Traduction de «Direct Trader Input Facilities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Direct Trader Input Facilities
moyens d'entrée directs des données par le déclarant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When we consult on a fishing plan, we include the people who harvest, the people who process, as well as provincial representatives and so on because they have a direct input into licensing a processing facility.
Quand nous menons des consultations à propos d'un plan de pêche, nous recueillons l'opinion de ceux qui récoltent le poisson, de ceux qui le transforment, de même que des représentants des autorités provinciales, et cetera, car ils ont tous directement leur mot à dire dans l'octroi de permis aux entreprises de transformation du poisson.

Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots in the VAT system, be considered not to be obliged to calculate and pay output VAT?
Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?

whether these legal facilities may be directed separately or jointly against a number of traders from the same economic sector;
si ces moyens juridiques peuvent être mis en œuvre séparément ou conjointement contre un certain nombre de professionnels du même secteur économique,

whether these legal facilities may be directed separately or jointly against a number of traders from the same economic sector.
si ces moyens juridiques peuvent être mis en œuvre séparément ou conjointement contre un certain nombre de professionnels du même secteur économique,

With due regard for national laws, these legal facilities may be directed separately or jointly against a number of traders from the same economic sector .
Compte tenu des législations nationales, ces procédures peuvent être engagées séparément ou conjointement contre un certain nombre de professionnels du même secteur économique .

The simplified accompanying administrative document (SAAD) is completed - without any (direct or indirect) input from, or supervision by, the national tax administrations - by and for traders most of whom have no status of any kind for excise purposes.
En effet, ce DAS est établi en dehors de toute intervention, directe ou indirecte, des administrations fiscales nationales, par des et à destination d'opérateurs n'ayant dans la plupart des cas aucun statut en matière d'accise.

In this connection, I note that the work of the Facility's Ministerial Committee due to meet next in Naples on 10-11 November is benefiting from a very active input from our partners, affording an opportunity for a constructive exchange of views and for charting directly operational policies.
A cet égard, je constate que les travaux du Comité Ministériel de la Facilité dont la prochaine session aura lieu à Naples les 10-11 novembre - bénéficient d'une participation très active de nos partenaires, ce qui permet un échange de vues constructif et la définition d'orientations directement opérationnelles.

2.4. Fraud on this scale is not simply fiscal problem; it causes economic damage and may even pose health threats: directly or indirectly, it interferes with honest traders' operations and the facilities they are offered, and by illicitly supplying the market it not only competes unfairly legal products, but may jeopardize consumer health and safety.
2.4. Le préjudice généré par ces fraudes n'est pas seulement d'ordre budgétaire. Il est également d'ordre économique, voire sanitaire, dans la mesure où non seulement il affecte directement ou indirectement le bon déroulement des opérations engagées par le commerce honnête et les facilités offertes par le transit mais où il alimente également un marché parallèle imposant une concurrence déloyale aux produits légalement commercialisés et pouvant menacer directement la santé ou la sécurité des consommateurs.

Fraud on this scale is not simply a fiscal problem; it causes economic damage and may even pose health threats: directly or indirectly it interferes with honest traders' operations and the facilities they are offered, and by supplying the market illicitly it not only competes unfairly with legal products, but may jeopardise consumer health and safety.
Le préjudice généré par ces fraudes n'est pas seulement d'ordre budgétaire. Il est également d'ordre économique, voire sanitaire, dans la mesure où il affecte directement ou indirectement le bon déroulement des opérations engagées par le commerce honnête et les facilités offertes par le transit. De plus,il alimente également un marché parallèle imposant une concurrence déloyale aux produits légalement commercialisés et pouvant menacer directement la santé ou la sécurité des consommateurs.

Although the anti-desertification campaign, accompanied by the sort of farming that respects the environment more, is primarily aimed at securizing output in the medium and long terms, other schemes will have a (direct and indirect) effect on the conditions of production: - the supply of input and equipment to the producers via agricultural credit facilities; - improvements to the road network to guarantee access to the developed aeras and the shifting of the products; - support for the villagers' initiatives, in particular when it comes to primary education, basic health care and drinking water.
Si la lutte contre la désertification, accompagnée par la promotion d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement, vise surtout la sécurisation de la production à moyen et long terme, d'autres actions influenceront directement ou indirectement les conditions de production : - l'approvisionnement des producteurs en intrants et équipements par l'octroi du crédit agricole, - le renforcement du réseau routier pour garantir l'accessibilité des zones aménagées et l'écoulement de la production, - le soutien des initiatives prises par les villageois eux-mêmes et concernant, en particulier, les secteurs de l'éducation primaire, de la santé de base et de l'eau potable.