Traduction de «Director Joint Requirements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Director Joint Requirements [ D Joint R ]
Directeur - Besoins interarmées

Director Establishment and Personnel Requirements [ DEPR | Director Establishment and Manpower Requirements | Director Establishment Requirements ]
Directeur - Besoins en effectifs

Director Aerospace Requirements [ DAR | Director Aerospace Requirements and Programme Coordination | Director Air Requirements ]
Directeur - Besoins aérospatiaux [ DBA | Directeur - Besoins aérospatiaux et coordination de programme | Directeur - Besoins en ressources aériennes ]

Working Group on Joint Requirements for Emergency and Safety Airborne Equipment | REMSA [Abbr.]
Groupe de travail sur les conditions communes pour l'équipement de bord de secours et de sécurité | REMSA [Abbr.]

Joint Airworthiness Requirements | joint aviation requirements | JAR [Abbr.]
codes JAR | règles aéronautiques communes

joint United States-Community technical group on slaughterhouse and meat inspection requirements
groupe technique commun Etats-Unis - CE sur les exigences relatives aux abattoirs et à l'inspection des viandes

joint airworthiness requirements | JAR
règlements de navigabilité conjoints

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Emphasises the fact that the Executive Director's declaration of assurance was issued in February 2012 without reservation, despite the lack of information on the effectiveness of the ex post audit strategy, which is the key control for operational expenditure; notes that according to the Statutes and Financial Rules of the Joint Undertaking the Executive Director is required to draw up an annual activity report including a declaration of assurance stating that the information contained in the report presents a true and fair view except as otherwise specified in any reservation;
16. souligne que la déclaration d'assurance du directeur exécutif a été publiée en février 2012 et ne comportait aucune réserve, malgré l'absence d'informations sur l'efficacité de la stratégie d'audit ex post, qui constitue le principal moyen de contrôle des dépenses opérationnelles; relève que, conformément aux dispositions des statuts et de la réglementation financière de l'entreprise commune, le directeur exécutif est tenu d'établir un rapport d'activité annuel qui comporte une déclaration d'assurance indiquant que les informations contenues dans le rapport donnent une image fidèle de la situation, sauf disposition contraire dans une réserve;

16. Emphasises the fact that the Executive Director's declaration of assurance was issued in February 2012 without reservation despite the lack of information on the effectiveness of the ex-post audit strategy, which is the key control for operational expenditure; notes that according to the Statutes and Financial Rules of the Joint Undertaking the Executive Director is required to draw up an annual activity report including a declaration of assurance stating that the information contained in the report presents a true and fair view except as otherwise specified in any reservation;
16. souligne que la déclaration d'assurance du directeur exécutif a été publiée en février 2012 et ne comportait aucune réserve, malgré l'absence d'informations sur l'efficacité de la stratégie d'audit ex post, qui constitue le principal moyen de contrôle des dépenses opérationnelles; relève que, conformément aux dispositions des statuts et de la réglementation financière de l'entreprise commune, le directeur exécutif est tenu d'établir un rapport d'activité annuel qui comporte une déclaration d'assurance indiquant que les informations contenues dans le rapport donnent une image fidèle de la situation, sauf disposition contraire dans une réserve;

14. Acknowledges from the Joint Undertaking that the CVs and the declarations of interests of its Executive Director and managers as required by the Staff Regulations and the implementing rules were collected and posted on the Joint Undertaking’s web site; notes that a comprehensive database including all identified information related to conflicts of interests as well as the measures taken, has been established and is regularly maintained;
14. reconnaît au bénéfice de l'entreprise commune que les CV et les déclarations d'intérêt de son directeur exécutif et de ses cadres ont été recueillis et publiés sur le site internet de l'entreprise commune, comme demandé par le statut du personnel et les règles d'application; note qu'une base de données complète comprenant toutes les informations disponibles relatives aux conflits d'intérêt, ainsi qu'aux mesures prises, a été mise en place et est régulièrement mise à jour.

Where exceptional circumstances so require, the Governing Board may by way of a decision temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Executive Director and those sub-delegated by the latter and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member of the Joint Undertaking other than the Executive Director
Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, le comité directeur peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation au directeur exécutif des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination et la subdélégation de ces compétences par ce dernier et les exercer lui-même ou les déléguer à l'un de ses membres ou à un membre du personnel de l'entreprise commune autre que le directeur exécutif.

Where exceptional circumstances so require, the Governing Board may by way of a decision temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Executive Director and those sub-delegated by the latter and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member of the Joint Undertaking other than the Executive Director.
Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, le comité directeur peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation au directeur exécutif des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination et la subdélégation de ces compétences par ce dernier et les exercer lui-même ou les déléguer à l'un de ses membres ou à un membre du personnel de l'entreprise commune autre que le directeur exécutif.

Where exceptional circumstances so require, the Governing Board may, by way of a decision, temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Executive Director and those sub-delegated by the latter and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member of the S2R Joint Undertaking other than the Executive Director.
Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, le comité directeur peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation au directeur exécutif des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination et la subdélégation de ces compétences par ce dernier, et les exercer lui-même ou les déléguer à l'un de ses membres ou à un membre du personnel de l'entreprise commune S2R autre que le directeur exécutif.

The Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD), the Family and Labour Studies Division of Statistics Canada, Ottawa, Ontario, Canada, the Econometrics and Statistical Support to Antifraud (ESAF) Unit, Directorate-General Joint Research Centre of the European Commission and the Support to the European Research Area (SERA) Unit, Directorate-General Joint Research Centre of the European Commission have to be regarded as bodies fulfilling the required conditions and should therefore be added to the list of agencies, organisations and institutions referred to in Article 3(1)(c) of Regulation (EC) No 831/2002.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Division des études sur la famille et le travail de Statistique Canada, Ottawa, Ontario, Canada, l’unité Économétrie et soutien statistique à la lutte antifraude (ESAF), direction générale Centre commun de recherche de la Commission européenne, et l’unité Soutien à l’Espace européen de la recherche (SERA), direction générale Centre commun de recherche de la Commission européenne, doivent être considérées comme remplissant les conditions prévues et, partant, devraient être ajoutées à la liste des établissements, organisations et institutions visés à l’article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 831/2002.

5. Any decision relating to the accession of new members (within the meaning of Article 1(2)), the appointment of the Executive Director, proposed amendments to these Statutes, proposals to the Commission on the duration of the Joint Undertaking, the dissolution of the Joint Undertaking or decisions taken under Article 23 shall require the positive vote of the Community’s representative on the Administrative Board.
5. Toute décision relative à l'adhésion de nouveaux membres (au sens de l'article 1er, paragraphe 2), à la nomination du directeur exécutif, aux propositions de modification des présents statuts, aux propositions faites à la Commission concernant la durée de l'entreprise commune, à la dissolution de l'entreprise commune ou aux décisions prises en application de l'article 23 doit recueillir le vote positif du représentant de la Communauté au sein du conseil d'administration.

3. If, in the course of preparing a draft joint deployment plan, it is apparent that there are insufficient means of control and inspection available to fulfil the requirements of the relevant control and inspection programme, the Executive Director shall promptly notify the Member States concerned and the Commission.
3. Lorsqu’au cours de la préparation d’un projet de plan de déploiement commun il apparaît que les moyens de contrôle et d’inspection disponibles ne sont pas suffisants pour satisfaire aux exigences du programme de contrôle et d’inspection correspondant, le directeur exécutif en informe sans retard les États membres concernés et la Commission.

4. The Executive Director may define requirements for the implementation of a joint deployment plan adopted under Article 12.
4. Le directeur exécutif peut fixer des exigences pour la mise en œuvre d’un plan de déploiement commun adopté au titre de l’article 12.