Vertaling van "Direct participants " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct participants (access) in IFTS
accès directs au STFB | participants directs au STFB

direct participant in an IFTS [ direct participant in an Interbank Funds Transfer System ]
participant direct à un STFB [ participant direct à un système de transfert de fonds entre banques ]

direct participation
participation directe

Employee Direct participation in Organizational Change | EPOC [Abbr.]
participation directe des salariés au changement organisationnel

person having directly participated
personne qui a participé directement

direct participation cofinancing
cofinancement sous forme de participation directe

participating preferred share [ participating preferred stock | participating preferred | participating share | participating preference share | participating stock ]
action privilégiée de participation [ action participative | action privilégiée avec droit de participation | action privilégiée participante | action privilégiée avec privilège de participation | action participante | action avec privilège de participation | action privilégiée participative | action de pa ]

participation in the attachement | participation seizure
participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis

electronic democracy and participation (1) | electronic Democracy and Participation (2) [ eDP ]
démocratie et participation en ligne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To ensure that the activities of the regulatory agencies are consistent with the Community executive function, provision must be made for special relations between them and the Commission: in addition to the existing proposals (direct participation in the appointment of the Director and in the adoption of certain acts of major importance, participation on the administrative board, performance of audits), provision must be made ensuring that the Commission can exercise its role as the guardian of Community law and its overall responsibility for implementation of the Community budget.
En vue d'assurer la cohérence de l'action des agences de régulation dans le cadre de l'exercice de la fonction exécutive communautaire, il faut prévoir des relations privilégiées entre la Commission et ces agences : en complément des propositions déjà avancées (participation directe à la procédure de nomination du directeur et à l'adoption de certains actes d'importance majeure, participation dans le conseil d'administration, réalisation des audits), il faudrait assurer que la Commission puisse exercer son rôle de gardienne du droit communautaire et sa responsabilité générale dans l'exécution du budget communautaire.

These days, in more and more countries, even the poor are tied, directly or indirectly, to the equity market, with more ownership across more income levels, and middle-income and high-income constituencies increasingly outright share owners of capital, especially in the United States, through direct participation in equity markets, indirect participation because of retirement plans, and increasingly through compensation that takes the form of equity ownership or stock market participation in companies where individuals work.
À l'heure actuelle, dans de plus en plus de pays, même les pauvres sont reliés, directement ou indirectement, au marché boursier étant donné que la propriété des actions est davantage répartie entre les niveaux de revenu. Les groupes de citoyens à revenu moyen et à revenu élevé sont de plus en plus nombreux à se partager le capital, surtout aux États-Unis, en participant au marché boursier directement ou indirectement par l'entremise des caisses de retraite et, de plus en plus, en recevant, à titre de rémunération, des actions de l'entreprise qui les emploient.

In the Edmonton case it has the final word and direct participation in developing the annual plan, the final word and direct participation in developing the budget.
Dans le cas d'Edmonton, l'organe a le dernier mot dans le cadre de l'élaboration du plan annuel et y participe directement. Même chose pour le budget.

The exemption should not extend to situations where there is direct participation by a private economic operator in the capital of the controlled legal person since, in such circumstances, the award of a concession without a competitive procedure would provide the private economic operator with a capital participation in the controlled legal person an undue advantage over its competitors.
Cette exemption ne devrait pas être étendue aux situations où un opérateur économique privé détient une participation directe dans le capital de la personne morale contrôlée dès lors que, dans de telles circonstances, l’attribution d’une concession sans recours à une procédure de mise en concurrence conférerait à l’opérateur économique privé détenant une participation dans le capital de la personne morale contrôlée un avantage indu par rapport à ses concurrents.

3. The Commission and the participating countries shall take appropriate measures to encourage the recognition of non-formal and informal learning for young people, for example by means of documents or certificates, whilst taking account of national situations recognising the experience gained by the beneficiaries and attesting to the direct participation of young people or those active in youth work and youth organisations in an action under the Programme.
3. La Commission et les pays participant au programme prennent les mesures appropriées afin de promouvoir la reconnaissance de l'apprentissage non formel et informel en faveur des jeunes, par exemple au moyen d'attestations ou de certificats, tout en tenant compte des situations existant sur le plan national, reconnaissant l'expérience acquise par les bénéficiaires et sanctionnant la participation directe des jeunes ou des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse à une action du programme.

(b) "participating legal entities" means companies and firms within the meaning of the second paragraph of Article 48 of the Treaty, including cooperatives, as well as legal bodies formed under, and governed by, the law of a Member State, directly participating in the establishing of an SCE.
b) "entités juridiques participantes", les sociétés au sens de l'article 48, second alinéa, du traité, y compris les coopératives, ainsi que les entités juridiques constituées selon la législation d'un État membre et relevant de cette législation, participant directement à la constitution d'une SCE.

(b) "participating companies" means the companies directly participating in the establishing of an SE.
b) "sociétés participantes", les sociétés participant directement à la constitution d'une SE.

The least one would have expected is that it be required that each province and territory have direct representation on the board and on the foundation, thereby allowing direct participation by a majority with direct experience in education, which, after all, is exclusively a provincial jurisdiction.
Le moins qu'on aurait pu espérer, c'est que chaque province et territoire soit représenté au sein du conseil et de la fondation, ce qui aurait permis une participation directe d'une majorité de membres ayant une expérience de première main dans le domaine de l'éducation, qui est après tout un domaine de compétence provinciale exclusive.

For that reason, I can clearly say that people who are no longer direct participants were participants in arriving at the framework agreement in 1990.
Pour cette raison, je peux clairement dire que des gens qui ne participent pas directement au processus maintenant ont participé aux négociations qui ont mené à l'accord-cadre de 1990.

Most First Nations in Ontario did not participate in the discussions because they did not include the direct participation with all First Nations directly affected by the proposed MRP law.
La plupart des Premières nations de l'Ontario n'ont pas participé aux discussions, parce que ces dernières n'incluaient pas la participation directe de toutes les Premières nations directement touchées par la loi sur les BIM proposée.