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Distributed Hardware Maintenance Contract

Vertaling van "Distributed Hardware Maintenance Contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Distributed Hardware Maintenance Contract

Contrat de maintenance du matériel informatique réparti [ CMMIR | Contrat pour l'entretien du matériel informatique réparti ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In March 2013, Belgium notified the Commission of plans to finance services of general economic interest (SGEI) entrusted to bpost by the 5th Management Contract over the period 2013-2015. Among others, bpost will ensure the distribution of newspapers and periodicals, the home delivery of pensions, basic banking services and the maintenance of a widespread network and receive a yearly compensation of around €300 million.

En mars 2013, la Belgique a notifié à la Commission des plans de financement des services d’intérêt économique général (SIEG) confiés à bpost par le 5e contrat de gestion sur la période 2013-2015. bpost assurera notamment la distribution des journaux et périodiques, le paiement à domicile des retraites, les services bancaires de base et la maintenance d’un réseau élargi et percevra une compensation annuelle de quelque 300 millions ...[+++]


A CGI contract would be for the provision of support and services—hardware and software—and maintenance.

Un contrat de CGI serait pour le soutien et le service, en matériel et en logiciels, et l'entretien.


A. whereas the Commission’s communication on a better functioning of the food supply chain (COM (2009) 0591) has identified significant imbalances in bargaining power translating into unfair trading practices such as late payments, unilateral contract modifications, unfair contract terms, restricted access to the market; lack of information on price formation; uneven distribution of profit margins throughout the food chain; abuse of market power by suppliers or buyers such as cartels and resale price ...[+++]

A. considérant que la communication de la Commission intitulée "Une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe" (COM(2009)0591) a mis en évidence des déséquilibres significatifs dans le rapport de forces entre les intervenants, qui se traduisent par des pratiques commerciales déloyales, notamment des paiements tardifs, des modifications unilatérales de contrats, des clauses contractuelles abusives, des restrictions d'accès au marché, un défaut d'informations sur la formation des prix, une répartition inégale des marges bénéficiaires d'un bout à l'autre de la filière, un abus de position dominante sur le marché de l ...[+++]


A. whereas the Commission communication on a better functioning of the food supply chain (COM(2009)0591) identified significant imbalances in bargaining power, which translate into unfair trading practices, such as late payments, unilateral contract modifications, unfair contract terms, restricted access to the market, lack of information on price formation, uneven distribution of profit margins throughout the food chain, abuses of market power by suppliers or buyers, such as cartels and resale price ...[+++]

A. considérant que la communication de la Commission intitulée «Une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe» (COM(2009)0591) a mis en évidence des déséquilibres significatifs dans le rapport de forces entre les intervenants, qui se traduisent par des pratiques commerciales déloyales, notamment des paiements tardifs, des modifications unilatérales de contrats, des clauses contractuelles abusives, des restrictions d'accès au marché, un manque d'informations sur la formation des prix, une répartition inégale des marges bénéficiaires d'un bout à l'autre de la filière, des abus de pouvoir de marché de la part des fo ...[+++]


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A. whereas the Commission communication on a better functioning of the food supply chain (COM(2009) 0591) identified significant imbalances in bargaining power, which translate into unfair trading practices, such as late payments, unilateral contract modifications, unfair contract terms, restricted access to the market, lack of information on price formation, uneven distribution of profit margins throughout the food chain, abuses of market power by suppliers or buyers, such as cartels and resale price ...[+++]

A. considérant que la communication de la Commission intitulée "Une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe" (COM(2009)0591) a mis en évidence des déséquilibres significatifs dans le rapport de forces entre les intervenants, qui se traduisent par des pratiques commerciales déloyales, notamment des paiements tardifs, des modifications unilatérales de contrats, des clauses contractuelles abusives, des restrictions d'accès au marché, un manque d'informations sur la formation des prix, une répartition inégale des marges bénéficiaires d'un bout à l'autre de la filière, des abus de pouvoir de marché de la part des fou ...[+++]


As part of a routine audit of contract records completed in April 2003, Public Works and Government Services identified irregularities in the management of the Department of National Defence's IT hardware maintenance services contract with Hewlett-Packard.

Pendant une vérification de dossiers contractuels terminée en avril 2003, Travaux publics et Services gouvernementaux a relevé des irrégularités dans la gestion du contrat d'entretien du matériel de TI passé entre le ministère de la Défense nationale et la société Hewlett-Packard.


(g) the restriction of the ability of the distributor of motor vehicles to subcontract the provision of repair and maintenance services to authorised repairers on condition that the distributor subcontracts to at least one authorised repairer situated close to the distribution outlet and duly informs the consumer before the conclusion of the sales contract about the location of the authorised repairer; subcontract ...[+++]

(g) la restriction de la capacité du distributeur de véhicules automobiles de sous-traiter la fourniture de services de réparation et d'entretien à des réparateurs agréés, à condition que le distributeur sous-traite à au moins un réparateur agréé situé à proximité de l'établissement de distribution et qu'il informe de manière appropriée le consommateur, au plus tard au moment de l'achat, du lieu d'établissement du réparateur agréé; la sous-traitance des services après-vente auprès de réparateurs agréés ne supprime pas la responsabilité du distributeur en cas de réparation ou de service d'entretien défectueux


Furthermore, in order to allow sales by motor vehicle distributors to end users throughout the common market, this Regulation does not cover distribution agreements which do not require the repairers within the supplier's system to carry out repair and maintenance services for the contract goods and corresponding goods wherever these goods are sold in the common market.

En outre, dans le but de permettre aux distributeurs de vendre des véhicules automobiles aux utilisateurs finals dans tout le marché commun, le présent règlement ne couvre pas les accords de distribution qui n'imposent pas aux réparateurs membres du système du fournisseur d'offrir des services de réparation et d'entretien pour les biens contractuels et les biens correspondants, quel que soit le lieu de vente de ces biens dans le marché commun.


(1) both parties to the agreement or their connected undertakings are motor vehicle manufacturers; or (2) the parties link their agreement to stipulations concerning products or services other than those referred to in this Regulation or apply their agreement to such products or services; or (3) in respect of motor vehicles having three or more road wheels, spare parts or services therefor, the parties agree restrictions of competition that are not expressly exempted by this Regulation; or (4) in respect of motor vehicles having three or more road wheels or spare parts therefor, the parties make agreements or engage in concerted practices which are exempted from the prohibition in Article 85 (1) of the Treaty under Regulations (EEC) No 1 ...[+++]

1) que les deux parties à l'accord ou des entreprises qui leur sont liées sont des constructeurs de véhicules automobiles ou 2) que les parties lient leur accord à des stipulations concernant d'autres produits ou services que ceux visés par le présent règlement ou appliquent leur accord à de tels produits ou services ou 3) que, à l'égard de véhicules automobiles à trois roues et plus, de leurs pièces de rechange ou de services, les parties conviennent de restrictions de concurrence qui ne sont pas expressément exemptées par le présent règlement ou 4) que, à l'égard de véhicules automobiles à trois roues et plus ou de leurs pièces de rechange, les parties conviennent d'accords ou de pratiques concertées auxquels les règlements (CEE) n° 1983/ ...[+++]


Under this clause, the inclusion and/or maintenance of the retailer in the distribution network was subject to his being authorized to sell a minimum number of competing brands included on a restricted list drawn up by Givenchy. Many companies in this sector had adopted a similar practice (1) A summary of the essential provisions of this standard-form contract was published in the OJ nº C262 of 2.1O.1991 (2) See IP(91)1170 and OJ nº L12 of 18.1.1992 (3 ...[+++]

Elle subordonnait l'intégration ou le maintien du (1) un résumé du contenu essentiel de ce contrat-type a été publié au JOCE nº C262 du 8.10.1991, p.2 (2) voir IP(91)1170 et JOCE nº L12 du 18.1.1992 (3) voir le Quatrième Rapport sur la Politique de la Concurrence, 1974, p.69. - 2 - revendeur dans le réseau de distribution à la condition que ce dernier accepte de ne vendre qu'un nombre minimum de marques concurrentes figurant sur un ...[+++]




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Date index: 2021-10-30
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