Vertaling van "Domestic Air Carrier Policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Domestic Air Carrier Policy
Politique de transport aérien intérieur

Proposed Domestic Air Carrier Policy: Unit Tool Services
Politique concernant le transport aérien intérieur : services à taux unitaires

domestic carrier [ domestic air carrier ]
transporteur intérieur [ exploitant du réseau intérieur ]

protectionist policy for its national air carriers
politique de protection des compagnies nationales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Further difficulties stem from divergent air carrier business practices – such as the new limitations on size and weight of checked-in and hand luggage – and their different complaint handling procedures, which may confuse passengers, or from business practices that may be perceived as unfair (such as the ‘no-show policy’ whereby airlines require passengers to use flights bought under the same travel contract consecutively, otherwise they are not allowed to board the subsequent flight).
D’autres difficultés naissent des pratiques commerciales divergentes des compagnies aériennes – comme les nouvelles limitations de taille et de poids des bagages enregistrés et des bagages à main – et de leurs différentes procédures de traitement des plaintes, ce qui est susceptible de déconcerter les passagers, ou encore de pratiques commerciales qui peuvent être perçues comme déloyales (telles que la procédure dite de «non-présentation», par laquelle les compagnies aériennes imposent aux passagers d’utiliser de manière consécutive les vols achetés dans le cadre d’un même contrat de voyage, à défaut de quoi ils ne sont plus autorisés à embarquer à bord du vol ultérieur).

2. Stresses that the overall objective of the policy instruments chosen must be to reduce, in a cost-effective way, the climate change impact of aviation; these policy instruments must be chosen in such a way as to ensure that the reduction of greenhouse gas emissions is as high as possible while the distortion of competition between Europe based air carriers and carriers from outside the EU is minimised and the unfair competition between the air transport sector and other transport sectors within the EU is reduced;
2. souligne que l'objectif global des instruments politiques choisis doit être la réduction, de manière efficace au niveau des coûts, de l'impact de l'aviation sur les changements climatiques; considère que ces instruments politiques doivent être choisis de manière à veiller à ce que la réduction des émissions de gaz à effet de serre soit aussi élevée que possible tout en limitant la distorsion de la concurrence entre les transporteurs aériens européens et les transporteurs aériens extra-européens et en réduisant la concurrence inéquitable entre le secteur du transport aérien et les autres secteurs de transport dans l'Union européenne;

2. Stresses that the overall objective of the policy instruments chosen must be to reduce, in a cost-effective way, the climate change impact of aviation; these policy instruments must be chosen in such a way as to ensure that the reduction of greenhouse gas emissions is as high as possible while the distortion of competition between Europe based air carriers and carriers from outside the EU is minimised and the unfair competition between the air transport sector and other transport sectors within the EU is reduced;
2. souligne que l'objectif global des instruments politiques choisis doit être la réduction, de manière efficace au niveau des coûts, de l'impact de l'aviation sur les changements climatiques; ces instruments politiques doivent être choisis de manière à veiller à ce que la réduction des émissions de gaz à effet de serre soit aussi élevée que possible tout en limitant la distorsion de la concurrence entre les transporteurs aériens européens et les transporteurs aériens extra-européens et en réduisant la concurrence inéquitable entre le secteur du transport aérien et les autres secteurs de transport dans l'UE;

Air carriers should pursue a policy of transparency vis-à-vis passengers regarding safety-related information.
Les transporteurs aériens devraient appliquer une politique de transparence envers les passagers en ce qui concerne les informations liées à la sécurité.

(1) In the framework of the common transport policy, and in order to foster consumer protection, it is important to ensure a proper minimum level of insurance to cover liability of air carriers in respect of passengers, baggage, cargo and third parties.
(1) Dans le cadre de la politique commune des transports, et afin de renforcer la protection des consommateurs, il importe d'assurer un niveau d'assurance minimal adéquat pour couvrir la responsabilité des transporteurs aériens à l'égard des passagers, des bagages, du fret et des tiers.

This Regulation was amended by Regulation (EC) No 889/2002, which applied the rules of the Montreal Convention to all flights, whether domestic or international, operated by Community air carriers.
Ce règlement a été modifié par le règlement (CE) n° 889/2002 pour appliquer les règles de la convention de Montréal à tous les vols opérés par les transporteurs aériens communautaires, domestiques et internationaux.

the reservation of slots shall end when a second air carrier has established a domestic scheduled service on the route with the same number of frequencies as the first air carrier and operated it for at least a season;
que la réservation de créneaux horaires prenne fin lorsqu’un deuxième transporteur aérien a mis en place un service intérieur régulier sur cette liaison avec le même nombre de fréquences que celles du premier transporteur aérien et qu’il l’a exploité pendant au moins une saison.