Vertaling van "Discount on notes receivable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discount on notes receivable or payable [ discount on notes ]
escompte sur effets à recevoir ou à payer [ escompte sur effets | provision pour escompte d'effets en portefeuille ]

discount on notes receivable
provision pour actualisation d'effets à recevoir | escompte sur effets à recevoir

bills discounted | notes receivables
portefeuille effets

note receivable discounted
effet escompté non échu

1)trade debtors-bills of exchange receivable | notes receivable
clients-effets à recevoir

bill receivable | note receivable
effet à recevoir

discount on notes payable
provision pour actualisation d'effets à payer | escompte sur effets à payer

discounting of notes
escompte d'effets de commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Please note, received contributions, together with the identity of the contributor, will be published on the Internet, unless the contributor objects to publication of the personal data on the grounds that such publication would harm his or her legitimate interests. In this case the contribution may be published in anonymous form.
Veuillez noter que les contributions reçues seront publiées sur l’internet avec la mention de l’identité de leur auteur, sauf si celui-ci s’oppose à la publication des données à caractère personnel au motif qu’elle porterait préjudice à ses intérêts légitimes. Dans ce cas, la contribution pourra être publiée en préservant l’anonymat de son auteur.

For purposes of determining the treatment that shareholders and creditors would have received had the entity been put under normal insolvency proceedings, the valuer should determine the expected timing and amount of net cash flows that each shareholder and creditor would have received from the insolvency proceedings without assuming any State aid, discounted at the relevant discount rate or rates.
Pour déterminer le traitement dont les actionnaires et créanciers auraient bénéficié si l'entité avait été soumise à une procédure normale d'insolvabilité, l'évaluateur devrait déterminer le calendrier et le montant des flux de trésorerie nets que chaque actionnaire ou créancier aurait reçus dans le cadre de la procédure d'insolvabilité, sans supposer aucune aide d'État et en actualisant ce montant au moyen des taux d'actualisation pertinents.

Insofar as the valuer deems the impact of any discounting of the proceeds to be negligible, the undiscounted proceeds at the date the resolution action has been implemented may be directly compared with the discounted amount of hypothetical proceeds that shareholders and creditors would have received had the entity entered normal insolvency proceedings at the resolution decision date.
Dans la mesure où l'évaluateur estime que l'incidence de toute actualisation du produit est négligeable, le produit non actualisé à la date à laquelle la mesure de résolution a été mise en œuvre peut être directement comparé au montant actualisé du produit hypothétique que les actionnaires et les créanciers auraient reçu si l'entité avait été soumise à une procédure normale d'insolvabilité à la date de la décision de résolution.

In this case the discounts that Ryanair received were offered in recognition of the significant commercial risk that Ryanair took when establishing scheduled year-round operations at an airport that was unknown at the time (55).
En l'espèce, les rabais dont a bénéficié Ryanair étaient offerts en reconnaissance du risque commercial important pris par Ryanair en établissant des activités régulières sur une base annuelle dans un aéroport qui n'était pas connu à l'époque (55).

Regarding criterion 3 of that provision, while the company provided certain explanations concerning the discount received by the State which was considered as an improper evaluation of land use rights, it did not submit any evidence that it met the conditions for the discount.
À propos du critère 3 de cette disposition, si la société a fourni certaines explications relatives au rabais consenti par l’État et considéré comme une évaluation incorrecte des droits d’utilisation de terrains, elle n’a soumis aucun élément prouvant qu’elle réunissait les conditions d’octroi du rabais.

For those reinsurance undertakings which discount or reduce their non-life technical provisions for claims outstanding to take account of investment income as permitted by Article 60(1)(g) of Directive 91/674/EEC, the available solvency margin shall be reduced by the difference between the undiscounted technical provisions or technical provisions before deductions as disclosed in the notes on the accounts, and the discounted or technical provisions after deductions.
Pour les entreprises de réassurance qui, en vertu de l'article 60, paragraphe 1, point g), de la directive 91/674/CEE, escomptent ou réduisent leurs provisions techniques pour les sinistres à payer dans le secteur non vie afin de tenir compte du produit de leurs placements, la marge de solvabilité disponible est diminuée de la différence entre les provisions techniques avant escompte ou déduction, telles qu'elles figurent dans l'annexe aux comptes, et ces mêmes provisions techniques après escompte ou déduction.

1. Credit institutions, and any other institutions engaged in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including establishments whose activity consists in exchanging notes and coins of different currencies, such as bureaux de change, shall be obliged to withdraw from circulation all euro notes and coins received by them which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit.
1. Les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris les établissements dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces de différentes devises, tels que les bureaux de change, ont l'obligation de retirer de la circulation tous les billets et pièces en euros qu'ils ont reçus et au sujet desquels ils savent ou ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.

When discounting or effecting deductions, an undertaking shall, in the notes on its accounts, disclose the total amount of provisions before discounting or deduction, the categories of claims which are discounted or from which deductions have been made and, for each category of claims, the methods used, in particular the rates used for the estimates referred to in the preceding subparagraph, points (iii) and (v), and the criteria adopted for estimating the period that will elapse before the claims are settled.
Lorsque l'entreprise effectue une déduction ou un escompte, elle doit indiquer dans l'annexe le montant global des provisions avant déduction ou escompte, les familles de sinistres pour lesquelles une déduction ou un escompte est opéré, ainsi que, pour chaque famille de sinistres, les méthodes utilisées, et notamment les taux retenus pour les estimations visées à l'alinéa précédent points iii) et v) et les critères retenus pour l'estimation du délai à courir avant le règlement des sinistres.