Traduction de «Directors and officers liability insurance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

directors and officers liability insurance
assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants

D&O insurance | directors' and officers' liability insurance
assurance responsabilité dirigeants et cadres

An Act to amend the Criminal Code (criminal liability of corporations, directors and officers)
Loi modifiant le Code criminel (responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants)

liability of officers and directors
responsabilité des dirigeants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The IAIS paper also identified a number of year 2000 exposures specific to the insurance industry. These include exposures related to professional liability insurance in connection with technology producers, designers, consultants and so on, who may be sued for errors, omissions, and failure to complete contracts; and directors' and officers' liability insurance in connection with the failure by mangers and directors to take proper and corrective action.
Le document publié par l'AICA exposait en outre différents risques particuliers au domaine de l'assurance par rapport au problème de l'an 2000, notamment à l'égard des éléments suivants: la responsabilité civile professionnelle, notamment dans le cas des consultants, des concepteurs et des producteurs du domaine technologique, qui pourraient faire l'objet de poursuites pour des erreurs, des omissions, ou encore pour l'incapacité de mener des contrats à bien; la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, en cas d'incapacité, de la part des gestionnaires et des dirigeants, d'apporter les correctifs requis.

If you are a director of a Canadian corporation doing business in Canada that does not meet very strict environmental requirements and criteria, that is one of the areas in which directors can be directly sued, and directors and officers liability insurance may not cover you.
Si vous êtes administrateur d'une société canadienne qui est active au Canada mais qui ne respecte pas des exigences et critères très stricts en matière environnementale, vous pouvez justement faire l'objet de poursuites, et il est possible que l'assurance de responsabilité civile touchant les administrateurs ne vous protège pas.

We as an association have never developed wordings on directors' and officers' liability insurance or on errors and omissions insurance, so we're not offering any advice to our member companies on these forms.
En tant qu'association, nous n'avons jamais rédigé de texte standard sur l'assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants; par conséquent, nous n'offrons pas de conseil en la matière.

21. Stresses that directors' and officers' liability insurance designed to protect companies' directors, officers and senior managers against claims arising from risky or negligent decisions and actions taken whilst managing their business are not in line with sustainable risk management in the field of remuneration;
21. souligne qu'un régime d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et des cadres, qui couvrirait les dirigeants, les cadres et les cadres supérieurs contre des réclamations découlant de décisions ou d'actions risquées ou de négligences survenues dans le cadre de la gestion de l'entreprise ou de l'établissement, n'est pas compatible avec une gestion durable des risques en matière de rémunération;

21. Stresses that directors’ and officers’ liability insurance designed to protect companies’ directors, officers and senior managers against claims arising from risky or negligent decisions and actions taken whilst managing their business are not in line with sustainable risk management in the field of remuneration;
21. souligne qu'un régime d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et des cadres, qui couvrirait les dirigeants, les cadres et les cadres supérieurs contre des réclamations découlant de décisions ou d'actions risquées ou de négligences survenues dans le cadre de la gestion de l'entreprise ou de l'établissement, n'est pas compatible avec une gestion durable des risques en matière de rémunération;

You've got product liability insurance, property insurance, directors and officers liability insurance all of these forms of insurance that every manufacturer must have, and without which they would not be able to conduct their businesses.
Vous avez une assurance responsabilité de produits, une assurance des biens, une assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants, tous ces types d'assurances que chaque manufacturier doit avoir et sans lesquels il ne pourrait mener son entreprise.

While we have no doubt that well-qualified directors will continue to come forward to serve the not-for-profit and charitable sectors, it will be interesting to see how insurance underwriters will assess the balance of risks and rights and what impact this legislation will have on already steep premiums for directors' and officers' liability insurance.
Même si nous ne doutons pas que des administrateurs hautement qualifiés continueront à se porter candidats pour servir les organisations à but non lucratif et caritatives, il sera intéressant de voir comment les assureurs évalueront l'équilibre entre les risques et les droits, et de constater quel impact aura cette loi sur les primes d'assurance des administrateurs et des dirigeants en matière de responsabilité civile, lesquelles sont déjà exorbitantes.

J. whereas on 23 June 2011 the Kinshasa-Gombe military court recognised the civil liability of the Congolese State for the murder of Mr Chebeya and Mr Bazana (respectively director and member of the ‘Voix des Sans voix’ (Voice of the Voiceless) by a number of its officers, condemning five of the eight police officers accused, four of them receiving the death sentence and one life imprisonment;
J. considérant que le 23 juin 2011, la Cour militaire de Kinshasa-Gombe reconnaîssait la responsabilité civile de l'État congolais dans l'assassinat de M. Chebeya et de M. Bazana (respectivement président et membre de la "Voix des Sans voix") par plusieurs de ses agents, et condamnait cinq des huit policiers prévenus, dont quatre à la peine capitale et un à la prison à perpétuité;

I am therefore voting in favour of the choice of Mr Montalvo as Executive Director of the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority), and I wish him every success in carrying out his office.
Je vote donc en faveur de la désignation de M. Montalvo en tant que directeur exécutif de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), et je lui souhaite bonne chance dans l’exécution de son mandat.

Makes a distinction between the liability of independent insurance intermediaries and the responsible officers of insurance undertakings.
Il convient de distinguer la responsabilité des intermédiaires d'assurance indépendants de celle des personnes responsables au sein de l'entreprise d'assurance.