Traduction de «Device whereby the door ceases to close » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

device whereby the door ceases to close
dispositif provoquant l'arrêt de la fermeture de la porte

Uniform provisions concerning the approval of a close-coupling device (CCD)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation d'un dispositif d'attelage court (DAC)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Every discharge port on a floating platform that penetrates a boundary to a compartment intended to be watertight shall be fitted with an automatic non-return valve and with a second such valve or with a device whereby the port may be closed from a position outside and above the compartment.
(8) Tous les orifices de sortie de la plate-forme flottante qui sont percés dans la cloison d’un compartiment destiné à être étanche à l’eau doivent être munis d’une vanne de retenue automatique et d’une autre vanne identique ou d’un dispositif qui permet de fermer l’orifice d’un point extérieur situé au-dessus du compartiment.

(4) The AMR, which is based on a scoreboard with a set of indicators the values of which are compared to their indicative thresholds, is an initial screening device whereby the Commission identifies Member States where it considers that developments warrant further in-depth analysis to determine whether imbalances exist or risk emerging.
(4) Le RMA, qui repose sur un tableau de bord contenant un ensemble d'indicateurs dont les valeurs sont comparées aux seuils indicatifs correspondants, est un instrument de contrôle initial permettant à la Commission de dresser la liste des États membres dans lesquels les évolutions observées sont telles qu'il convient d'effectuer un examen complémentaire pour déterminer s'ils sont touchés par des déséquilibres ou risquent de l'être.

Machinery must be fitted with a control device whereby the machinery can be brought safely to a complete stop.
La machine doit être munie d'un organe de service permettant son arrêt complet en toute sécurité.

We will address the Israeli government and demand that it stop the violence, cease to close off Palestinian areas and immediately halt its settlement policy which is illegal and constitutes illegal occupation.
Nous nous adressons, comme je l'ai dit, au gouvernement israélien, et nous exigeons qu'il mette un terme à ces surenchères de violence, qu'il cesse de fermer des zones palestiniennes et mette immédiatement terme à la politique d'implantation de colonies, une politique illégale qui revient à une occupation illégale.

Nevertheless, I was very grateful to my colleague, Mrs Ahern, also from the committee, for raising some points of continuing concern tonight and I would like to thank again the rapporteur for the device whereby she has introduced in an addendum to the resolution the points about the intermediate service providers and codes of conduct.
Toutefois, je suis aussi très redevable à ma collègue, Mme Ahern, elle aussi membre de la commission, d'avoir soulevé quelques préoccupations persistantes ce soir et je voudrais à nouveau remercier le rapporteur pour l'astuce grâce à laquelle elle a introduit, dans un addendum à la résolution, les points concernant les prestataires de services intermédiaires et les codes de conduite.

The Court has also laid down conditions whereby it is necessary to close the procedure by a decision, state the reasons for an adverse decision and indicate the remedies available against such a decision.
La Cour a également établi des conditions auxquelles la procédure doit répondre, dont l'obligation de clôturer la procédure par une décision, de motiver les décisions négatives et de signaler au migrant les voies de recours ouvertes contre celle-ci.

It testifies to the success of the conciliation procedure in the context of the codecision procedure established by the Maastricht Treaty, whereby the European Parliament is closely involved in decision-making.
C'est le test réussi de la procédure de conciliation, élément de la procédure de codécision mise en place par le Traité de Maastricht et associant intimement le Parlement Européen aux décisions prises.

sign the CTBT as it stands, and move to ratify it; work actively to secure the opening of negotiations in Geneva on a treaty banning the production of fissile materials for nuclear weapons; confirm publicly their intention to exert stringent controls over the export of material, equipment and technology controlled under the Nuclear Suppliers Group Trigger and Dual Use Lists and the Missile Technology Control Regime Annex; enter into commitments neither to assemble nuclear devices nor to deploy such devices on delivery vehicles, and to cease the development and deployment of ballistic missiles capable of delivering nuclear warheads.
à signer le CTBT dans sa version actuelle et à prendre les dispositions en vue de sa ratification ; à oeuvrer activement à l'ouverture de négociations à Genève en vue de la conclusion d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la production d'armes nucléaires : à confirmer publiquement leur intention d'exercer des contrôles stricts sur l'exportation de matières, matériels et technologies visés par la liste de base et la liste des biens à double usage du Groupe des fournisseurs nucléaires, ainsi que par l'annexe du régime de contrôle de la technologie des missiles ; à prendre l'engagement de ne pas assembler de dispositifs nucléaires, de ne pas en installer sur des vecteurs et de mettre un terme à la mise au point et au déploiement de missiles balistiques équipés d'ogives nucléaires.

The Commission has decided not to object, pursuant to Decision 3010/91/ECSC, to the withdrawal by Klöckner Stahl GmbH of its commitment of 8 March 1994 to close blast furnace III at Bremen, on condition that: (a) ProfilArbed SA undertakes, in accordance with the above-mentioned Decision, to close strip mill IX at Esch-Belval definitively; (b) strip mill IX ceases to produce by no later than the end of December 1994 and not end June 1995 as initially proposed by Arbed.
Conformément à la décision 3010/91/CECA, la Commission européenne ne s'oppose pas à l'annulation par Klöckner Stahl GmbH de la déclaration de fermeture du 8 mars 1994, du haut fourneau III dans les usines de Brême, moyennant les conditions suivantes : a) ProfilArbed SA déclare, en vertu de la décision ci-dessus, la fermeture définitive de son laminoir à bandes IX d'Esch-Belval; b) La production du laminoir à bandes IX doit s'arrêter, au plus tard, fin décembre 1994 et non pas fin juin 1995 comme l'avait initialement proposé le groupe ARBED.