catastrophes climatiques passées et prévues) et d'autres éléments pertinents, comme l'évolution socio-économique (répartition géographique actuelle et future des actifs menacés) dans certains lieux et à certaines périodes, et afin d'élaborer des méthodes et des techniques d'évaluation des coûts et des avantages des mesures d'adaptation aux conséquences du changement climatique et de leur contribution à la réduction des risques climatiques ou de la vulnérabilité à ces risques; estime que la priorité devrait être accordée aux actions de recherche et au financement du développement technologique dans les pays touchés par les coûts élevés de la mise en œuvre de la politique d'adaptation;

In this vein, the specific programme Prevention, Preparedness and Consequence management of Terrorism focuses on threat and risk assessments, analysing what needs to be added to general safety mechanisms in order to protect critical infrastructure effectively against terrorist attacks, or developing specific contingency plans[16].
Dans cette optique, le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme» est axé sur l'évaluation des risques et des menaces: il analyse ce qu'il conviendrait d'ajouter aux dispositifs généraux de sécurité pour protéger efficacement les infrastructures critiques contre les attaques terroristes, et développe des plans d'intervention spécifiques[16].

The programme focuses on identifying protection needs and at providing information in view of developing common standards, threat and risk assessments, in order to protect critical infrastructure, or develop specific contingency plans.
Il est focalisé sur le recensement des besoins en matière de protection et sur la fourniture d'informations en vue de l'élaboration de normes communes et de l'évaluation des menaces et des risques, afin de protéger les infrastructures critiques, ou de la mise au point de plans d'intervention spécifiques.