Vertaling van "Direct link service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct link service
service de liaison direct

direct a service team in forestry | directing a service team in forestry | lead a service team in forestry | lead a team in forestry services
diriger une équipe dans des services d’exploitation forestière

bi-directional link [ bidirectional link ]
lien bidirectionnel

down-link service area | down-link serving area
zone de service du trajet descendant

taxes directly linked to the turnover
impôts directement liés au chiffre d'affaires

counter-action directly linked to the main action
action reconventionnelle directement liée à la demande au principal

manage department of media services | manage media services departments | direct media services department | manage media services department
gérer un service média

manage facilities service | oversee facilities services | direct facilities services | manage facilities services
gérer les services d’un établissement

direct link
lien direct

NetWare Link Services Protocol | NLSP | NetWare link services protocol
protocole NLSP | NLSP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is effectively limited to a closed number of functionally connected goods or services regardless of the geographical location of the point of sale; or third, where the payment instrument is regulated by a national or regional public authority for specific social or tax purposes to acquire specific goods or services.
Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très limité de biens ou de services, par exemple lorsque les possibilités d’utilisation sont effectivement limitées à un nombre donné de biens ou de services fonctionnellement liés, indépendamment de la localisation du point de vente; ou troisièmement, lorsque l’instrument de paiement fait l’objet, de la part d’une autorité publique nationale ou régionale, d’une réglementation à des fins sociales ou fiscales spécifiques dans le cadre de l’acquisition de biens ou de services spécifiques.

A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is effectively limited to a closed number of functionally connected goods or services regardless of the geographical location of the point of sale; or third, where the payment instrument is regulated by a national or regional public authority for specific social or tax purposes to acquire specific goods or services .
Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l'intérieur d'un réseau limité s'il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l'achat de biens et de services auprès d'un détaillant donné ou d'une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l'utilisation d'une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l'instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l'achat d'un éventail très limité de biens ou de services, par exemple lorsque les possibilités d'utilisation sont effectivement limitées à un nombre donné de biens ou services fonctionnellement liés, indépendamment de la localisation du point de vente; ou troisièmement, lorsque l'instrument de paiement fait l'objet, de la part d'une autorité publique nationale ou régionale, d'une réglementation à des fins sociales ou fiscales spécifiques dans le cadre de l'acquisition de biens ou de services spécifiques .

In order to prove the existence of passing-on, the indirect purchaser should therefore at least show that the defendant has committed an infringement of Union or national competition law, that the infringement resulted in the direct purchaser of the defendant being overcharged, that the indirect purchaser purchased the goods or services that were the subject of the infringement or purchased goods or services derived from or containing the goods or services that were the subject of the infringement and that the indirect purchaser purchased those goods or services from the direct purchaser or from another indirect purchaser who is directly linked through the supply chain to the defendant.
Afin de prouver l'existence d'une répercussion, l'acheteur indirect devrait donc démontrer au minimum que le défendeur a enfreint le droit national de la concurrence ou celui de l'Union, que l'infraction a entraîné un surcoût pour l'acheteur direct du défendeur, que l'acheteur indirect a acheté les biens ou services concernés par l'infraction ou acheté des biens ou services dérivés de ces derniers ou les contenant et que l'acheteur indirect a acheté ces biens ou services à l'acheteur direct ou à un autre acheteur indirect directement lié au défendeur dans la chaîne de distribution.

3. All payment service providers shall offer direct links on their websites to the website of the home competent authority that lists all the authorised payment services provider.
3. Le site internet de l'autorité compétente de l'État membre d'origine listant tous les prestataires de services de paiement agréés est accessible directement via le site internet de tous les prestataires de services de paiement.

concessions awarded by a government to another government relating to works and services directly linked to military equipment or sensitive equipment, or works and services specifically for military purposes, or sensitive works and sensitive services.
les concessions attribuées par un gouvernement à un autre gouvernement pour des travaux et services en lien direct avec des équipements militaires ou des équipements sensibles, ou des travaux et des services à des fins spécifiquement militaires, ou des travaux et services sensibles.

"- the provision of access to, and of transport or transmission through, natural gas and electricity distribution systems and the provision of other directly linked services".
"- la fourniture d'un accès aux réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité, ainsi que de services de transport ou de transmission par l'entremise de ces réseaux, et la fourniture d'autres services qui sont directement liés".

13. the supply of services, including transport and ancillary operations, but excluding the supply of services exempted in accordance with Article 13 and standard postal services relating to any addressed envelopes or packages, of ordinary correspondence, direct mail, books, catalogues and newspapers, which individually weigh no more than 2 kg , where they are directly linked to the export of goods or the import of goods covered by Article 7(3) or Article 16(1), Title A.
13. Les prestations de services, y compris les transports et les opérations accessoires, mais à l'exception des prestations de services exonérées conformément à l'article 13 et à l'exception des services postaux classiques concernant les enveloppes ou les colis adressés contenant de la correspondance ordinaire, des envois de publipostage, des livres, des catalogues et des journaux qui séparément ne pèsent pas plus de 2 kg , lorsqu'elles sont directement liées à l'exportation de biens ou à l'importation de biens couverts par les dispositions de l'article 7(3) ou de l'article 16(1), titre A.

13. the supply of services, including transport and ancillary operations, but excluding the supply of services exempted in accordance with Article 13 and standard postal services relating to any addressed envelopes or packages, of ordinary correspondence, direct mail, books, catalogues and newspapers, which individually weigh no more than 10 kg , where they are directly linked to the export of goods or the import of goods covered by Article 7(3) or Article 16(1), Title A.
13. Les prestations de services, y compris les transports et les opérations accessoires, mais à l'exception des prestations de services exonérées conformément à l'article 13 et à l'exception des services postaux classiques concernant les enveloppes ou les colis adressés contenant de la correspondance ordinaire, des envois de publipostage, des livres, des catalogues et des journaux qui séparément ne pèsent pas plus de 10 kg , lorsqu'elles sont directement liées à l'exportation de biens ou à l'importation de biens couverts par les dispositions de l'article 7(3) ou de l'article 16(1), titre A.

Access to and use of the distribution systems and the provision of other services directly linked to these services should therefore be added to the list of specific instances set out in Article 9, paragraph 2(e) of Directive 77/388/EEC.
L'accès aux réseaux de distribution et l'utilisation de ces réseaux, ainsi que la fourniture d'autres services directement liés à ces services, devraient donc être ajoutés à la liste des exceptions visées à l'article 9, paragraphe 2, point e), de la directive 77/388/CEE.

Any funding mechanism should ensure that market participants only contribute to the financing of universal service obligations and not to other activities which are not directly linked to the provision of the universal service obligations.
Les mécanismes de financement devraient avoir pour but d'assurer la participation des acteurs du marché au seul financement des obligations de service universel, et non à des activités qui ne seraient pas directement liées à la fourniture du service universel.