Traduction de «Director Civilian Compensation Services » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Director Corporate Compensation Programme [ DCCP | Director Civilian Compensation Services ]
Directeur - Programme de rémunération du Ministère [ DPRM | Directeur - Services de rémunération civils ]

Director Civilian Human Resource Service Centre (Eastern) [ DCHRSC(Eastern) | Director Civilian Personnel Service Centre (Eastern) | DCP SC(Eastern) ]
Directeur - Centre de services des ressources humaines civiles (Région de l'est) [ DCSRHC(Est) | Directeur - Centre de services du personnel civil (Région de l'est) | DCSPC(Est) ]

Director Civilian Human Resource Service Centre (Atlantic) [ DCHRSC(Atlantic) | Director Civilian Personnel Service Centre (Atlantic) | DCP SC(Atlantic) ]
Directeur - Centre de services des ressources humaines civiles (Région de l'Atlantique) [ DCSRHC(Atlantique) | Directeur - Centre de services du personnel civil (Région de l'Atlantique) | DCSPC(Atlantique) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU delegations and crisis management structures within the General Secretariat of the Council, such as the Crisis Management and Planning Directorate (CMPD), the Civilian Planning and Conduct Capability (CPCC) and the European Union Military Staff (EUMS), also form part of the European External Action Service.
Sont aussi intégrées dans le Service européen pour l’action extérieure les délégations de l’UE et les structures de gestion de crise existant au sein du secrétariat général du Conseil telles que la direction de la planification de la gestion des crises (CMPD), la Capacité civile de planification et de conduite (CPCC) et l’État-major de l’Union européenne (EMUE).

under Article 270 TFEU, applicable to the EAEC Treaty pursuant to Article 106a thereof, in which BN seeks, first, annulment of the decision of the European Parliament of 20 March 2012 terminating his duties as advisor to the Director of the Resources Directorate of the Directorate-General (DG) for Personnel, and reassigning him, from 15 March 2012, to a post as advisor in the ‘Eco-Management and Audit Scheme’ Service of the General Coordination Unit of the Resources Directorate of the DG for Infrastructure and Logistics (‘the EMAS Service’), and of the decision of 21 September 2012 rejecting his complaint against the decision of 20 March 2012, and, secondly, compensation for the harm suffered as a result of harassment and maladministration by his superiors, assessed on an equitable basis at EUR 400 000.
Objet: Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel BN demande, d’une part, l’annulation de la décision du Parlement européen du 20 mars 2012 mettant fin à ses fonctions de conseiller auprès du directeur de la direction des ressources de la direction générale (DG) du personnel et la réaffectant, avec effet au 15 mars 2012, à un poste de conseiller auprès du service « Système de management environnemental et d’audit » de l’unité de coordination générale de la direction des ressources de la DG des infrastructures et de la logistique (ci-après le « service EMAS ») ainsi que de la décision du 21 septembre 2012 rejetant la réclamation introduite contre la décision du 20 mars 2012 et, d’autre part, la réparation du préjudice subi du fait d’agissements de harcèlement et de mauvaise administration de la part de sa hiérarchie, chiffré ex æquo et bono à la somme de 400 000 euros.

The State aid resulting from the reduction of the compensation to be paid to the State for the payment and servicing of the pensions granted, pursuant to the Civilian and Military Retirement Pensions Code, to the civil servants of France Télécom pursuant to Law No 96-660 of 26 July 1996 on the national company France Télécom amending Law No 90-568 of 2 July 1990 on the organisation of the public postal and telecommunications service shall be compatible with the internal market on the conditions provided for in Article 2.
L’aide d’État résultant de la réduction de la contrepartie à verser à l’État pour la liquidation et le service des pensions allouées, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite, aux fonctionnaires de France Télécom en application de la loi no 96-660 du 26 juillet 1996 relative à l’entreprise nationale France Télécom modifiant la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications est compatible avec le marché intérieur, aux conditions prévues à l’article 2.

25. In that context, calls on the Member States to ensure, in particular, that participation in CSDP missions is regarded as an important advantage for career development in their police and justice systems and that the services that second civilians to these missions are appropriately compensated for the temporary loss of staff; takes the view that the Council should ensure that per diem rates for CSDP mission personnel are tailored to the circumstances of the mission in question;
25. dans ce contexte, invite les États membres à veiller, en particulier, à ce que la participation à des missions PSDC soit considérée comme un atout de poids pour l'évolutions des carrières dans les systèmes de police et de justice du pays d'origine, et que les services qui détachent provisoirement des civils pour la réalisation de ces missions soient indemnisés convenablement pour les pertes momentanées de personnel; estime que le Conseil devrait veiller à ce que les taux des indemnités journalières versées aux personnels des missions PSDC soient adaptés à la situation dans laquelle la mission en question s'exerce;

8. Believes that the 2008 discharge takes place at a crucial time, when a formal agreement on the discharge process for the new European External Action Service (EEAS) must be set out clearly to ensure credibility through full transparency, and calls on Council to ensure that it submits to Parliament, before the end of the 2008 discharge procedure, concrete, detailed and all-encompassing plans for the staffing, organisational and control structures of the EEAS, including EU military staff, the Situation Centre, the GSC´s Crisis Management and Planning Directorate, the Civilian Planning and Conduct Capability, as well as all staff in the General Secretariat working on Foreign and Security Policy, showing in particular the increase and allocation of staff and the budgetary implications provided for and to immediately take part in the negotiations with the budgetary authority on the basis of the proposals submitted;
8. estime que la décharge 2008 arrive à un moment crucial, où un accord formel sur la procédure de décharge du nouveau service européen pour l'action extérieure (ci-après dénommé le ’SEAE’) doit être clairement établi pour assurer la crédibilité grâce à une parfaite transparence, et invite le Conseil à veiller à lui présenter, d'ici à la fin de la procédure de décharge 2008, des projets concrets, détaillés et complets sur la dotation en personnel, l'organigramme et les structures de contrôle du SEAE, y compris le personnel militaire de l'Union, le centre de situation, la direction ’gestion des crises et planification’ du secrétariat général du Conseil, la capacité civile de planification et de conduite des opérations, ainsi que l'ensemble du personnel du secrétariat général travaillant sur les dossiers de politique étrangère et de sécurité, qui mettent notamment en évidence tant l'augmentation et la ventilation des effectifs que les implications budgétaires prévues, ainsi qu'à engager sans tarder des négociations avec l'autorité budgétaire sur la base des propositions ainsi présentées;

Concerning transport the director of CEPOL explained that when CEPOL was founded the British government, according to CEPOL's replies to the rapporteur, highlighted as a way of becoming the host state the excellent transport service; the transport was soon terminated and no more public transport was available; the UK Home Office decided to compensate CEPOL by paying 35 000 GBP to purchase cars in order for the transport service to continue.
En matière de services de transport, le directeur du CEPOL a expliqué, dans sa réponse au rapporteur, que lorsque le CEPOL avait été créé, le gouvernement britannique, qui allait en accueillir le siège, avait souligné l'excellent service de transports; or, ce service a vite été supprimé et plus aucun moyen de transport public n'était disponible; le ministère britannique de l'intérieur a alors décidé de verser 35 000 GBP au CEPOL à titre de compensation afin d'acheter des voitures permettant de poursuivre ce service de transports.

Witnesses: From the Department of National Defence: Brigadier-General Peter Gartenburg, Director General, Management Renewal Services; Kathryn Howard, Alternative Services Delivery Manager; Captain (N) Y. DeBlois, Project Manager, Supply Chain Project; Lieutenant-Colonel Robert Ryan, Project Manager, Goose Bay; and Mr. Robert Hanson, Director, Civilian Employment Policies.
Témoins : Du ministère de la Défense nationale : brigadier-général Peter Gartenburg, directeur général, Service de renouveau de la gestion; Kathryn Howard, gestionnaire, Diversification des modes de prestation des services; capitaine (m) Y. DeBlois, gérant de projet, Projet de la chaîne d’approvisionnement; lieutenant-colonel Robert Ryan, gérant de projet, Goose Bay; et M. Robert Hanson, directeur, Politique d’emploi civil.

We have before us, appearing on Bill C-12, Mr. Denis Guay, Acting Commissioner for Federal Judicial Affairs; Richard Drouin, Chair, Judicial Compensation and Benefits Commission; Debi Lapierre, Executive Director, Judicial Compensation and Benefits Commission; and Wayne Osborne, Director, Financial Services.
Nous accueillons aujourd'hui, sur le sujet du projet de loi C-12, M. Denis Guay, commissaire intérimaire à la Magistrature fédérale; Richard Drouin, président, Commission d'examen de la rémunération des juges; Debi Lapierre, directrice générale, Commission d'examen de la rémunération des juges; et Wayne Osborne, directeur, Services financiers.