Vertaling van "Discontinuance discontinuance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discontinuance discontinuance
(of action) désistement | (of appeal) désistement | désistement

results of discontinued operations | earnings from discontinued operations | income from discontinued operations
résultat issu des activités abandonnées | résultat relatif à l'abandon d'activités | résultat afférent aux abandons d'activités

income from discontinued operations [ earnings from discontinued operations | results of discontinued operations ]
résultat issu des activités abandonnées [ résultat afférent aux abandons d'activité | résultat relatif à l'abandon d'activité ]

discontinuous signaling | discontinuous signalling
signalisation discontinue

Moho discontinuity | Mohorovicic discontinuity
discontinuité de Mohorovicic | Moho

discontinuous state feedback control | discontinuous feedback control
commande par retour d'état discontinu

discontinuance of an appeal [ discontinuation of an appeal ]
désistement d'un appel

results of discontinued operations | income from discontinued operations
résultats afférents aux activités abandonnées

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

Wound drain discontinued
retrait d'un drain de plaie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) the number of dispute resolution procedures which were discontinued and the reasons for their discontinuation;
(c) le nombre de procédures de règlement des litiges qui ont été interrompues et les raisons de cette interruption;

In order to comply with the request to cut staff by 5% and to contribute to the redeployment pool, 34 FTE should be discontinued within Europol between 2015 and 2018 on top of the 12 FTE to be discontinued already in 2014.
Pour se conformer à l'exigence de réduction de 5 % des effectifs et mettre du personnel à disposition en vue du redéploiement, 34 ETP devraient être supprimés au sein d'Europol entre 2015 et 2018, en plus des 12 ETP qui doivent déjà l'être en 2014.

the percentage share of ADR procedures which were discontinued and, if known, the reasons for their discontinuation;
la part en pourcentage de procédures de REL qui ont été interrompues et les raisons de cette interruption, si ces raisons sont connues;

5. A party who discontinues or withdraws from proceedings shall bear his own costs and shall be ordered to pay the costs incurred by the other party, and the costs payable, if any, under Article 105(a) or (b), if they have been applied for in the other party's observations on the discontinuance.
5. La partie qui se désiste supporte ses propres dépens et est condamnée aux dépens exposés par l'autre partie, ainsi qu'aux dépens dus, le cas échéant, en vertu de l'article 105, sous a) ou b), s'il est conclu en ce sens par cette dernière dans ses observations sur le désistement.

The marketing authorisation holder shall inform the Agency of its intention to discontinue the placing on the market of the product no less than six months before the discontinuation.
Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché informe l'Agence de son intention de suspendre la mise sur le marché du médicament au moins six mois avant cette suspension.

45. Encourages the Committee on Budgets not to proceed with any transfer to the Court of Auditors until it has discontinued the weightings system for salaries and discontinued all kilometrage allowances for personal use; suggests, if this has not been done by October 2004, that half of the salaries of the Members of the Court of Auditors for 2005 be put into the reserve until the above conditions have been fulfilled.
45. encourage la commission des budgets à ne procéder à aucun virement concernant la Cour des comptes tant que cette dernière n'aura pas mis fin à l'application de coefficients correcteurs aux rémunérations de ses membres et cessé tout versement d'indemnités kilométriques pour l'utilisation de voitures de service à des fins privées; suggère que, si cela n'est pas fait d'ici octobre 2004, la moitié des rémunérations des membres de la Cour des comptes pour 2005 soit inscrite en réserve jusqu'à ce que les conditions précitées soient remplies;

Encourages the Committee on Budgets not to proceed with any transfer to the Court of Justice until the Court has discontinued the weightings system for salaries and discontinued all kilometrage allowances for personal use; suggests, if this has not been done by October 2004, that half of the salaries of the Members of the Court of Justice for 2005 be put into the reserve until the above conditions have been fulfilled.
15. encourage la commission des budgets à ne procéder à aucun virement concernant la Cour de justice tant que cette dernière n'aura pas mis fin à l'application de coefficients correcteurs aux rémunérations de ses membres et cessé tout versement d'indemnités kilométriques pour l'utilisation de voitures de service à des fins privées; suggère que, si cela n'est pas fait d'ici octobre 2004, la moitié des rémunérations des membres de la Cour de justice pour 2005 soit inscrite en réserve jusqu'à ce que les conditions précitées soient remplies;

2. Public sector bodies may decide to discontinue the production of a certain type of other information having regard to the impact of such discontinuance on any private sector organisation using such other information and provided that reasonable notice and explanation of such discontinuance has been given to private sector organisations using such other information.
2. Les organismes du secteur public peuvent décider d'arrêter la production d'un certain type d'autres informations, compte étant tenu des conséquences de cet arrêt sur tout organisme privé utilisant de pareilles autres informations, ce sous réserve d'un préavis raisonnable et à condition que des explications sur cet arrêt aient été données aux organismes privés utilisant de pareilles autres informations.

2. Where the period of limitation is discontinued, a new period of limitation shall begin to run from the first day of July following the act which has discontinued the period.
(2) En cas d'interruption de la prescription, un nouveau délai de prescription commence à courir à compter du premier juillet qui suit l'acte interruptif.

1. A party who discontinues or withdraws from proceedings shall be ordered to pay the costs if they have been applied for in the other party’s observations on the discontinuance.
1. La partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s'il est conclu en ce sens par l'autre partie dans ses observations sur le désistement.