Vertaling van "Ditches and Water Courses Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ditches and Water Courses Act
Ditches and Water Courses Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As currently written, the Navigable Waters Protection Act applies to a very diverse set of waters, including everything from oceans to farmers' ditches.
En fait, elle nuit au transport des marchandises et des personnes. À l'heure actuelle, la Loi sur la protection des eaux navigables s'applique à des plans d'eau très divers, qui vont des fossés agricoles aux océans.

As currently written, the Navigable Waters Protection Act applies to a very diverse set of waters, including everything from oceans to farmers' ditches.
Selon son libellé actuel, la Loi sur la protection des eaux navigables s'applique à toute une gamme de voies navigables, allant de l'océan au fossé agricole.

I had also been contacted by municipalities that complained to me about the time and expense to clean out a municipal drainage ditch because of the Navigable Waters Protection Act.
Des municipalités avaient également communiqué avec moi pour se plaindre des délais et des dépenses qu'elles ont dû assumer pour nettoyer un fossé de drainage municipal à cause de la Loi sur la protection des eaux navigables.

5. Notes that fortunately there are examples where the Commission has acted after discussions with the Committee on Petitions, notably in the case of petitions about the route of the Via Baltica, originally scheduled to destroy unique areas of primeval forest and water courses in the Rospuda Valley, a proposal which has now been abandoned in favour of an alternative route which respects the Natura 2000 areas;
5. relève que, heureusement, il existe des exemples où la Commission a pris des mesures à la suite de débats avec la commission des pétitions, notamment dans le cas des pétitions concernant le tracé de la route Via Baltica, qui devait initialement détruire des zones uniques de forêt primaire et des cours d'eau dans la vallée de la Rospuda, proposition qui a été abandonnée au profit d'un tracé alternatif respectant les zones Natura 2000;

The Americans will certainly be tempted, of course, to pump water from the watersheds, but because of the International Boundary Waters Treaty Act, we must ensure that these great bodies of water are protected.
Bien sûr, les Américains sont sûrement tentés de pomper de l'eau des bassins, mais en raison de la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales, on doit faire en sorte de protéger ces grandes étendues d'eau.

It provides for cooperation between the Member States in respect of cross-border water courses, an area in which the Commission can, where necessary, act as a mediator.
Elle prévoit la coopération entre les États membres concernant les cours d’eau transfrontaliers, un domaine où la Commission peut si nécessaire intervenir en tant que médiateur.

2. In the course of preparing its report under Article 18(1) of Directive 2000/60/EC on the implementation of that Directive, the Commission shall carry out a formal assessment of the consistency and effectiveness of all Community legislative acts with a direct or indirect impact on good water quality.
2. Dans le cadre de la préparation de son rapport sur la mise en œuvre de l’article 18, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE, la Commission réalise une évaluation formelle de la cohérence et de l'efficacité de tous les actes législatifs communautaires concourant à la bonne qualité des eaux de façon directe ou indirecte.

Of course, I do not want to pick a fight with Senator Carney, but I profoundly disagree with her views on a bill we passed before Christmas, an act to amend the International Boundaries Water Treaty Act.
Bien entendu, je ne veux pas m'en prendre au sénateur Carney, mais je suis tout à fait en désaccord avec son point de vue sur un projet de loi que nous avons adopté avant Noël, soit la Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales.

(c) When a flight crew member has not previously completed an operator's conversion course, the operator shall ensure that in addition to sub-paragraph (a) above, the flight crew member undergoes general first aid training and, if applicable, ditching procedures training using the equipment in water.
(c) Lorsqu'un membre d'équipage de conduite n'a pas auparavant suivi un stage d'adaptation, l'exploitant doit s'assurer qu'en plus des prescriptions du sous-paragraphe (a) ci-dessus, le membre d'équipage de conduite suit une formation au premier secours et, le cas échéant, un entraînement aux procédures d'amerrissage, avec utilisation des équipements en milieu aquatique.