Vertaling van "Discounting transaction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discounting transaction
opération d'escompte

statement of discounting transaction
déclaration relative à l'opération d'escompte

Statement of Discounting Transaction
Déclaration relative à l'opération d'escompte

a small discount in interbank transactions
une certaine décote entre banques

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discount centre | discount house | discount shop | discount store
magasin de discompte

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magasin de discompte

discount rate [ discount interest rate | rate of discount ]
taux d'escompte [ taux d'actualisation ]

discount broker | discount stock broker | discounter | cut-rate broker | no-frills broker
courtier exécutant | courtier à commissions réduites | courtier travaillant à commissions réduites | courtier à commission réduite | courtier à escompte | courtier escompteur | escompteur

quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities
remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) For the purposes of determining the consideration paid or provided by a discounter for the acquisition of a right to a refund of tax from a client, the discount charged by the discounter includes the amount of any fee or charge levied or made by the discounter, or by any person not acting at arm’s length (within the meaning of the Income Tax Act) with the discounter, for the service of preparing the client’s return of income or for any other service directly related to the discounting transaction.
(2) Dans le calcul de la contrepartie versée ou fournie par l’escompteur pour acquérir auprès d’un client un droit à un remboursement d’impôt, l’escompte exigé par l’escompteur comprend le montant des honoraires ou frais que l’escompteur ou toute personne avec laquelle celui-ci a un lien de dépendance, au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, a perçus ou obtenus pour remplir la déclaration du revenu du client ou pour tout autre service directement lié à l’opération d’escompte.

(ii) every other document made by the discounter or received by the discounter in the course of the discounter’s business and dealing with the discounting transaction, or
(ii) de tout autre document établi ou reçu dans le cadre de son entreprise et se rapportant à l’opération d’escompte;

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Consumer and Corporate Affairs, pursuant to section 10Footnote of the Tax Rebate Discounting Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations concerning the statement describing the discounting transaction and the notice of the actual amount of the refund of tax received by the discounter.
Sur avis conforme du ministre de la Consommation et des Corporations et en vertu de l’article 10Note de bas de page de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant la déclaration qui décrit l’opération d’escompte et l’avis du montant du remboursement d’impôt réel reçu par l’escompteur, ci-après.

Notwithstanding paragraph (a) above, transactions supported according to the terms and conditions of Annex VI and transactions having a credit value of SDR 5 million or less may be classified on a transaction basis, i.e. after the application of any buyer risk credit enhancements; however, such transactions, regardless of how they are classified, are not eligible for any discounts for the application of buyer risk credit enhancements.
Sans préjudice des dispositions du paragraphe a) ci-dessus, les opérations bénéficiant d'un soutien conformément aux modalités et conditions de l'annexe VI et les opérations dont la valeur du crédit ne dépasse pas cinq millions de DTS peuvent être classées sur la base des transactions, c'est-à-dire après l'application éventuelle de rehaussements de crédit pour le risque acheteur, mais ces opérations, quelle que soit leur classification, ne peuvent pas bénéficier de réductions au titre de l'application de rehaussements de crédit pour le risque acheteur.

Notwithstanding paragraph (g) above, the discount rate used to calculate the concessionality level of individual transactions initiated under an aid credit line shall be the rate that was originally notified for the credit line.
Sans préjudice des dispositions du paragraphe g) ci–dessus, le taux d'actualisation à utiliser pour calculer le niveau de concessionnalité d'une opération donnée effectuée sur une ligne de crédit d'aide est celui qui a été initialement notifié pour cette ligne de crédit.

A discount of five basis points (per annum spreads) or 0,29 % (up-front) to the applicable minimum premium rates may be applied for officially supported transactions in the form of conditional insurance cover.
Un abattement de cinq points de base (marges par an) ou 0,29 % (prime au départ) par rapport aux taux de primes minimums applicables, dans le cas d'opérations bénéficiant d'un soutien public sous la forme d'une couverture d'assurance conditionnelle.

Discounts which are granted to railway undertakings should relate to actual administrative cost savings made, in particular transaction costs savings.
Les réductions consenties aux entreprises ferroviaires devraient être liées à des réductions réelles des coûts administratifs, notamment des coûts de transaction.

The rate of discount should be derived from information based on transactions in the particular type of assets under consideration - forests, mines and quarries - rather than using a general rate of interest.
Au lieu d'appliquer un taux d'intérêt unique, on calculera un taux d'actualisation pour chaque type particulier d'actif - forêts, mines et carrières - à partir d'information sur les opérations qui les concernent.