Traduction de «Discard plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

discard plan
plan de rejets

maintain discarded products | supervise discarded products | manage discarded products | oversee discarded products
gérer des produits rejetés

discard rack [ discard holder | discard tray ]
support pour cartes écartées

ban on discards | discard ban | discards ban | landing obligation
obligation de débarquement

discard reduction plan
plan de réduction des rejets

discard | discard pile
écart

activity discard
abandon d'activité

Label - Do Not Discard
Étiquette autocollante - Ne pas jeter

eliminate poor quality finished products | expel inadequate workpieces | discard poor quality finished products | remove inadequate workpieces
écarter des pièces à usiner non conformes

dispose soot | dispose soot from sweeping process | discard soot from the sweeping process | dispose soot from the sweeping process
éliminer la suie issue d’opérations de ramonage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) Discard Plan for Demersal Fisheries in the Adriatic Sea (GSAs 17 and 18) — Joint Recommendation by the Adriatica High-Level Group (Croatia, Italia and Slovenia); (ii) Discard Plan for Demersal Fisheries in the South-Eastern Mediterranean Sea (GSAs 15, 16, 19, 20, 22, 23 and 25) — Joint Recommendation by the Sudestmed High-Level Group (Cyprus, Greece, Italy and Malta); and (iii) Discard Plan for Demersal Fisheries in the Western Mediterranean Sea (GSAs 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 and 11) — Joint Recommendation by the Pescamed High-Level Group (France, Italy and Spain).
i) Plan de rejets pour les pêcheries démersales dans la mer Adriatique (sous-régions géographiques 17 et 18) — Recommandation commune par le groupe de haut niveau ADRIATICA (Croatie, Italie et Slovénie); ii) Plan de rejets pour les pêcheries démersales dans la Méditerranée du Sud-Est (sous-régions géographiques 15, 16, 19, 20, 22, 23 et 25) — Recommandation commune par le groupe de haut niveau SUDESTMED (Chypre, Grèce, Italie et Malte); et iii) Plan de rejets pour les pêcheries démersales dans la Méditerranée occidentale (sous-régions géographiques 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11) — Recommandation commune par le groupe de haut niveau PESCAMED (Espagne, France et Italie).

In order to implement the landing obligation, Article 15(6) of Regulation (EU) No 1380/2013 empowers the Commission to adopt discard plans by means of a delegated act for a period of no more than three years on the basis of joint recommendations developed by Member States in consultation with the relevant Advisory Councils.
Afin de mettre en œuvre l'obligation de débarquement, l'article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1380/2013 habilite la Commission à adopter des plans de rejets pour une période maximale de trois ans, par voie d'acte délégué, sur la base de recommandations communes élaborées par les États membres après consultation des conseils consultatifs concernés.

Commission Delegated Regulation (EU) 2017/86 has established a discard plan for certain demersal fisheries in the Mediterranean Sea applicable from 1 January 2017 until 31 December 2019, following three joint recommendations submitted to the Commission in 2016 by a number of Member States having a direct management interest in the Mediterranean Sea (Greece, Spain, France, Croatia, Italy, Cyprus, Malta and Slovenia respectively).
Le règlement délégué (UE) 2017/86 de la Commission a établi un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée, applicable du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, à la suite de trois recommandations communes présentées à la Commission en 2016 par plusieurs États membres ayant un intérêt direct dans la gestion des pêches en mer Méditerranée (respectivement Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Malte et Slovénie).

Commission Delegated Regulation (EU) 2018/153 of 23 October 2017 amending Delegated Regulation (EU) 2017/86 establishing a discard plan for certain demersal fisheries in the Mediterranean Sea
Règlement délégué (UE) 2018/153 de la Commission du 23 octobre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/86 de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0153 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2018/153 of 23 October 2017 amending Delegated Regulation (EU) 2017/86 establishing a discard plan for certain demersal fisheries in the Mediterranean Sea // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2018/153 // of 23 October 2017
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0153 - EN - Règlement délégué (UE) 2018/153 de la Commission du 23 octobre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/86 de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/153 DE LA COMMISSION // du 23 octobre 2017 // modifiant le règlement délégué (UE) 2017/86 de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée

Analyzing bycatch data to assess the conservation risks associated with levels of Cusk discards and implementing strategies to account for all bycatch and discards through the Plan, which will include the development of improved data collection and monitoring systems to support reporting for landed and discarded Cusk;
analyser les données sur les prises accessoires pour évaluer les risques en matière de conservation associées aux niveaux de rejet du brosme et mettre en oeuvre des stratégies visant à comptabiliser toutes les prises accessoires et les rejets par le biais du Plan, incluant l’élaboration de systèmes améliorés de collecte et de surveillance de données pour étayer la production de rapports relatifs au déchargement et au rejet du brosme;

2. Recalls that the Communication from the Commission setting out a Community Action Plan to integrate environmental protection requirements into the Common Fisheries Policy (CFP) specifically mentions discards, incidental by-catch and impact on habitats as problems to be addressed and that the Commission therein undertook to devise an Action Plan for discards.
2. Rappelle que la Communication de la Commission définissant un plan d'action communautaire pour l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche (PCP) mentionne expressément les rejets en mer, les prises accessoires et l'impact sur les habitats parmi les problèmes auxquels il convient de remédier et que la Commission s'engage dans ce document à concevoir un plan d'action pour les rejets en mer;

In the context of the CFP reform, earlier on in the year, the Council has already taken note of other proposals presented by the Commission: a Community Action Plan to integrate environmental protection requirements into the CFP, a Community Action Plan for the eradication of illegal, unreported and unregulated fishing (IUU), a strategy for the sustainable development of European Aquaculture, an Action Plan to counter the social, economic and regional consequences of the restructuring of the EU fishing industry and a Community Action Plan to reduce discards of fish.
Dans le cadre de la réforme de la PCP, au cours des mois écoulés, le Conseil a déjà pris note d'autres propositions présentées par la Commission: Un plan d'action communautaire visant à intégrer dans la PCP les exigences de protection de l'environnement, un plan d'action communautaire d'éradication de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), une stratégie de développement durable de l'aquaculture européenne, un plan d'action destiné à neutraliser les conséquences sociales, économiques et régionales de la restructuration du secteur communautaire de la pêche et un plan d'action communautaire de réduction des rejets de poissons.

Today, the European Commission has presented an Action Plan to tackle the main causes of discarding unwanted fish overboard.
Aujourd'hui, la Commission européenne a présenté un plan d'action destiné à lutter contre les principales causes de rejet en mer des poissons indésirables.

The aim of the Plan on discard of fish is to tackle the main causes of discarding unwanted fish overboard.
Le plan relatif aux rejets en mer vise à s'attaquer aux principales causes de rejet à la mer des poissons indésirables.