Vertaling van "Digital sound recording apparatus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

digital sound recording apparatus
dispositif d'enregistrement numérique

sound recording instrument [ sound recorder | sound recording apparatus | sound pick-up apparatus | sound recording unit ]
appareil enregistreur de sons [ enregistreur de sons | appareil d'enregistrement ]

Regulation respecting the use of sound recording apparatus for recording the depositions of witnesses
Règlement sur l'utilisation d'appareils d'enregistrement du son pour l'enregistrement des dépositions des témoins

sound recording apparatus
appareils d'enregistrement du son

sound recording apparatus
appareil d'enregistrement du son

digital/analogue sound reproducing apparatus
reproduction numérique/analogique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) in a province where a sound recording apparatus is authorized by or under provincial legislation for use in civil cases, by the type of apparatus so authorized and in accordance with the requirements of the provincial legislation.
(ii) soit, dans une province où l’utilisation d’un appareil d’enregistrement du son est autorisée par ou selon la loi provinciale dans les causes civiles, au moyen du type d’appareil ainsi autorisé et conformément aux prescriptions de la loi provinciale.

(6) Where, in accordance with this Act, a record is taken in any proceedings under this Act by a sound recording apparatus, the record so taken shall, on request of the justice or of one of the parties, be dealt with and transcribed, in whole or in part, and the transcription certified and used in accordance with the provincial legislation, with such modifications as the circumstances require mentioned in subsection (1).
(6) Lorsque, en conformité avec la présente loi, on a recours à un appareil d’enregistrement du son relativement à des procédures aux termes de la présente loi, l’enregistrement ainsi fait est utilisé et transcrit, en totalité ou en partie, à la demande du juge de paix ou de l’une des parties, et la transcription est certifiée et employée, avec les adaptations nécessaires, conformément à la législation provinciale mentionnée au paragraphe (1).

Where the evidence and proceedings are not taken by a court reporter, but by a sound-recording apparatus, as authorized under legislation, a transcript of such recording, certified by a court recorder, shall be prima facie proof of such evidence and proceedings.
Lorsque les dépositions et les procédures ne sont pas consignées par un sténographe de la Cour mais qu’elles sont enregistrées, en conformité de la loi, une transcription de cet enregistrement, certifiée conforme par un sténographe de la cou, constitue une preuve prima facie des dépositions et des procédures en question.

11. If the evidence upon a trial in the summary conviction court was not taken by a court reporter duly sworn or was not recorded by a sound recording apparatus, the trial judge shall provide the appeal court with four copies of his notes of the evidence and proceedings at the trial and those notes when verified by him are prima facie proof of the evidence and proceedings at the trial.
11. Si les témoignages entendus au cours d’un procès qui s’est déroulé devant la cour des poursuites sommaires n’ont pas été recueillis par un sténographe judiciaire dûment assermenté ou au moyen d’un appareil d’enregistrement sonore, le juge de première instance doit fournir à la cour d’appel quatre copies de ses notes sur les témoignages et les procédures ayant trait au procès et ces notes constituent, une fois qu’il les a vérifiées, une preuve prima facie des témoignages et des procédures ayant trait au procès en question.

(2) Subject to these rules, where the evidence at the trial in the summary conviction court was taken by a court reporter duly sworn or was recorded by a sound recording apparatus, the appellant shall, when he files a notice of appeal, file with the Registrar a certificate of the court reporter in the summary conviction court, in Form 3 in the schedule to these rules, that four copies of the transcript of the evidence taken in the summary conviction court and of the reasons for judgment and sentence have been ordered and will be provided.
(2) Sous réserve des présentes règles, lorsque les témoignages entendus au cours du procès qui s’est déroulé devant la cour des poursuites sommaires ont été recueillis par un sténographe judiciaire dûment assermenté ou au moyen d’un appareil d’enregistrement sonore, l’appelant doit, au moment du dépôt de son avis d’appel, déposer auprès du registraire un certificat du sténographe judiciaire de la cour des poursuites sommaires établi conformément à la Formule 3 qui figure à l’annexe des présentes règles attestant que quatre copies de la transcription des témoignages recueillis devant cette cour et des motifs du jugement et de la sentence ont été demandées et seront fournies.

The Italian authorities state that between 2008 and 2011, imports from China into the EU-27 of products classified under SITC division 76 ‘Telecommunications and sound-recording and reproducing apparatus and equipment’ increased by 18.7 %.
"Appareils et équipement de télécommunication et pour l'enregistrement et la reproduction du son" ont augmenté de 18,7 %. Au cours de la même période, la part des importations de la Chine dans l'UE 27 de ces produits est passée de 44,0 % à 52,2 %.

26. Highlights that digital cinema should aim at improving the quality of picture and sound (when a 2K resolution minimum is implemented), in order to allow a more diversified and flexible programming of live events, and also of recorded broadcasts and of educational, cultural and sporting events, while enabling the use of a wide range of innovative technologies that will continue to attract audiences into the future;
26. souligne que le cinéma numérique devrait viser à améliorer la qualité de l'image et du son (lorsqu'une résolution 2K minimum est adoptée), afin de permettre une programmation plus diversifiée et flexible d'événements en direct, ainsi que d'émissions enregistrées et d'événements éducatifs, culturels et sportifs, tout en permettant l'utilisation d'un large éventail de technologies innovantes qui continuent d'attirer le public à l'avenir;

30. Calls on South Korea to fully comply with the WIPO Internet Treaties including: full legal back-up for technological protection measures used by copyright owners, including a prohibition against the act of circumvention; provide sound recording producers with exclusive rights over all forms of Internet dissemination; establish an effective notice and takedown procedure; recognition of protection for temporary copies and narrowing the private copying exception in the digital realm;
30. invite la Corée du sud à respecter pleinement les "traités Internet" de l’OMPI, notamment: le total soutien juridique à des mesures technologiques de protection employées par des titulaires d'un droit d'auteur, y compris une interdiction contre l’acte de contournement; fournir aux producteurs d’enregistrement sonore des droits exclusifs sur toute les formes de diffusion sur Internet; établir une procédure de notification et de retrait efficace; reconnaissance de protection pour les copies provisoires et restriction de l’exception de copie privée dans le royaume numérique;

30. Calls on Korea to fully comply with the WIPO "Internet Treaties" (the WIPO Copyright Treaty (WCT) of 1996 and the WPPT) including: full legal back-up for technological protection measures used by copyright owners, including a prohibition against circumvention; the provision of exclusive rights over all forms of Internet dissemination to sound recording producers; the establishment of an effective notice and takedown procedure; the recognition of protection for temporary copies and a narrowing of the private copying exception in the digital realm;
30. invite la Corée du sud à respecter pleinement les "traités internet" de l'OMPI (le traité de l'OMPI sur le copyright de 1996 et le WPPT), notamment: le total soutien juridique à des mesures technologiques de protection employées par des titulaires d'un droit d'auteur, y compris une interdiction contre l'acte de contournement; la fourniture aux producteurs d'enregistrement sonore des droits exclusifs sur toute les formes de diffusion sur Internet; la fixation d'une procédure de notification et de retrait efficace; la reconnaissance de protection pour les copies provisoires et la restriction de l'exception de copie privée dans le monde numérique;