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DARC system
Direct Access Programming System
Direct access radar channel system
Direct inward system access

Vertaling van "Direct inward system access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
direct inward system access

accès direct au système à l'arrivée




direct access radar channel system [ DARC system ]

système DARC


Direct Access Programming System

système de programmation à accès direct
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. For the purposes of setting up the dynamic purchasing system, contracting authorities shall publish a contract notice stating that a dynamic purchasing system is being used and containing a reference to the internet address offering unrestricted, direct and full access to the specification and to any additional documents from the time of publication of the notice up to the expiry of the system.

2. Aux fins de la mise en place du système d’acquisition dynamique, les pouvoirs adjudicateurs publient un avis de marché qui précise qu’il s’agit d’un système d’acquisition dynamique et comporte une référence à l’adresse internet à laquelle le cahier des charges et tout document complémentaire peuvent être consultés, de manière libre, directe et complète, dès la publication de l’avis et jusqu’à expiration du système.


(b) where those communications and services are made available by the office or facility through an automated system accessible to the public and the communications and services are directly related to the operation of the system or consist of providing material or information that originated with the institution; and

b) il s’agit des services au public et des communications avec le public offerts par le bureau par l’intermédiaire de systèmes automatisés accessibles au public et ces services et communications portent directement sur l’utilisation de ces systèmes ou visent la documentation ou l’information qui provient de l’institution fédérale;


A certain number of billions of dollars per year could make up for past cuts, assure system change that will move in the right direction, and ensure access to comparable services.

Un investissement de plusieurs milliards de dollars par année permettrait de compenser les compressions antérieures, d'apporter des changements au système qui l'orientera convenablement pour l'avenir, et de garantir l'accès à des services comparables.


Canadian agricultural researchers participate in the global scientific community and, as participants, have direct and timely access to innovations potentially beneficial to Canada's production and processing systems.

Faisant partie de la communauté scientifique mondiale, nos chercheurs ont un accès direct et en temps opportun aux innovations susceptibles de profiter aux systèmes de production et de transformation du Canada.


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1. Without prejudice to Titles III, IV or V of Regulation (EU) No 648/2012, Member States shall require that investment firms from other Member States have the right of direct and indirect access to CCP, clearing and settlement systems in their territory for the purposes of finalising or arranging the finalisation of transactions in financial instruments.

1. Sans préjudice des titres III, IV ou V du règlement (UE) no 648/2012, les États membres exigent que les entreprises d’investissement des autres États membres aient le droit d’accéder directement et indirectement aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement existant sur leur territoire aux fins du dénouement ou de l’organisation du dénouement de transactions sur instruments financiers.


In this regard, the Hague Programme states that "The methods of exchange of information should make full use of new technology and must be adapted to each type of information, where appropriate, through reciprocal access to or interoperability of national databases, or direct (on-line) access, including for Europol, to existing central EU databases such as the SIS (Schengen Information System)" ...[+++]

Le programme de La Haye énonce, à cet égard, que "les méthodes utilisées pour échanger les informations devraient exploiter pleinement les nouvelles technologies et être adaptées à chaque type d'information, s'il y a lieu, par le biais d'un accès réciproque aux banques de données nationales, de leur interopérabilité ou de l'accès direct (en ligne), y compris pour Europol, aux bases de données centrales dont dispose déjà l'UE, telle ...[+++]


(8) Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services and/or perform investment activities other than dealing on own account unless they are market makers or they dealon own account outside a regulated market or an MTF on an organised, frequent and systematic basis, by providing a system accessible to third parties in order to engage in dealings with them should not be covered by the scope of this Directive.

(8) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d'investissement et/ou n'exercent aucune activité d'investissement autres que la négociation pour compte propre, à moins qu'elles ne soient teneurs de marché ou qu'elles ne négocient pour compte propre de façon organisée, fréquente et systématique en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF, en fournissant un système accessible à des tiers afin d'entrer en négociation avec eux, ne devraient pas entrer dans le champ d'application de la présente directive.


Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services and/or perform investment activities other than dealing on own account unless they are market makers or they dealon own account outside a regulated market or an MTF on an organised, frequent and systematic basis, by providing a system accessible to third parties in order to engage in dealings with them should not be covered by the scope of this Directive.

Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d'investissement et/ou n'exercent aucune activité d'investissement autres que la négociation pour compte propre, à moins qu'elles ne soient teneurs de marché ou qu'elles ne négocient pour compte propre de façon organisée, fréquente et systématique en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF, en fournissant un système accessible à des tiers afin d'entrer en négociation avec eux, ne devraient pas entrer dans le champ d'application de la présente directive.


4. Member States may make authorisation to construct a direct line subject either to the refusal of system access on the basis, as appropriate, of Article 20 or to the opening of a dispute settlement procedure under Article 23.

4. Les États membres peuvent subordonner l'autorisation de construire une ligne directe soit à un refus d'accès aux réseaux sur la base, selon le cas, de l'article 20, soit à l'ouverture d'une procédure de règlement des litiges conformément à l'article 23.


We find that sections 40 and 50 of the EEA raise the stakes for direct or systemic discrimination victims, and may even compromise their right to have access to effective remedies and recourse.

Nous trouvons que les articles 40 et 50 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi montent les enchères pour les victimes de discrimination directe et systémique et compromettent peut-être même leur droit d'accès à des recours efficaces.




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Date index: 2023-08-22
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