Traduction de «Domestic Development Services Programme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Africa Domestic Development Services Programme
Programme de développement intérieur en Afrique

Domestic Development Services Programme
Services de développement national

United Nations Volunteers Domestic Development Service Programme
Programme des Volontaires des Nations Unies au service du développement national

ACTS programme | Advanced Communications Technologies and Services | specific programme for research and technological development, including demonstration, in the field of advanced communication technologies and services | ACTS [Abbr.]
Programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration, dans le domaine des technologies et services avancés de communication

Community programme for the development of certain less-favoured regions of the Community by improving access to advanced telecommunications services-S pecial T elecommunications A ction for R egional Development | STAR [Abbr.]
Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunications

Community Programme for the Development of Certain Less-favoured Regions of the Community by Improving Access to Advanced Telecommunications Services | Special Telecommunications Action for Regional Development | STAR [Abbr.]
Développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunications | STAR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the Member States are invited to: develop financing programmes that address the funding gap between €100 000 and €1 million, in particular with instruments combining features of debt and equity, while respecting State Aid rules tackle the regulatory and tax obstacles that prevent venture capital funds operating in the Single Market from investing on the same terms as domestic funds ensure that the taxation of corporate profits encourages investment make full use of funding available in cohesion policy programmes and the European Agricultural Fund for Rural Development, in support of SMEs.
les États membres sont invités à: élaborer des programmes de financement pouvant remédier à l’absence de financements disponibles pour des montants compris entre 100 000 euros et un million d’euros, notamment par des instruments combinant les caractéristiques de l’emprunt et du capital social, tout en respectant les règles relatives aux aides d’État s’attaquer aux obstacles réglementaires et fiscaux qui empêchent les fonds de capital-risque opérant dans le marché unique d’investir aux mêmes conditions que les fonds intérieurs veiller à ce que la fiscalité des bénéfices des entreprises encourage l’investissement utiliser pleinement le financement disponible dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion et dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural, pour venir en aide aux PME.

In this context, thought should be given in particular to enhancing the standards prescribed by the Qualification Directive regarding the integration of beneficiaries of subsidiary protection and on developing integration programmes designed to take into account the specific needs (in terms for example of housing and access to healthcare and social services) and potential of beneficiaries of international protection.
Dans ce cadre, il convient notamment d’envisager un renforcement des normes énoncées par la directive relative aux conditions requises en ce qui concerne l’intégration des bénéficiaires d’une protection subsidiaire, ainsi que la mise au point de programmes d’intégration destinés à prendre en considération les besoins spécifiques (par exemple, en termes de logement et d’accès aux soins de santé et aux services sociaux), mais aussi le potentiel des bénéficiaires d’une protection internationale.

Asks the Member States to consider incentives to encourage the use of declared domestic workers and carers; encourages the Member States to put in place simple declaration systems so as to discourage and tackle the issue of undeclared employment, as recommended by the European Economic and Social Committee in its opinion on developing services to the family to increase employment rates and promote gender equality at work (SOC/508); recommends that the Commission promote the exchange of best practices between the Member States, following the example of successful models that have had a positive impact on the sector in social and labour terms, e.g. the ‘service vouchers’ introduced by Belgium and the ‘universal service employment cheque (CESU)’ in France.
demande aux États membres d'envisager des mesures d'incitation pour les employeurs, de manière à les encourager à faire appel à des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants déclarés; encourage les États membres à mettre en place des systèmes simples de déclaration afin de décourager et de combattre le travail au noir, comme le recommande le Comité économique et social européen dans son avis relatif au développement des services à la famille pour augmenter le taux d'emploi et promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes au travail (SOC/508); recommande à la Commission d'encourager l'échange des bonnes pratiques entre les États membres, en s'inspirant des modèles probants ayant généré des effets positifs pour le secteur sur le plan social et du travail, comme le système de titres-services mis en œuvre en Belgique ou le chèque emploi service universel (CESU) mis en place en France.

16. Calls on the EEAS and the Commission to promote the democratic oversight of security and intelligence services in its political dialogue with third countries, as well as in its development cooperation programmes; urges the Commission to support civil society organisations and legislative bodies in third countries that seek to enhance the scrutiny, transparency and accountability of domestic security services; calls for specific commitments thereon to be included in the future EU Action Plan on Human Rights and Democratisation;
16. invite le Service européen pour l'action extérieure et la Commission à promouvoir le contrôle démocratique des services de sécurité et de renseignement dans son dialogue politique avec les pays tiers, ainsi que dans ses programmes de coopération au développement; exhorte la Commission à soutenir les organisations de la société civile et les organes législatifs des pays tiers qui œuvrent au renforcement du contrôle, de la transparence et de la responsabilisation de leurs services de sécurité nationaux; préconise l'intégration d'engagements spécifiques en ce sens dans le futur plan d'action de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratisation;

(5a) The Union and the Member States recognise that development assistance programmes must be accompanied by joint efforts at multilateral level to create an effective international legal framework to tackle illicit financial flows from developing countries, mechanisms for the disclosure of payments by multinational companies to developing countries, the exchange of information and fight against secrecy jurisdictions, which foster corruption and greatly undermine the domestic resources of developing countries to finance development.
(5 bis) L’Union et les États membres reconnaissent que les programmes d'aide au développement doivent s'accompagner d'efforts conjoints au niveau multilatéral en vue de créer un cadre juridique international efficace permettant de lutter contre les flux financiers illicites en provenance de pays en développement, et d’établir des mécanismes imposant la déclaration des sommes versées aux pays en développement par des sociétés multinationales, favorisant les échanges d'informations et permettant de lutter contre les juridictions opaques, qui favorisent la corruption et affaiblissent gravement les ressources nationales destinées à financer le développement des pays en développement.

57. Urges the Commission to end its present TRIPS-plus approach in EPA negotiations regarding pharmaceuticals and medicines, to allow developing countries to provide medicines at affordable prices under domestic public health programmes;
57. prie instamment la Commission de mettre fin à son approche actuelle ADPIC-plus dans le cadre de la négociation des APE concernant les produits pharmaceutiques et les médicaments, afin de permettre aux pays en développement de fournir des médicaments à des prix abordables dans le cadre de programmes nationaux de santé publique;

54. Reiterates that the EU should support those developing countries which use the ‘flexibilities’ built into the TRIPS Agreement in order to be able to provide medicines at affordable prices under their domestic public health programmes;
54. réaffirme que l'Union européenne devrait soutenir les pays en développement qui utilisent les «facilités» prévues dans l'accord sur les ADPIC pour pouvoir fournir des médicaments à prix abordable dans le cadre de leurs programmes nationaux de santé publique;

Across the world, the space industry is highly subsidized through institutional programmes which translate into financing of research and development (RD) programmes and purchasing of space products and services.
Dans le monde entier, l’industrie spatiale est largement subventionnée par des programmes institutionnels qui se présentent sous la forme de financement de programmes de recherche et de développement (R D) et d’achat de produits et services spatiaux.

If a project relates to new developments and new or modified activities, products or services, programme(s) shall be amended where relevant to ensure that environmental management applies to such projects.
Le cas échéant, le ou les programme(s) doit (doivent) être amendé(s) pour que le management environnemental puisse s'appliquer également à des projets concernant de nouveaux développements ainsi qu'à des activités, produits ou services nouveaux ou modifiés.