Vertaling van "Director Nuclear Safety Compliance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Director Nuclear Safety Compliance [ DNSC | Director Nuclear Safety Policy and Compliance ]
Directeur - Conformité en matière de sécurité nucléaire [ DCMSN | Directeur - Politique en matière de sécurité nucléaire ]

Director Nuclear Requirements [ DNR | Director Nuclear Safety Policy | Director Nuclear Safety Policy and Compliance ]
Directeur - Réglementation du nucléaire [ DRN | Directeur - Politique en matière de sécurité nucléaire ]

Director Nuclear Studies and Analysis [ DNSA | Director Nuclear Safety Studies and Analysis ]
Directeur - Études et analyse nucléaires [ DEAN | Directeur - Études et analyse sur la sécurité nucléaire ]

Directorate General IX - Environment, Civil Protection and Nuclear Safety
Direction générale XI - Environnement, sécurité nucléaire et protection civile

Directorate-General XI-Environment,Nuclear Safety and Civil Protection
Direction générale XI-Environnement,sécurité nucléaire et protection civile

Directorate General for Environment, Nuclear Safety and Civil Protection
Direction générale de l'environnement, de la sûreté nucléaire et de la protection civile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

require that the licence holder complies and demonstrates compliance with national nuclear safety requirements and the terms of the relevant licence;
exiger du titulaire de l'autorisation qu'il respecte les exigences nationales en matière de sûreté nucléaire et les dispositions de l'autorisation concernée et qu'il en apporte la démonstration;

12. Points out that in its 2008 proposal setting up a Community framework for nuclear safety, the Commission missed a clear opportunity to propose the establishment of common standards guaranteeing a high level of nuclear safety; recalls that in April 2009 Parliament voted in favour of a strengthening of the Nuclear Safety Directive, i.e. by making compliance with the IAEA safety principles a legal rather than a voluntary requirement; deplores the fact that the Member States did not take Parliament’s concerns into account; affirms the importance of genuine cooperation on the nuclear waste directive and spent fuel management, and calls on the Council to take Parliament’s main calls on board;
12. relève que, dans sa proposition de 2008 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, la Commission n'a pas su saisir une chance réelle de proposer l'établissement de normes communes garantissant un niveau élevé de sûreté nucléaire; rappelle qu'en avril 2009, le Parlement avait voté en faveur d'un renforcement de la directive relative à la sûreté nucléaire en faisant du respect des principes définis par l'AIEA dans le domaine de la sûreté une obligation légale et pas seulement optionnelle; déplore que les États membres n'aient pas pris en considération les préoccupations du Parlement; affirme l'importance d'une véritable coopération en ce qui concerne la directive relative aux déchets nucléaires et la gestion du combustible usé et invite le Conseil à tenir compte des principales demandes du Parlement;

12. Calls on the Commission, the Council and the Member States to take any appropriate measures to ensure that the future construction of nuclear power plants pays due attention to seismic and flood risks; believes that construction of nuclear power plants on the EU's external borders shall be in compliance with international nuclear safety environmental standards;
12. invite la Commission, le Conseil et les États membres à prendre toutes les mesures qui s'imposent afin de garantir que toute construction de centrales nucléaires tiendra pleinement compte à l'avenir des risques sismiques ou d'inondation; considère que toute construction de centrales nucléaires aux frontières extérieures de l'Union européenne devra se faire en conformité avec les normes de sûreté nucléaire et environnementales internationales;

13. Calls on the Belarusian authorities to strictly observe international safety standards and requirements during the process of building a new nuclear power plant; calls on Belarus to ratify the International Atomic Energy Agency (IAEA) Additional Protocol to the Comprehensive Safeguards Agreement; calls on the Commission to monitor and to report to it and the Member States on compliance by Belarus with the IAEA recommendations and the requirements of the Convention on Nuclear Safety and the Nuclear Non-Proliferation Treaty and on the effects the operation of the nuclear power plant could have on neighbouring EU Member States;
13. demande aux autorités bélarussiennes d'observer strictement les normes et les critères de sécurité internationaux lors de la construction d'une nouvelle centrale nucléaire; demande au Belarus de ratifier le protocole additionnel de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à l'accord de garanties généralisées; demande à la Commission de surveiller, avant de faire rapport au Parlement et aux États membres, le respect par le Belarus des recommandations de l'AIEA et des exigences de la convention sur la sécurité nucléaire et du traité de non-prolifération nucléaire ainsi que les incidences que pourrait avoir le fonctionnement de la centrale nucléaire sur les États membres de l'Union voisins du Belarus;

For this purpose it should support the development of instruments that are necessary to maintain and continuously improve nuclear safety and that should be applied to the design, siting, construction, maintenance, operation and decommissioning of nuclear installations, for which compliance with safety requirements is required under the legislative and regulatory framework of the Member State concerned.
Il doit à cet effet soutenir l'élaboration des instruments nécessaires au maintien et à l'amélioration continue de la sûreté nucléaire qui doivent s'appliquer à la conception, au choix du site, à la construction, à l'entretien et à l'exploitation ainsi qu'au déclassement des installations nucléaires, activités pour lesquelles il y a lieu de se conformer aux exigences de sûreté définies dans le cadre législatif et réglementaire de l’État membre concerné.

The declaration made by the European Atomic Energy Community according to the provisions of Article 30(4)(iii) of the Convention on Nuclear Safety, as deposited with the Director-General of the International Atomic Energy Agency on 31 January 2000, shall be replaced by the following declaration:
La déclaration faite par la Communauté européenne de l'énergie atomique conformément à l'article 30, paragraphe 4 iii), de la convention sur la sûreté nucléaire, telle que déposée le 31 janvier 2000 auprès du directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, est remplacée par la déclaration suivante:

2. Member States shall require the undertakings responsible for the nuclear installations to establish quality assurance and compliance programmes - the content and implementation of which shall be submitted to the safety authority for verification - and to implement them with a view to providing confidence that specified requirements for all activities important to nuclear safety are satisfied throughout the life of a nuclear installation.
2. Les États membres imposent à l'entreprise responsable de l'installation nucléaire d'établir des programmes d’assurance de la qualité et de mise en conformité – dont le contenu et la mise en œuvre seront soumis pour vérification à l’autorité de sûreté – et de les exécuter en vue de garantir que les exigences spécifiées pour toutes les activités importantes pour la sûreté nucléaire sont respectées pendant toute la durée de la vie d'une installation nucléaire.

For further information, visit the Directorate-General for Energy and Transport’s nuclear energy website and the website for the Convention on Nuclear Safety of the International Atomic Energy Agency.
Pour plus d’informations veuillez visiter le site consacré à l’énergie nucléaire (EN) de la Direction générale TREN et le site consacré à la Convention sur la sûreté nucléaire de l'Agence international de l’énergie atomique (AIEA).

6. Welcomes the formation of the Western European Nuclear Regulators Association and its contribution both to a definition of nuclear safety standards which could apply to the European Union, and to the creation of independent authorities to ensure compliance with the rules on reactor safety and transport safety in the candidate countries;
6. se félicite de la constitution de l"Association des organismes de réglementation nucléaire d"Europe occidentale et de sa contribution à l"élaboration de normes de sûreté nucléaire qui pourraient s"appliquer à l"Union européenne ainsi qu"à la mise en place d"instances indépendantes chargées de veiller au respect des règles relatives à la sûreté des réacteurs et à la sécurité des transports dans les pays candidats;

No major difficulties were foreseen for compliance with Euratom provisions, although the Opinion stated that due attention should be paid to nuclear safety standards in order to bring all nuclear plants to the level required. In addition, long-term solutions needed to be found for waste.
Aucune difficulté essentielle n'était prévue en ce qui concerne la conformité aux dispositions d'Euratom, bien que l'avis estimait nécessaire de prêter l'attention voulue aux normes en matière de sûreté nucléaire, de façon à amener toutes les installations nucléaires au niveau souhaité. En outre, des solutions à longue échéance devaient être définies pour les déchets.