Traduction de «Direct force control » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct force control
contrôle direct des forces

direct progressive control system | direct-control system | distributed-control system
autocommutateur à commande directe | système à commande directe | système à sélection directe

direct side force control
contrôle direct des forces latérales

directional control | directional flight control
contrôle directionnel | maniabilité en lacet

direct numerical control | DNC [Abbr.] | DNC,an operator panel allows the operator to direct the computer working in order to adjust programs [Abbr.]
commande numérique directe | CND,les systèmes de commande numérique directe sont généralement pourvus de dispositifs additionnels assurant la saisie,l'affichage ou l'édition des programmes,des instructions de l'opérateur ou des données se rapportant au déroulement du processus contrôlé par commande numérique [Abbr.]

braking-force control device [ braking-force regulator | braking force proportioning device ]
correcteur de freinage

directional drilling | controlled directional drilling | directed well drilling | directional hole | deviated drilling
forage directionnel | forage dirigé | forage directionnel contrôlé | forage dévié

direct numerical control | DNC | direct digital control | DDC
commande numérique directe | CND | régulation numérique directe | contrôle numérique direct | CND

turn signal lever | turn signals lever | turn signal arm | turn signal switch | flasher switch | direction indicator switch | directional signal switch | directional signal lever | direction signal control
manette de clignotant | levier de clignotants | levier de feux clignotants | commande de clignotants | interrupteur de clignotants | clignoteur

directional aircraft control
guidage de l'avion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.6.5 Risk and hazard are covered in a number of different ways in different Member States, and it is not in general the EIA Directive that is the controlling force in risk assessment (e.g. France, this is done via controlling legislation on classified installations; in Sweden, for example, via Acts concerning nuclear installations).
4.6.5 Les risques et accidents sont couverts de façon assez diverses dans les divers États membres, et ce n'est pas, en général, la directive EIE qui constitue le moteur de l'évaluation du risque (en France, par exemple, celle-ci s'opère au titre de la législation sur le contrôle des installations classées ; en Suède, au titre de la loi relative aux installations nucléaires).

1. International agreements concluded by Member States prior to the entry force of this Directive shall be amended, where necessary, within ten years after the entry into force of this Directive except where they are in any case subject to separate controls.
1. Les accords internationaux conclus par les États membres avant l'entrée en vigueur de la présente directive sont modifiés, en tant que de besoin, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, pour autant qu'ils ne soient pas de toute façon soumis à un contrôle séparé.

Since the basic act providing for this legal basis is still in force, the legality of the powers vested in the Council in this act are not affected by the entry into force of the Lisbon Treaty and these powers remain solely with the Council’ (emphasis added) Similar wording was used in a letter of 15 November 2010 from the Director General of DG SANCO to the Chair of AGRI: ‘ The legal basis of Council Directive 2000/75/EC on the control and eradication of bluetongue is [to be] found in Council Directive 92/119/EEC, which provides that the Council may adopt specific provisions relating to the control and eradication measures for a number of animal diseases, amongst which bluetongue, acting on a qualified majority on a proposal from the Commission.
L'acte de base qui prévoit cette base juridique étant toujours en vigueur, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne n'a pas d'effet sur la légalité des compétences conférées par ledit acte au Conseil, qui reste seul compétent en la matière" (soulignement ajouté). C'est en des termes similaires que le directeur général de la DG SANCO s'est, dans un courrier en date du 15 novembre 2010, adressé au président de la commission AGRI en faisant valoir en substance que la base juridique de la directive 2000/75/CE du Conseil relative aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue se trouvait dans la directive 92/119/CEE du Conseil qui prévoit que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut adopter des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication propres à plusieurs maladies animales, dont la fièvre catarrhale du mouton.

Member States may exclude from the application of this Directive vehicles used by, or under the control of, the armed forces and civil defence.
Les États membres peuvent exclure de l'application de la présente directive les véhicules utilisés par les forces armées ou la défense civile ou qui sont sous le contrôle de celles-ci.

The obligation to make a bid to all the holders of securities should not apply to those controlling holdings already in existence on the date on which the national legislation transposing this Directive enters into force.
L'obligation de faire une offre à tous les détenteurs de titres ne devrait pas s'appliquer aux participations de contrôle existant déjà à la date d'entrée en vigueur de la législation nationale de transposition de la présente directive.

The proposed directive and the amendment proposing to establish a standard charging scheme for vessels in ports, in all European ports, in order to finance the processing of shipboard waste, tackle the problem on two fronts: they force the ports to set up the facilities and the organisation to handle the shipboard operational waste, either under direct state control or by subcontracting to specialised competent operators, and, more importantly, they deter vessels from evading their obligation to dispose of waste since they will have to pay the price in any case.
Cette proposition de directive et l’amendement visant à instaurer une taxation portuaire universelle des navires, dans tous les ports européens, pour financer le traitement de leurs déchets, présentent un double intérêt : celui d’obliger les ports à s’équiper ou à s’organiser pour traiter les déchets d’exploitation des navires, en régie directe ou en sous-traitance, à des opérateurs compétents spécialisés ; surtout, celui de dissuader les navires de se soustraire à leurs obligations de traitement des déchets, puisqu’ils en paieront de toute façon le prix.

(36 ) Existing authorisations and notifications for placing on the market genetically modified foods under Regulation (EC) No 258/97 and existing authorisations of genetically modified food and feed, granted under Directives 90/220/EEC and 2001/18/EC, Directive 82/471/EEC or Directive 70/524/EEC, should continue to remain in force, subject to that the European Food Safety Authority is provided with information concerning the risk assessment, methods for sampling and detection as appropriate, including samples of the food and feed and their control samples within six months of the entry into force of this Regulation.
(36) Les autorisations et notifications existantes pour la mise sur le marché de denrées alimentaires génétiquement modifiées, au titre du règlement (CE) n° 258/97 accordées en vertu des directives 90/220/CEE et 2001/18/CE, de la directive 82/471/CEE ou de la directive 70/524/CEE, devraient rester en vigueur, sous réserve que l'Autorité européenne de sécurité des aliments reçoive des informations concernant l'évaluation des risques, les méthodes d'échantillonnage et de détection, en tant que de besoin, y compris des échantillons des denrées alimentaires et aliments pour animaux et leurs échantillons de contrôle, dans un délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.

Lines existing before the entry in force of Directive 96/48/EC and, by extension and according to Article 7 of the Directive, lines belonging to a project which is at an advanced stage of development when this TSI is published may be declared as interoperable in the sense of this TSI (see Chapter 6) when they fulfil the requirements of the control-command subsystem described in this TSI.
Les lignes existant avant l'entrée en vigueur de la directive 96/48/CE et, par extension et conformément à l'article 7 de la directive, les lignes faisant partie d'un projet se trouvant à un stade avancé de développement lors de la publication de la présente STI peuvent être déclarées interopérables au sens de la présente STI (voir chapitre 6) lorsqu'elles répondent aux exigences du sous-système "contrôle-commande" décrites dans la présente STI.

However, measures which Member States have adopted pursuant to Article 8(1) of that Directive and implemented in accordance with Article 10(1) thereof and plans approved in accordance with Article 8(3) thereof shall remain in force until corresponding control programmes have been approved in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No./2002 . [on the control of salmonella and other food-borne zoonotic agents and amending Council Directives 64/432/EEC, 72/462/EEC and 90/539/EEC].
Néanmoins, les mesures que les États membres ont adoptées conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 1, de cette directive et mises en œuvre conformément aux dispositions de son article 10, paragraphe 1, ainsi que les plans approuvés conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 3, de la ladite directive restent en vigueur jusqu'à ce que les programmes de contrôle correspondants aient été approuvés conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (CE) n°../2002 [sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire, et modifiant les directives 64/432/CEE, 72/462/CEE et 90/539/CEE du Conseil ].

A number of Member States have implemented the definition of "force majeure" in a manner that clearly diverges from the text of the Directive , namely "abnormal and unforeseeable circumstances beyond the control of the person pledging force majeure, the consequences of which would have been unavoidable despite all efforts to the contrary".
Dans plusieurs États membres, la définition du cas de "force majeure" qui a été retenue s'écarte nettement du texte de la directive, laquelle parle de "circonstances étrangères à celui qui l'invoque, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n'auraient pu être évitées malgré toutes les diligences déployées".