Vertaling van "Dipose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide upon [ dipose ]
trancher

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

My view of the situation is that no matter by whom an amendment has been introduced, once the committee has disposed of it, one cannot come back in the House and ask that the House dipose of it once again.
Ma perception des choses est que, peu importe par qui un amendement à été présenté, une fois que le comité en a disposé, on ne peut pas revenir en Chambre pour lui demander d'en disposer de nouveau.

(2) It is further agreed that if the Veteran sells or attempts to sell or otherwise dispose of any livestock or any natural increase thereof or any farm equipment or other chattels held by the Director as security without the written approval of the Director or if the Director considers that through neglect or otherwise any such livestock, farm equipment and other chattels are misused by the Veteran or if the Veteran fails to comply with any covenant or condition in this Agreement, any portion of the moneys herein agreed to be paid and then outstanding shall, at the option of the Director, become due and payable forthwith and the Director may, in his discretion, by his officers, agents or employees, repossess any or all of the livestock, farm equipment, and other chattels referred to in this Agreement and sell or dipose of them and, at the option of the Director, apply the proceeds towards the indebtedness owing under this Agreement.
(2) Il est également convenu que, si l’ancien combattant vend ou cherche à vendre ou à aliéner autrement n’importe lequel des animaux de ferme ou des animaux provenant de l’accroissement normal du troupeau, tout outillage agricole ou tout autre bien mobilier dont le Directeur détient le titre en garantie et sans le consentement écrit du Directeur ou si celui-ci juge que, par suite de négligence ou autrement, l’ancien combattant n’a pas convenablement tiré parti desdits animaux de ferme, outillage agricole ou autres biens mobiliers, ou si l’ancien combattant n’observe pas une clause ou condition quelconque de la présente convention, toute partie encore impayée des argents qu’il est convenu de payer par les présentes deviendra due et exigible, au gré du Directeur, et celui-ci pourra, à sa discrétion, par l’intermédiaire de ses fonctionnaires, agents ou employés, reprendre possession de l’un quelconque ou de la totalité desdits animaux de ferme, outillage agricole ou autres biens mobiliers mentionnés dans la présente convention, et les vendre ou en disposer et, au choix du Directeur, affecter le produit de la vente au remboursement de la dette contractée en vertu de la présente convention.

6.11. Acquisitions and disposals of other tangible non-produced assets are valued at current market prices prevailing at the time the acquisitions/diposals occur.
6.11. Les acquisitions et les cessions d'autres actifs corporels non produits sont évaluées aux prix courants en vigueur sur le marché au moment où elles interviennent.

If a Party in a critical situation of an exceptional nature considers that wastes or other matter listed in Annex I to this Protocol cannot be diposed of on land without unacceptable danger or damage, above all for the safety of human life, the Party concerned shall fortwith consult the Organization.
En cas de situation critique ayant un caractère exceptionnel, si une partie estime que des déchets ou autres matières figurant à l'annexe I du présent protocole ne peuvent être éliminés à terre sans risque ou préjudice inacceptable, notamment pour la sécurité de la vie de l'homme, elle consultera immédiatement l'organisation.