Traduction de «Director Contracting Policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Director Contracting Policy [ DC Pol | Director Material Group Corporate Policy | DMGCP | Director Supply Policy Control and Administration | DSPCA ]
Directeur - Politique contractuelle [ D Pol C | Directeur - Politique du Ministère (Groupe des matériels) | DPMGM | Directeur - Approvisionnement (Politiques, contrôle et administration) | DAPCA ]

EIC contracting : policy and procedures [ EIC contracting policy | Contracting policy ]
Les marchés d'EIC : guide de la politique et des procédures [ Politiques sur les marchés d'EIC | Politique sur les marchés d'EIC | Directive sur les marchés ]

Contract Policy and Services Directorate
Direction de la politique et des services des marchés

economic development director | tourism policy manager | policy director tourism | tourism policy director
responsable de la promotion du tourisme | responsable de la promotion touristique | responsable des politiques touristiques

insurance policy | insurance contract | policy
contrat d'assurance

Assistant Director Armaments Policy
directeur adjoint pour la politique d'armement

Directorate for Policy and Strategic Support
direction Politique et soutien stratégique

noncancelable policy | noncancellable policy | non-cancelable policy | non-cancellable policy | noncancelable contract | noncancellable contract | noncancellable insurance policy
contrat non résiliable

cancelable policy | cancellable policy | cancellable contract
contrat résiliable

arts worker | cultural policy director | arts administrator | cultural policy officer
chargée de mission en développement culturel | chargé de mission en développement culturel | chargé de mission en développement culturel/chargée de mission en développement culturel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Kelly, Director, Contract Policy Division; Don Chilibeck, Director, Risk Procurement and Asset Management Policy Sector.
Kelly, directeur, Division de la politique sur les marchés; Don Chilibeck, directeur, Secteur de la politique de gestion des risques, des achats et des actifs.

Kelly, Director, Contract Policy Division.
Kelly, directeur, Division de la politique d'approvisionnement.

The Consumer Protection Cooperation authorities, under the lead of the French Directorate General for Competition Policy, Consumer Affairs and Fraud Control (DGCCRF), sent a common position to Facebook, Twitter and Google+ in November 2016 asking them to improve a number of contract terms and set up a system to tackle illegal commercial content upon notification[1].
En novembre 2016, les autorités chargées de la coopération en matière de protection des consommateurs, sous la direction de la direction générale française de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ont adressé une position commune à Facebook, Twitter et Google+, leur demandant d'améliorer un certain nombre de clauses contractuelles et de mettre en place un système pour prendre des mesures à l'égard des contenus commerciaux illicites qui leur sont signalés[1].

The policy shall indicate the main terms of the contracts of directors, including its duration and the applicable notice periods and terms of termination and payments linked to termination of contracts and the characteristics of supplementary pension or early retirement schemes .
La politique énonce les principales clauses des contrats des administrateurs, y compris leur durée et les périodes de préavis applicables, ainsi que les conditions de résiliation et les paiements liés à la résiliation des contrats et les caractéristiques des régimes de retraite complémentaire ou de retraite anticipée.

Where national law allows companies to have arrangements with directors without a contract, the policy shall in that case indicate the main terms of the arrangements with directors, including their duration and the applicable notice periods and terms of termination and payments linked to termination and the characteristics of supplementary pension or early retirement schemes .
Lorsque le droit national permet aux entreprises de conclure des accords avec les administrateurs sans passer par un contrat, la politique énonce, dans ce cas, les principaux termes des accords avec les administrateurs, y compris leur durée et les périodes de préavis applicables, ainsi que les conditions de résiliation et les paiements liés à la résiliation et les caractéristiques des régimes de retraite complémentaire ou de retraite anticipée.

With regard to (b), such procurements were carried out in accordance with CATSA’s procurement and contracting policy and were done with the approval of CATSA’s board of directors.
En réponse à la question b), les acquisitions ont été menées conformément à la Politique d'approvisionnement et de contrats de l'ACSTA et avec l'approbation du Conseil d'administration de l'ACSTA.

A significant number of contract files were reviewed by Ernst & Young, and the company's findings were similar to those contained by the Auditor General's recent report and were consistent with the review by the internal affairs directorate (1140) Specifically, Ernst & Young found that while public opinion research function was relatively well managed and complied with prescribed contracting policies and procedures, concerns were evident with regard to the contracting policies for advertising services.
Ernst & Young a examiné un grand nombre de dossiers contractuels, et les constatations de la firme étaient semblables à celles contenues dans le récent rapport de la vérificatrice générale ainsi qu'à celles découlant de l'examen préliminaire mené par la Direction des affaires internes (1140) Plus précisément, Ernst & Young a conclu que la fonction de recherche sur l'opinion publique était relativement bien administrée et qu'elle était conforme aux politiques et aux procédures contractuelles. Cependant, la firme était préoccupée par le processus de passation des marchés de services publicitaires.

See Court of Auditors Special Report No 10/2000 on the public contracts awarded by the Joint Research Centre, together with the Commission's replies (OJ C 172, 21.06.2000, paragraph 21, point b: 'At the legal level, on the other hand, the JRC can obtain financing from budget headings devoted to various Community policies managed by other Commission Directorates-General, such as, for example, Phare, Tacis or even MEDA, by a procedure where it competes with third parties but according to different procedures. The Centre only submits one estimate while the third parties are subject to all the provisions stipulated by the Directives concerning public contracts. Where the Directorate-General in charge considers that the JRC's estimate is more favourable than the bids submitted by the external operators, the latter are notified, without any comparative examination by the ACPC, that their offers have not been selected. In such cases, the Commission is in the situation of having to conclude an agreement with itself. As this is legally impossible, the Commission bypasses this difficulty by drawing up a document called an "administrative arrangement"; '.
Voir le rapport spécial n 10/2000 de la Cour des comptes sur les contrats publics donnés par le CCR, ainsi que la réponse de la Commission (JO C 172 du 21.06.2000, paragraphe 21, point b: «sur le plan juridique, d'autre part, le CCR peut obtenir des financements à partir de lignes budgétaires consacrées à différentes politiques communautaires telles que, par exemple, Phare, TACIS ou encore MEDA, dans un processus où il est mis en concurrence avec des tiers mais selon des modalités différentes. Le CCR n'envoie qu'un devis, alors que les tiers sont soumis à toutes les règles prévues par les directives sur les marchés publics. Dans le cas où la direction générale gestionnaire considère que le devis du CCR est plus avantageux que les soumissions introduites par les opérateurs externes, ces derniers sont informés que leur offre n'est pas retenue sans aucun examen comparatif par la CCAM. Dans un tel cas, la Commission se trouve dans la situation d'avoir à contracter avec elle-même. Comme cela est juridiquement impossible, la Commission dresse un acte intitulé "arrangement administratif" pour contourner cette difficulté»).

In the internal policies area, the Court re-audited nine contracts at the Transport and Energy Directorates-General and eight contracts at the Research Directorate-General.
Dans le domaine des politiques internes, neuf contrats de la DG Énergie et Transports et huit contrats de la DG Recherche ont fait l'objet d'un nouvel audit de la part de la Cour.

Mr. R.J. Kelly (Director, Contract Policy Division, Treasury Board of Canada Secretariat): Thank you.
M. R.J. Kelly (directeur, Division de la politique sur les marchés, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada): Merci.