Traduction de «Division into peripheral branches » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

division into peripheral branches
éclatement en antennes périphériques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

James R. Robertson, Principal, Law and Government Division, Parliamentary Research Branch, Library of Parliament: The concept of reinstatement of bills was raised in the Senate on a number of occasions by a motion that was never passed by the Senate, but this committee took it upon itself to look into the matter.
James R. Robertson, directeur, Division du droit et du gouvernement, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : La question du rétablissement des projets de loi a été soulevée au Sénat à plusieurs reprises à la suite d'une motion qui avait été proposée, mais qui n'a jamais été adoptée par le Sénat.

Mr. Brian Ernewein, Director, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch, Department of Finance: It is perhaps unfair to the Parliamentary Secretary to leap into this because some of discussion relates back to our previous round with the Senate committee on the previous tax treaty bill.
M. Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances: Il est peut-être injuste d'entraîner le secrétaire parlementaire sur ce terrain, parce que certaines discussions se rapportent à un débat tenu auparavant avec le Comité sénatorial sur le projet de loi antérieur sur les conventions fiscales.

C. whereas in 2005 conflicts concerning the election of a new leadership of the Union of Poles resulted in a division of the organisation into two branches: the original under Borys (ZPB-B) and another, led by Stanislav Siemaszko (ZPB-S); whereas the Belarusian authorities registered only the ZPB-S; whereas the Polish government recognizes the ZPB-B as the only legal representative of ethnic Poles in Belarus.
C. considérant que les conflits de 2005 sur l'élection d'une nouvelle direction pour l'Union des Polonais ont entraîné la division de l'organisation en deux branches: la branche originale, menée par Angelika Borys (ZPB-B), et la seconde, dirigée par Stanislav Siemaszko (ZPB-S); considérant que les autorités du Belarus ont seulement enregistré le ZPB-S; considérant que le gouvernement polonais reconnaît le ZPB-B comme l'unique représentant légal des Polonais de souche au Belarus,

There is no question that the program has grown over the years, and particularly since it was moved from the special investigations division into the appeals branch.
Il ne fait aucun doute que le programme a pris de l'ampleur au fil des ans, particulièrement depuis qu'il est passé de la Division des enquêtes spéciales à la Direction générale des appels.

The tax deferral regime in the Directive has been confirmed as being applicable where a company decides to convert its foreign branch into a subsidiary. The Directive is expanded to cover a new type of operation, known as a "partial division" or "split-off", whereby an existing company transfers one or more of its branches of activity to an existing or newly created sister company.
La directive a été étendue à un nouveau type d’opération, connue sous le nom de "scission partielle" ou de "scission avec échanges d’actions", par laquelle une société existante transfère au moins un de ses secteurs d’activité à une société sœur existante ou nouvellement créée.

the extension of the scope to cover types of division where the company transferring branches of activity is not dissolved the extension of the scope to cover entities which carry out cross-border activities in the Community the addition of public limited-liability companies (Societas Europaea or SE) and cooperative societies (SCE) to the list of European companies under the scope of the Directive the possibility for Member States not to apply provisions of the Directive when taxing a direct or indirect shareholder of certain corporate taxpayers non taxation of persons having an interest in the shareholder on the occasion of restructuring transactions clarification of the application of the rules to operations regarding conversion of branches into subsidiaries amendment of the definition of exchange of shares amendment of the scope of a provision regarding the countering of tax avoidance and tax evasion.
l'extension du champ d'application de la directive aux formes de scission dans lesquelles la société qui transfère des branches d'activité n'est pas dissoute; l'extension du champ d'application de la directive aux entités qui peuvent exercer des activités transfrontalières à l'intérieur de la Communauté; l'ajout des sociétés anonymes (Societas Europaea ou SE) et des sociétés coopératives (SCE) à la liste des sociétés européennes relevant du champ d'application de la directive; la possibilité pour les États membres de ne pas appliquer les dispositions de la directive lorsqu'ils imposent un associé direct ou indirect de certaines sociétés contribuables; la non-imposition des personnes qui détiennent des intérêts dans l'actionnariat, à l'occasion d'opérations de restructuration; la clarification de l'application des règles aux opérations relatives à la filialisation des succursales; la modification de la définition de l'échange d'actions; la modification de la portée d'une disposition relative à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.