Traduction de «Domestic Issues Branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Domestic Issues Branch
Direction des questions nationales

domestic issue | internal issue
émission domestique | émission intérieure | émission nationale

programme of domestic issues
programme d'émissions domestiques

Domestic Offices Branch
Direction des bureaux régionaux

Air Issues Branch
Direction des questions atmosphériques

Council Recommendation on the provision for the detection of false or falsified documents in the visa departments of representations abroad and in the offices of domestic authorities dealing with the issue or extension of visas
Recommandation du Conseil relative à la dotation en personnel et en équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus, the Canadian Chamber agrees with the conclusion drawn by the Parliamentary Research Branch in its initial commentary on Bill C-23 in September of 2001, that the proposed new section 103.3 was based on the existing power of the commissioner to issue an interim order in respect of potentially anti-competitive conduct by a domestic air line pursuant to section 104.1.
Par conséquent, la Chambre de commerce du Canada souscrit à la conclusion tirée par la Direction de la recherche parlementaire dans ses premières observations sur le projet de loi C-23 en septembre 2001, à savoir que le nouvel article 103.3 était fondé sur le pouvoir existant du commissaire de rendre une ordonnance provisoire relativement à une conduite éventuellement non concurrentielle de la part d'une compagnie aérienne intérieure en vertu de l'article 104.1.

Indeed, it now appears possible that the federal government, despite the strong recommendations of the task force that foreign bank branching be immediately introduced, may not move forward until the issue of domestic bank mergers has been resolved.
En fait, il semble possible à l'heure actuelle que le gouvernement fédéral, malgré les fortes recommandations du groupe de travail relatives à l'établissement immédiat de succursales de banques étrangères, décide encore de ne pas agir en attendant que se règle la question des fusions entre les banques fédérales.

Mr. Swedlove: The views we have received from the domestic banks are that there is a willingness to be generally supportive of the concept of branching in Canada, but they have generally tied it to issues of access into other countries, particularly the United States.
M. Swedlove: L'opinion qui nous a été communiquée par les banques nationales est qu'elles sont généralement favorables à la notion de succursales étrangères au Canada mais à condition que les banques canadiennes jouissent d'un accès équivalent dans les autres pays, notamment aux États-Unis.

IGSs based on the ‘home country principle’ cover not only policies issued by domestic insurers but those sold by branches of domestic insurers established in other EU Member States.
Les RGA suivant le «principe du pays d'origine» couvrent non seulement les polices délivrées par des assureurs nationaux, mais aussi celles vendues par des filiales d'assureurs nationaux établies dans d'autres États membres de l'Union européenne.