Vertaling van "Direct Access Programming System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Direct Access Programming System
système de programmation à accès direct

direct access radar channel system [ DARC system ]
système DARC

Direct User Access Terminal System
terminal à accès direct pour les usagers

direct inward system access
accès direct au système à l'arrivée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E.g. text relay services, essential for deaf and speech-impaired people, are only available in half of the Member States; emergency services are directly accessible by text telephone in only seven Member States; broadcasting with audio description, subtitled TV programming and TV sign-language programming remains very poor; only 8% of ATMs installed by the two main European retail banks provide 'talking' output[6].
Ainsi, les services de relais textuels, indispensables aux sourds et malentendants, ne sont disponibles que dans la moitié des États membres; les services d'urgence directement accessibles par textophone n'existent que dans sept États membres; les émissions télévisées avec audiodescription, sous-titrées et en langage des signes restent marginales; seuls 8 % des GAB installés par les deux principales banques de dépôt européennes offrent une assistance vocale[6].

Computer programs — legal protection Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Programmes d’ordinateur — protection juridique Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

This should be without prejudice to Member States’ right to limit access to systemically important systems in accordance with Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council and without prejudice to the competence of the ECB and the European System of Central Banks concerning access to payment systems.
Cela ne devrait pas porter atteinte au droit des États membres de limiter l’accès à des systèmes importants du point de vue systémique, conformément à la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil , ni aux compétences de la BCE et du Système européen de banques centrales (SEBC) en ce qui concerne l’accès aux systèmes de paiement.

Rules for access to the EU’s Visa Information System (VIS) Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Règles d’accès au système d’information de l’Union européenne sur les visas Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Article 29 – Access to payment systems: This Article fine-tunes the rules around access to payment systems by clarifying the conditions of non-direct access of payment institutions to payment systems designated under Directive 98/26/EC (Settlement Finality Directive) in a way comparable to the access used by smaller credit institutions.
Article 29 – Accès aux systèmes de paiement: cet article affine les règles relatives à l’accès aux systèmes de paiement, en précisant les conditions de l’accès indirect des établissements de paiement aux systèmes de paiement désignés en application de la directive 98/26/CE (concernant le caractère définitif du règlement); l’accès sera alors comparable à celui utilisé par les petits établissements de crédit.

This should be without prejudice to Member States' right to limit access to systemically important systems in accordance with Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council[32] and without prejudice to the competence of the European Central Bank and the European System of Central Banks (ESCB) concerning access to payment systems.
Cela ne devrait pas porter atteinte au droit des États membres à limiter l’accès à des systèmes importants du point de vue systémique, conformément à la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil[32], ni aux compétences de la Banque centrale européenne et du système européen de banques centrales (SEBC) en ce qui concerne l'accès aux systèmes de paiement.

This should be without prejudice to Member States' right to limit access to systemically important systems in accordance with Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems and without prejudice to the competence of the European Central Bank and the European System of Central Banks (ESCB), as laid down in Article 105(2) of the Treaty and Article 3(1) and Article 22 of the Statute of the ESCB, concerning access to payment systems.
Ceci ne devrait pas porter atteinte au droit des États membres de limiter l'accès à des systèmes importants du point de vue systémique, conformément à la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres , ni aux compétences de la Banque centrale européenne et du système européen de banques centrales (SEBC) définies à l'article 105, paragraphe 2, du traité, ainsi qu'à l'article 3.1 et à l'article 22 des statuts du SEBC, en ce qui concerne l'accès aux systèmes de paiement.

This should be without prejudice to Member States' right to limit access to systemically important systems in accordance with Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems (14) and without prejudice to the competence of the European Central Bank and the European System of Central Banks (ESCB), as laid down in Article 105(2) of the Treaty and Article 3(1) and Article 22 of the Statute of the ESCB, concerning access to payment systems.
Ceci ne devrait pas porter atteinte au droit des États membres de limiter l'accès à des systèmes importants du point de vue systémique, conformément à la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (14), ni aux compétences de la Banque centrale européenne et du système européen de banques centrales (SEBC) définies à l'article 105, paragraphe 2, du traité, ainsi qu'à l'article 3.1 et à l'article 22 des statuts du SEBC, en ce qui concerne l'accès aux systèmes de paiement.

Where unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain procurement documents cannot be offered because contracting entities intend to apply Article 39(2), they shall indicate in the notice or the invitation to confirm interest or, where the means of calling for competition is a notice on the existence of a qualification system, in the procurement documents which measures aimed at protecting the confidential nature of the information they require and how access can be obtained to the documents concerned.
Lorsqu’il n’est pas possible d’offrir un accès gratuit, sans restriction, complet et direct par voie électronique à certains documents de marché parce que les entités adjudicatrices entendent appliquer l’article 39, paragraphe 2, celles-ci indiquent, dans l’avis ou l’invitation à confirmer l’intérêt, ou lorsque l’appel à la concurrence est effectué au moyen d’un avis sur l’existence d’un système de qualification, dans les documents de marché, les mesures qu’elles imposent en vue de protéger la confidentialité des informations, ainsi que les modalités d’accès aux document concernés.