Traduction de «Dilution carried out by doubling » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dilution carried out by doubling
dilution effectuée par redoublement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to avoid a situation in a given Member State in which an increase in the eligible area dilutes disproportionately the amount of direct payments per hectare and thus affects the internal convergence process, Member States should be allowed, when carrying out the first allocation of payment entitlements, to apply certain limitations for the purpose of establishing the number of payment entitlements.
Afin d'éviter une situation dans laquelle, dans un État membre déterminé, une augmentation des surfaces admissibles diminue de façon disproportionnée le montant des paiements directs par hectare et affecte ainsi le processus de convergence interne, les États membres devraient pouvoir, au moment de procéder à la première attribution des droits au paiement, appliquer certaines limitations aux fins de la détermination du nombre de droits au paiement.

(b)provided that, in accordance to the valuation carried out under Article 36, the institution under resolution has a positive net value, dilute existing shareholders and holders of other instruments of ownership as a result of the conversion into shares or other instruments of ownership of:
b)sous réserve que, conformément à la valorisation effectuée en vertu de l’article 36, la valeur nette de l’établissement soumis à une procédure de résolution soit positive, procéder à la dilution des actionnaires et des détenteurs d’autres titres de propriété existants à la suite de la conversion en actions ou d’autres instruments de propriété:

Member States shall cooperate among themselves to carry out post-election checks on the possible occurrence of double voting and double candidacies; these checks and inspections may concentrate on situations where there is a greater probability of double voting or double candidacies.
Les États Membres coopèrent entre eux afin de procéder à des contrôles post-électoraux sur l'occurrence éventuelle du double vote et de la double candidature; ces contrôles peuvent se concentrer sur les situations où il y a une plus grande probabilité de double vote ou de double candidature".

For the purposes of the first subparagraph, Member States shall cooperate among themselves to carry out post-election checks on the possible occurrence of double voting and double candidacies; these checks and inspections may concentrate on situations where there is a greater probability of double voting or double candidacies.
Aux fins du premier alinéa, les États Membres coopèrent entre eux afin de procéder à des contrôles post électoraux sur l'occurrence éventuelle du double vote et de la double candidature; ces contrôles peuvent se concentrer sur les situations où il y a une plus grande probabilité de double vote ou de double candidature".

2. The specific concentration or dilution factors for the drying, dilution, processing and/or mixing operations concerned or for the dried, diluted, processed and/or compound foodstuffs concerned shall be provided and justified by the food business operator, when the competent authority carries out an official control.
2. Lors des contrôles officiels de l’autorité compétente, l’exploitant du secteur alimentaire fournit et justifie les facteurs spécifiques de concentration ou de dilution pour les opérations de séchage, dilution, transformation et/ou mélange ou les denrées alimentaires séchées, diluées, transformées et/ou composées concernées.

Calculate the copper content of the sample taking into account the mass of the test sample, the dilutions carried out in the course of the analysis and the value of the blank.
Calculer la teneur en cuivre de l'échantillon en prenant en considération la masse de la prise d'essai, les dilutions effectuées au cours de l'analyse, et la valeur de la solution à blanc.

After dilution in the tunnel the tracer gas component is measured. This shall be carried out for 5 dilution ratios between 3 and 50.
Après dilution dans le tunnel, on mesure le gaz marqueur pour cinq taux de dilution entre 3 et 50.

The Commission proposes that a Code of Conduct be adopted to ensure more effective and more uniform implementation of the 1990 Arbitration Convention by Member States to eliminate double taxation of enterprises carrying out intergroup operations.
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, du 23 avril 2004, concernant les travaux menés par le forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises entre octobre 2002 et décembre 2003 et une proposition de code de conduite pour la mise en œuvre effective de la Convention d'arbitrage (90/436/CEE) [COM(2004) 297 - Non publiée au Journal officiel]. La Commission propose d'adopter un code de conduite destiné à garantir une application plus efficace et plus uniforme de la convention d'arbitrage de 1990 par les États membres, qui vise à diminuer la double imposition des entreprises découlant des opérations intragroupe.