Vertaling van "Discharge a duty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discharge a duty
accomplir un devoir [ remplir un devoir | remplir une obligation | s'acquitter d'une obligation | s'acquitter d'une fonction ]

discharge a duty
s'acquitter d'une obligation

discharge a duty of care
décharger de son devoir de diligence [ décharger de son obligation de diligence ]

inability to discharge the duties attaching to the post
impossibilité d'exercer son mandat

violation of a duty of care | breach of a duty of care | breach of a general duty of care | failure to comply with an objective standard of conduct
violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence

discharge his duties
exercer ses fonctions

discharge a soldier for disability
réformer pour inaptitude au service militaire

the discharge of their duties
l'exécution de leurs fonctions

donation of works of art in discharge of succession duty
donation d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession

discharge of mortgage | mortgage discharge | acquittance | discharge of a mortgage
purge de l'hypothèque | quittance | quittance hypothécaire | purge d'hypothèque | purge d'une hypothèque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Members shall comply with the duty of loyalty towards the Commission and discretion in discharging their duties.
1. Les membres respectent leurs devoirs de loyauté à l’égard de la Commission et de délicatesse dans l’exercice de leurs fonctions.

In discharging his duties, he may be assisted, as appropriate, by agency staff, a restricted executive board or an advisory committee, which may be required to prepare independent technical and scientific opinions.
Dans l'exécution de ses tâches, il peut être assisté, selon les cas, par le personnel de l'agence, par un conseil exécutif restreint ou par un comité consultatif, qui peut être chargé d'élaborer des avis techniques ou scientifiques autonomes.

For the purposes of the framework in question, a distinction can be made between the decision-making agencies, i.e. those empowered, inter alia, to enact legal instruments binding on third parties, and executive agencies, i.e. those which have no independent power of decision vis-à-vis third parties but perform all other regulatory tasks, including the organisation and coordination of activities which, in part, fall within the remit of national authorities in order to enable the Commission to discharge its duties.
Néanmoins, pour le besoin de l'encadrement en question, on pourrait distinguer entre les agences décisionnelles -à savoir celles qui ont reçu, entre autres, le pouvoir d'édicter des actes juridiques contraignants à l'égard des tiers- et les agences d'assistance -à savoir celles qui ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels autonomes à l'égard des tiers, mais qui exercent toutes autres tâches de régulation , y inclus l'organisation et la coordination des activités relevant en partie des autorités nationales, en vue de permettre à la Commission d'accomplir ses missions.Eu égard à cette distinction, il peut s'avérer approprié de prévoir des critères spécifiques de fonctionnement et de contrôle, pertinents uniquement pour l'un de ces deux types.

130. Until the Parliament of Canada otherwise provides, all Officers of the several Provinces having Duties to discharge in relation to Matters other than those coming within the Classes of Subjects by this Act assigned exclusively to the Legislatures of the Provinces shall be Officers of Canada, and shall continue to discharge the Duties of their respective Offices under the same Liabilities, Responsibilities, and Penalties as if the Union had not been made (66)
130. Jusqu’à ce que le parlement du Canada en ordonne autrement, — tous les officiers des diverses provinces ayant à remplir des devoirs relatifs à des matières autres que celles tombant dans les catégories de sujets assignés exclusivement par la présente loi aux législatures des provinces, seront officiers du Canada et continueront à remplir les devoirs de leurs charges respectives sous les mêmes obligations et pénalités que si l’union n’avait pas eu lieu (66)

Section 12. In order to secure, for the representatives of Members to the principal and subsidiary organs of the United Nations and to conferences convened by the United Nations, complete freedom of speech and independence in the discharge of their duties, the immunity from legal process in respect of words spoken or written and all acts done by them in discharging their duties shall continue to be accorded, notwithstanding that the persons concerned are no longer the representatives of Members.
Section 12. En vue d’assurer aux représentants des Membres aux organes principaux et subsidiaires des Nations Unies et aux conférences convoquées par l’Organisation une complète liberté de parole et une complète indépendance dans l’accomplissement de leurs fonctions, l’immunité de juridiction en ce qui concerne les paroles ou les écrits ou les actes émanant d’eux dans l’accomplissement de leurs fonctions continuera à leur être accordée, même après que ces personnes auront cessé d’être les représentants des Membres.

11. In order to secure within Canada, for the Representatives of Member States to meetings and conferences convened by the Organization, complete freedom of speech and independence in the discharge of their duties, the immunity from legal process in respect of words spoken or written and all acts done by them in discharging their duties will continue to be accorded, notwithstanding that the persons concerned are no longer Representatives of Member States.
11. En vue d’assurer, au Canada, aux représentants d’un État membre aux réunions et conférences convoquées par l’Organisation une complète liberté de parole et une complète indépendance dans l’exécution de leurs fonctions, l’immunité de juridiction pour les paroles ou les écrits ou les actes émanant d’eux dans l’accomplissement de leurs fonctions continue de leur être accordée, même après que ces personnes ont cessé d’être les représentants d’un État membre.

(4) In order to secure, for the representatives of a member to the principal and subsidiary organs of UNESCO and to conferences convened by UNESCO or the Institute in UNESCO’s name, complete freedom of speech and independence in the discharge of their duties, the immunity from legal process in respect of words spoken or written and all acts done by them in discharging their duties continues to be accorded, notwithstanding that the persons concerned are no longer representatives of a member.
(4) En vue d’assurer aux représentants d’un membre auprès des organes principaux et subsidiaires de l’UNESCO et aux conférences convoquées par elle ou en son nom par l’Institut une complète liberté de parole et une complète indépendance dans l’accomplissement de leurs fonctions, l’immunité de juridiction en ce qui concerne les paroles ou les écrits ou les actes émanant d’eux dans l’accomplissement de leurs fonctions continue à leur être accordée, même après que ces personnes ont cessé d’être les représentants d’un membre.

4. In discharging his duties, the Union contact point shall take instructions only from the Support Office.
4. Dans l'exécution de ses tâches, le point de contact de l'Union ne reçoit d'instructions que du Bureau d'appui.

4. In discharging his duties, the coordinating officer shall take instructions only from the Agency.
4. Dans l’exécution de ses tâches, l’officier de coordination ne reçoit d’instructions que de l’Agence.

If, in the performance of those duties, I should at any time fall into error, I pray that the fault may be imputed to me, and not to the Commons, whose servant I am, and who, through me, the better to enable them to discharge their duty to their Queen and Country, humbly claim all their undoubted rights and privileges, especially that they may have freedom of speech in their debates, access to Your Excellency's person at all seasonable times, and that their proceedings may receive from Your Excellency the most favourable construction'. '
Si, dans l'exécution de ces devoirs, il m'arrive jamais de faire une erreur, je demande que la faute me soit imputée et non aux Communes dont je suis le serviteur et qui, en vue de s'acquitter le mieux possible de leur devoir envers la Reine et le pays, réclament humblement, par ma voix, la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans leurs débats ainsi que l'accès auprès de la personne de Votre Excellence en tout temps convenable, et demandent que Votre Excellence veuille bien interpréter de la manière la plus favorable leurs délibérations».