Traduction de «Domestic Three Leasing Corporation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Domestic Three Leasing Corporation
Domestic Three Leasing Corporation

Domestic Four Leasing Corporation
Domestic Four Leasing Corporation

Domestic Two Leasing Corporation
Domestic Two Leasing Corporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17 (1) No lessee shall allow more than three domestic animals to be on the lessee’s leased residential property at one time, except if the additional animals are unweaned young of any of the three permitted animals.
17 (1) Il est interdit au locataire d’une propriété résidentielle louée de permettre que plus de trois animaux domestiques soient présents en même temps sur cette propriété à moins que les animaux additionnels ne soient des petits non sevrés de l’un ou l’autre de ces trois animaux.

(4) The keeper of a domestic animal shall not, on leased land, have the animal within three metres of the shoreline of any body of water of a permanent nature.
(4) Il est interdit au responsable d’un animal domestique d’avoir, sur un terrain loué, l’animal à trois mètres ou moins de la ligne de rive d’une étendue d’eau permanente.

The Core Activities include the Domestic Core Activities (retail households, SMEs, corporate banking, Investment banking, Asset management, leasing, factoring, renting, bancassurance and Venture capital), the International Core Activities and the International Instrumental Activities.
Le cœur de métier inclut les activités essentielles nationales (ménages individuels, PME, services bancaires aux entreprises, services bancaires d’investissement, gestion des actifs, crédit-bail, affacturage, location, banque-assurance et capital-risque), les activités essentielles internationales et les services internes internationaux.

The Core Activities shall be those of a commercial retail bank, with a particular focus on households, SME and Corporate Banking, which also provides Investment banking, Asset management, Renting, Leasing and Factoring services, Bancassurance and Venture capital, primarily focused on the Domestic Core Region and on the International Core Region, as well as International Instrumental Activities.
Le cœur de métier désigne les activités de banque commerciale de détail et vise en particulier les ménages, les PME et les services bancaires aux entreprises, mais propose également des services bancaires d’investissement, la gestion d’actifs, des services de location, de crédit-bail et d’affacturage, la banque-assurance et le capital-risque, le cœur des activités se concentrant essentiellement sur le territoire national et international, ainsi que des activités d’exploitation internationale.

These three cases permit us to note that: first, corporations have more success at NAFTA tribunals than in domestic courts when opposing environmental and health regulations; second, NAFTA tribunals reject the precautionary approach and promote investment and trade above all; third, acting under NAFTA corporations can pressure foreign governments in the expectation they will back off; and finally, NAFTA tribunals can and effectively do overturn laws passed by democratically elected legislatures.
Ces trois cas nous démontrent ceci: premièrement, les entreprises remportent plus de succès devant les tribunaux de l'ALENA que devant les tribunaux locaux quand ils contestent des règlements en matière de santé et d'environnement; deuxièmement, les tribunaux de l'ALENA rejettent l'approche préventive et favorisent par-dessus tout le commerce et les investissements; troisièmement, les entreprises peuvent invoquer l'ALENA pour faire pression sur les gouvernements étrangers dans l'espoir qu'ils fassent marche arrière; quatrièmement, les tribunaux de l'ALENA peuvent renverser des lois adoptées par des assemblées législatives démocratiquement constituées, et elles le font.

The European Commission has cleared an operation through which Japanese company Suzuki Motor Corporation will acquire from the Dutch Homel Group three companies: its German motor vehicle distributor, Suzuki Auto GmbH Deutschland Co KG, HOGIVA Verwaltungs-und Beteiligungs-GmbH, Suzuki Auto's general partner, and FAFIN Gesellschaft für Factoring and Leasing mbH, a company providing financial services to Suzuki automobile customers in Germany.
La Commission européenne a autorisé la société japonaise Suzuki Motor Corporation à acquérir trois sociétés du groupe néerlandais Homel: Suzuki Auto GmbH Deutschland Co KG, la société responsable de la distribution des véhicules automobiles de la marque Suzuki en Allemagne, HOGIVA Verwaltungs-und Beteiligungs-GmbH, l'associée de Suzuki Auto, et FAFIN Gesellschaft für Factoring and Leasing mbH, une entreprise qui offre des services financiers aux clients de Suzuki en Allemagne.

I want to use this as an opportunity to point out one other aspect, to simply note the various revenue sources that are identified: personal income taxes, corporate income taxes, taxes on capital corporations, general and miscellaneous sales taxes, harmonized sales taxes, amusement taxes, tobacco taxes, motor fuel taxes, non-commercial motor vehicle licence revenues, commercial motor vehicle licence revenues, alcoholic beverage revenues, hospital and medical care insurance premiums, forestry revenues, conventional new oil revenues, conventional old oil revenues, heavy oil revenues, mined oil revenues, light and medium third oil revenues, heavy third oil revenues, revenues from domestically sold natural gas, revenues from exported natural gas, sales of crown leases, sales of reservations on oil and natural gas lands, oil and natural gas revenues other than those just described, mining revenues, water power rentals, insurance premium taxes, payroll taxes, provincial local government property taxes, race track taxes, revenues from lottery ticket taxes, revenues from games of chance taxes, miscellaneous provincial taxes, provincial revenues from sales of goods and services, local government revenues from sales of goods and services, miscellaneous local government taxes and revenues.
Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non commerciaux, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur commerciaux, revenus retirés de la vente de boissons alcoolisées, primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, revenus provenant des exploitations forestières, revenus retirés du nouveau pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés de l'ancien pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés du pétrole lourd, revenus retirés du pétrole obtenu par des opérations minières, revenus retirés du pétrole léger et moyen de troisième niveau, revenus retirés du pétrole lourd de troisième niveau, revenus provenant du gaz naturel vendu à l'intérieur du pays et du gaz naturel exporté, cessions des concessions de la Couronne et des droits de réserve sur les terrains recelant du pétrole ou du gaz naturel, revenus provenant du pétrole et du gaz autres que ceux prévus, revenus provenant de l'exploitation minière, location d'énergie hydro-électrique, impôts sur les primes d'assurance, impôts sur la feuille de paie, impôts immobiliers provinciaux et locaux, taxes afférentes aux pistes de course, revenus retirés de la vente de billets de loterie, revenus provenant des jeux de hasard, revenus et impôts provinciaux divers, revenus provinciaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services, revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et taxes et revenus locaux divers.