They shall be accompanied by an information document, a model of which, for vehicle type-approval purposes, is set out in Annex II and, for type-approval purposes of systems, separate technical units or components, is contained in an annex or appendix to the relevant system, separate technical unit or component directive, and also by the other documents referred to in the information document.
Elle est accompagnée d'une fiche de renseignements dont le modèle figure, pour la réception de véhicules, à l'annexe II et, pour la réception de systèmes, entités techniques ou composants, dans une annexe ou un appendice de la directive particulière relative au système, à l'entité technique ou au composant concerné, ainsi que des documents mentionnés dans cette fiche.