Traduction de «Digital Print Order Format » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Digital Print Order Format
format DPOF

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Journalists are invited to submit their work, be it in print, digital, radio or TV broadcast format.
Les journalistes sont invités à présenter leur sujet, que ce soit sous forme imprimée, numérique, radiophonique ou télévisée.

Regulation laying down rules on the exercise of copyright and related rights applicable to certain online transmissions of broadcasting organisations and retransmissions of television and radio programmes Directive on copyright in the Digital Single Market Regulation on the cross-border exchange between the Union and third countries of accessible format copies of certain works and other subject-matter protected by copyright and related rights for the benefit of persons who are blind, visually impaired or otherwise print disabled Directive on certain permitted uses of works and other subject-matter protected by copyright and related rights for the benefit of persons who are blind, visually impaired or otherwise print disabled and amending Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society
Règlement établissant les règles relatives à l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion et à la retransmission des programmes de télévision et de radio Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique Règlement relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés Directive sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information

The Marrakesh treaty also allows for the cross-border exchange of special format copies of books, including audio books and digital files, and other print material between those countries that are parties to the Treaty.
Le traité de Marrakech prévoit également l’échange transfrontière d’exemplaires de livres en format adapté, y compris les livres audio et les fichiers numériques, ainsi que d’autres textes imprimés entre les pays qui sont parties au traité.

33. Stresses that any legislative change in this area should ensure accessibility for all, and especially for people with disabilities, to products and services protected by copyright and related rights and should accordingly ensure adaptation to the digital environment; recognises that inability on the part of users with disabilities to purchase content in an appropriate format may create a barrier to trade for enterprises, as well as reducing the cultural output and content offer available across the Member States; urges the EU to ratify the Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works by Visually Impaired Persons and Persons with Print Disabilities, which requires a mandatory exception for non-commercial uses to the benefit of persons with a disability which are directly related to the disability and to the extent required by the specific disability;
33. insiste sur le fait que tout changement législatif dans ce domaine doit garantir l'accès de tous, et notamment des personnes handicapées, aux produits et aux services protégés par le droit d'auteur et les droits voisins et doit donc permettre l'adaptation à l'environnement numérique; reconnaît que l'incapacité des utilisateurs handicapés d'acheter du contenu au format approprié peut créer une entrave au commerce pour les entreprises et réduire la production culturelle et l'offre de contenus disponibles dans les États membres; prie instamment l'Union de ratifier le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, qui exige de disposer d'une exception obligatoire pour les usages non commerciaux au profit des personnes handicapées, qui sont directement liés au handicap, dans la mesure requise par le handicap spécifique;

In order to move Europe's productivity frontier, it is necessary to increase innovation and human capital formation and to ensure an integrated well-functioning digital single market.
Il est nécessaire, pour reculer les limites de la productivité en Europe, d'accroître l'innovation et la formation du capital humain et d'assurer le bon fonctionnement et l'intégration du marché unique numérique.

31. Calls on the Commission and the Member States to examine the possibilities of simplifying and standardising VAT rules in the context of crossborder online transactions; points out that the existing European VAT framework is a barrier to the development of new digital services, and that encouraging companies to develop and offer new Europe-wide online services should be a priority in the revision of the VAT rules; considers that digitally distributed cultural, journalistic or creative content should be subject to the same VAT rate as the equivalent product in a physical format or offered offline, in order to avoid market distortion; calls on the Commission and the Member States to seize the opportunity offered by the 2015 changes to the VAT rules in order to create and extend a ‘European One-Stop Shop’ for e-commerce, at least for SMEs;
31. invite la Commission et les États membres à examiner les possibilités de simplifier et de normaliser les règles en matière de TVA concernant les transactions en ligne transfrontalières; souligne que le cadre juridique actuel européen en matière de TVA est un obstacle au développement de nouveaux services numériques et qu'encourager les entreprises à développer et à offrir de nouveaux services en ligne paneuropéens devrait être une priorité de la révision des règles en matière de TVA; souligne que les contenus culturels, journalistiques ou créatifs diffusés numériquement devraient être soumis au même taux de TVA que le produit physique équivalent, ou proposés hors ligne, afin d'éviter une distorsion du marché; invite la Commission et les États membres à saisir l'opportunité offerte par les changements appliqués aux règles en matière de TVA en 2015 de façon à créer et à étendre le guichet unique européen au commerce électronique, au minimum pour les PME;

104. Calls therefore for a ‘digital programme heading’ to be included in the MEDIA programme in order to simplify conversion to digital formats;
104. est par conséquent favorable à la création d'une «rubrique numérique» au sein du programme MEDIA pour faciliter le passage au format numérique;

17. Stresses that in order to encourage new business models in the book sector and, in particular, to stimulate the single digital market, the Commission and the Member States must ensure that a consistent, book–friendly tax policy is applied to books, whatever their format – printed, digital or audio; stresses that content, in any format, provides the same cultural and educational benefits to consumers;
17. souligne que pour encourager de nouveaux modèles d'entreprise dans le secteur du livre et, en particulier, pour stimuler le marché unique numérique, la Commission et les États membres doivent veiller à ce qu'une politique fiscale cohérente et favorable aux livres soit appliquée à ceux-ci, quel que soit leur support – papier, numérique ou audio; souligne que le contenu, quel que soit son support, procure les mêmes avantages culturels et éducatifs aux consommateurs;

when establishing policies and procedures for the deposit of material originally created in digital format take into account developments in other Member States in order to prevent a wide divergence in depositing arrangements.
de prendre en compte, lors de l’élaboration de politiques et procédures concernant le dépôt de matériel initialement créé sous forme numérique, l’évolution dans d’autres États membres afin d’éviter les trop grandes divergences dans les modalités de dépôt.