Traduction de «Direct operating functions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct operating functions
fonctions d'exploitation directe

direct a logistical function for product life cycles | direct logistical functions for commodities life cycles | direct logistical functions for product life cycles | direct logistical functions for stock life cycles
diriger des fonctions logistiques pour le cycle de vie des produits

digital pattern generator operating | RF signal generator operating | function generator operating | operate signal generator
faire fonctionner un émetteur de signaux | faire fonctionner un générateur de micro-ondes | faire fonctionner un générateur de signaux | faire fonctionner un générateur de tonalité

principle of separation of regulatory and operational functions | principle of the separation of regulatory and operational duties
principe de la séparation des fonctions de réglementation et d'exploitation

direct percentage function
fonction pourcentage direct

operational capacities [ operational function ]
travaux d'exécution

operating function
domaine technique [ nature de l'intervention ]

operational function
travail pratique [ fonction d'exécution ]

direct operation | direct control
manœuvre directe

guiding rigging equipment operators | rigging equipment operator direction | direct rigging equipment operators | directing of rigging equipment operators
diriger des opérateurs de matériel de haubanage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Member States shall ensure that, where payment institutions rely on third parties for the performance of operational functions, those payment institutions take reasonable steps to ensure that the requirements of this Directive are complied with.
1. Les États membres veillent à ce que les établissements de paiement déléguant l'exercice de fonctions opérationnelles à des tiers prennent des mesures raisonnables pour veiller au respect des exigences de la présente directive.

Outsourcing of important operational functions, including IT systems, shall not be undertaken in such way as to impair materially the quality of the payment institution's internal control and the ability of the competent authorities to monitor and retrace the payment institution's compliance with all of the obligations laid down in this Directive.
L'externalisation de fonctions opérationnelles importantes, y compris les systèmes informatiques, ne peut être faite d'une manière qui nuise sérieusement à la qualité du contrôle interne de l'établissement de paiement et à la capacité des autorités compétentes de contrôler et d'établir que cet établissement respecte bien l’ensemble des obligations fixées par la présente directive.

5. Member States shall, in accordance with the proportionality requirement laid down in Article 7(2) of Commission Directive 2006/73/EC , ensure that institutions have a risk management function independent from the operational functions and which shall have sufficient authority, stature, resources and access to the management body.
5. Les États membres, conformément à l'exigence de proportionnalité énoncée à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2006/73/CE de la Commission , veillent à ce que les établissements disposent d'une fonction de gestion du risque indépendante des fonctions opérationnelles et qui dispose d'une autorité, d'un statut et de ressources suffisants, ainsi que d'un accès à l'organe de direction.

These powers should apply to supervised entities, persons involved in the activities of those entities and related third parties, third parties to whom those entities have outsourced operational functions or activities and persons otherwise closely and substantially related or connected to the activities of those entities, including the staff of a supervised entity who are not directly involved in its activities but who, due to their function within the entity, may hold important information on a specific matter and firms which have provided services to those entities.
Ce pouvoir devrait s’appliquer aux entités soumises à surveillance, aux personnes participant aux activités de ces entités et aux tiers liés, aux tiers auprès desquels ces entités ont externalisé des fonctions ou des activités opérationnelles et aux personnes qui ont un lien étroit et substantiel, à un autre titre, avec les activités de ces entités, y compris les membres du personnel d’une entité soumise à surveillance qui ne prennent pas directement part à ses activités mais qui, du fait de leurs fonctions au sein de l’entité, sont susceptibles de détenir des renseignements importants sur un dossier donné et les entreprises qui ont fourni des services financiers à ces entités.

5. Competent authorities shall ensure that institutions have a risk management function with sufficient independence from the operational functions and which shall have sufficient authority, stature and resources subject to Article 7(2) of Directive 2006/73/EC.
5. Les autorités compétentes veillent à ce que les établissements disposent d'une fonction de gestion du risque suffisamment indépendante des fonctions opérationnelles et qui dispose d'une autorité, d'un statut et de ressources suffisants sous réserve de l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2006/73/CE.

Outsourcing of important operational functions may not be undertaken in such way as to impair materially the quality of the payment institution's internal control and the ability of the competent authorities to monitor the payment institution's compliance with all obligations laid down in this Directive.
L'externalisation de fonctions opérationnelles importantes ne peut pas être faite d'une manière qui nuise sérieusement à la qualité du contrôle interne de l'établissement de paiement et qui empêche les autorités compétentes de contrôler que cet établissement respecte bien toutes les obligations fixées par la présente directive.

1. Member States shall ensure that, where payment institutions rely on third parties for the performance of operational functions, those payment institutions take reasonable steps to ensure that the requirements of this Directive are met.
1. Les États membres veillent à ce que les établissements de paiement déléguant l'exercice de fonctions opérationnelles à des tiers prennent des mesures raisonnables pour garantir que les exigences de la présente directive sont remplies.

For the purposes of the provisions of this Directive setting out conditions for outsourcing critical or important operational functions or investment services or activities, an outsourcing that would involve the delegation of functions to the extent that the firm becomes a letter box entity should be considered to undermine the conditions with which the investment firm must comply in order to be and remain authorised in accordance with Article 5 of Directive 2004/39/EC.
Aux fins des dispositions de la présente directive fixant les conditions à respecter pour l'externalisation de tâches essentielles ou importantes ou de services ou d'activités d'investissement, toute externalisation qui entraînerait une délégation de fonctions d'une ampleur telle que l'entreprise serait transformée en boîte aux lettres doit être considérée comme contrevenant aux conditions que l'entreprise d'investissement est tenue de respecter pour obtenir et conserver son agrément en vertu de l'article 5 de la directive 2004/39/CE.

1. For the purposes of the first subparagraph of Article 13(5) of Directive 2004/39/EC, an operational function shall be regarded as critical or important if a defect or failure in its performance would materially impair the continuing compliance of an investment firm with the conditions and obligations of its authorisation or its other obligations under Directive 2004/39/EC, or its financial performance, or the soundness or the continuity of its investment services and activities.
1. Aux fins de l'article 13, paragraphe 5, de la directive 2004/39/CE, une tâche opérationnelle est considérée comme essentielle ou importante lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement à la capacité de l'entreprise d'investissement de se conformer en permanence aux conditions et aux obligations de son agrément ou à ses obligations au titre de la directive 2004/39/CE, ou à ses performances financières ou à la continuité de ses services et activités d'investissement.

1. Member States shall ensure that, when investment firms outsource critical or important operational functions or any investment services or activities, the firms remain fully responsible for discharging all of their obligations under Directive 2004/39/EC and comply, in particular, with the following conditions:
1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement qui externalisent des tâches opérationnelles essentielles ou importantes, ou tout autre service ou activité d'investissement, demeurent pleinement responsables du respect de toutes les obligations qui leur incombent en vertu de la directive 2004/39/CE et se conforment en particulier aux conditions suivantes: