Vertaling van "Disruption to the textile trade " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disruption to the textile trade
désorganisation du commerce des textiles

Agreement between the European Economic Community and the Republic of Latvia on trade in textile products
Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Lettonie relatif au commerce des produits textiles

Agreement between the European Community and the Republic of Serbia on trade in textile products
accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie sur le commerce de produits textiles

the pattern of trade in textiles
la structure du commerce des textiles

Protocol Extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles
Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles

Protocol extending the Arrangement regarding International Trade in Textiles of December 20, 1973
Protocole portant prorogation de l'Arrangement du 20 décembre 1973 concernant le commerce international des textiles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Until the harmonisation, WTO members must ensure that the conditions for determining origin are clearly defined and that the rules of origin do not create restrictive, distorting or disruptive effects on international trade.
En attendant cette harmonisation, les membres de l’OMC doivent veiller à définir clairement les conditions nécessaires pour la détermination de l’origine, et à ce que les règles d’origine n’aient pas d’effet de restriction, de distorsion ou de désorganisation du commerce international.

The Syrian Crisis and wider instability in the region have disrupted Jordan's traditional trade patterns and affected inward investment.
La crise syrienne et, plus largement, l'instabilité de la région ont bouleversé les courants commerciaux traditionnels de la Jordanie et découragé l'investissement étranger.

Additionally, the wider situation in the region has disrupted Jordan's traditional trade patterns and affected inward tourism and investment.
La situation générale de la région a, en outre, désorganisé la structure des échanges et nuit au tourisme et aux investissements entrants.

‘In considering (in the context of a dispute as to whether a measure is justified on grounds of the protection of human health under article 36 TFEU) the existence of an alternative measure, not disruptive, or at least less disruptive, of intra EU trade and competition, is it a legitimate ground for discarding that alternative measure that the effects of that alternative measure may not be precisely equivalent to the measure impugned under article 34 TFEU but may bring further, additional benefits and respond to a wider, general aim?’
Lors de l’examen (dans le contexte d’un litige sur la question de savoir si une mesure est justifiée par des considérations de protection de la santé humaine en application de l’article 36 TFUE) de l’existence d’une autre mesure possible, qui ne perturbe pas ou du moins ne perturbe pas autant les échanges dans l’Union et la concurrence, peut-on légitimement ne pas retenir cette autre mesure au motif que ses effets peuvent ne pas être parfaitement équivalents à ceux de la mesure contestée sur la base de l’article 34 TFUE mais qu’elle peut apporter des avantages supplémentaires et satisfaire à un objectif plus large et général?

More than four million citizens – UK citizens in the EU and EU citizens in the UK – confronted with extreme uncertainty concerning their rights and their future; Supply problems in the United Kingdom, disrupting value chains; The reintroduction of burdensome customs checks, inevitably slowing down trade and lengthening lorry queues in Dover; Serious disruption in air traffic to and from the United Kingdom; Suspension of the distribution of nuclear material to the United Kingdom, as it finds itself outside EURATOM overnight.
Plus de quatre millions de citoyens britanniques au sein de l'UE et de citoyens européens au Royaume-Uni seraient alors confrontés à une incertitude totale sur leurs droits et leur avenir; Des problèmes d'approvisionnement au Royaume-Uni, qui perturberaient les chaînes de valeur; La réintroduction de contrôles douaniers contraignants, qui ralentirait inéluctablement nos échanges et engendrerait des files de camions à Douvres ; De graves conséquences et de graves perturbations du trafic aérien vers et depuis le Royaume-Uni; Une suspension de la circulation des matières nucléaires au Royaume-Uni, qui se retrouverait du jour au lendemain en-dehors d'EURATOM.

It is appropriate to set up a non-exhaustive list of high-level circumstances where significant infringements of the rules of a trading venue, disorderly trading conditions or system disruptions in relation to a financial instrument may be assumed, thus triggering the obligation for the operators of trading venues to immediately inform their competent authorities as set out in Articles 31(2) and 54(2) of Directive 2014/65/EU.
Il convient d'établir la liste non exhaustive des circonstances de haut niveau dans lesquelles une violation importante des règles d'une plate-forme de négociation, une condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou un dysfonctionnement des systèmes de négociation en rapport avec un instrument financier peut être supposé, déclenchant ainsi l'obligation pour les opérateurs de plates-formes de négociation d'informer immédiatement leurs autorités compétentes comme prévu à l'article 31, paragraphe 2, et à l'article 54, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE.

Pending this harmonisation and during a transition period, WTO members must ensure that the conditions for determining origin are clearly defined and that the rules of origin do not create restrictive, distorting or disruptive effects on international trade.
En attendant cette harmonisation et pendant une période de transition, les membres de l'OMC doivent veiller à définir clairement les conditions nécessaires pour la détermination de l'origine, et à ce que les règles d'origine n'aient pas d'effet de restriction, de distorsion ou de désorganisation du commerce international.

Hence the Commission considered that the Agreement on Rules of Origin should also be used as a basis of the action, because Article 2 of that Agreement provides that rules of origin may not be used to pursue trade objectives directly or indirectly and may not themselves create restrictive, distorting or disruptive effects on international trade.
C'est pour cette raison que la Commission estimait que l'accord sur les règles d'origine pouvait également être invoqué. En effet, son article 2 dispose que les règles d'origine ne peuvent pas être utilisées pour favoriser directement ou indirectement la réalisation d'objectifs commerciaux et ne peuvent pas créer en soi d'effets de restriction, de distorsion ou de désorganisation du commerce international.

These disciplines prescribe, inter alia, that the rules may not be used as instruments to pursue trade objectives, directly or indirectly; that they should not themselves create restrictive, distorting or disruptive effects on international trade; and that they must be administered in a consistent, uniform, impartial and reasonable manner.
Cet article dispose, entre autres, que les règles ne peuvent pas être utilisées comme des instruments visant à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation d'objectifs en matière de commerce, qu'elles ne doivent pas créer en soi d'effets de restriction, de distorsion ou de désorganisation du commerce international et qu'elles doivent être administrées d'une manière cohérente, uniforme, impartiale et raisonnable.

Whereas, however, in the case of toys falling within CN code 9503 41, the implementation and administration of the quota have revealed that this objective has not been achieved in an entirely satisfactory way in 1994; whereas disruptions have occurred in trade with the People's Republic of China that have affected Community economic sectors involved in the import, marketing and processing of those toys originating in that country and caused economic difficulties;
considérant cependant que, en ce qui concerne les jouets du code NC 9503 41, la mise en application et la gestion du contingent a fait apparaître que cet objectif n'est pas atteint de manière pleinement satisfaisante pour 1994; que, en effet, des perturbations se sont manifestées dans les échanges commerciaux avec la république populaire de Chine, affectant l'activité des secteurs économiques communautaires liés à l'importation, à la commercialisation et à la transformation de ces jouets originaires de ce pays et entraînant des difficultés économiques;