Traduction de «Dormant period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dormant season | quiescence | dormant period
dormance (1) | repos (2)

intercount dormant period
période d'insensibilisation après avance

inter-look dormant period
période d'insensibilisation entre impulsions

Asthma - currently dormant
asthme latent

dormant file | closed file | dormant record
dossier clos | dossier inactif | dossier des demandes satisfaites ou périmées

limitation period for the execution of a sentence | statutory limitation period for the execution of a sentence | limitation period for the execution of a penalty | prescriptive period for the execution of a sentence | time limit for the execution of a sentence
délai de prescription de la peine

unclaimed asset | dormant asset
avoir en déshérence | fonds en déshérence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Innes: Evidence from a recent study on the hibernation times of squirrels in northern Canadian latitudes shows that the squirrels are emerging from their winter dormant period earlier.
M. Innes: D'après les conclusions d'une étude récente portant sur la période d'hibernation des écureuils dans le nord canadien, les écureuils s'éveillent plus tôt qu'auparavant.

4. Following the dormant period, data retained must be rendered fully anonymised by deleting all data types which could serve to identify the passenger to whom PNR relate without the possibility of repersonalisation.
4. À l'issue de la période dormante, les données conservées doivent être rendues entièrement anonymes par l'effacement de tous les types de données susceptibles de permettre l'identification des passagers auxquels se rapportent les dossiers concernés, sans possibilité de repersonnalisation.

6. The Parties agree that, within the framework of the evaluation as provided for in Article 23(1), the necessity of a 10-year dormant period of retention will be considered.
6. Les parties conviennent que, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 23, paragraphe 1, la nécessité d'une période dormante de conservation de dix ans sera examinée.

The reporting entity stated, amongst other things, that the accounts were opened several years ago and were relatively dormant; the dollar value of the wire transfers received in the two business accounts was steadily increasing; over a short period of time, millions of dollars were wired to the accounts held by this business with no rationale as to why the increase occurred; and the number of wires received from various foreign companies originated from a country with weak anti-money laundering controls.
La banque précisait que les comptes avaient été ouverts plusieurs années auparavant et étaient, somme toute, inactifs; le nombre de télévirements reçus dans les deux comptes d'affaires augmentait de façon constante; au cours d'une courte période, des millions de dollars avaient été virés dans les comptes détenus par cette entreprise, sans que rien n'explique cette augmentation; et le nombre de télévirements reçus de différentes entreprises étrangères provenaient d'un pays avec de faibles mesures de lutte contre le blanchiment d'argent.

So we put a flag there for people who haven't had any contact with the government for a long period of time and say this is probably a dormant record, a deceased Canadian.
Par conséquent, nous signalons les dossiers des gens qui n'ont eu aucun contact avec le gouvernement depuis longtemps en nous disant qu'il s'agit sans doute d'un dossier inactif d'un Canadien décédé.

The dormant flag identifies SINs that have not been active for a period of five consecutive years or more—meaning that there was no income-related activity, such as filing taxes, or interaction with government programs during this period.
L'indicateur inactif identifie les NAS qui ne sont pas actifs depuis cinq ans consécutifs ou plus, c'est-à-dire les NAS à l'égard desquels il n'y a pas eu d'activité ayant trait au revenu, comme la présentation de déclaration de revenus ou des interactions avec des programmes gouvernementaux.

3. After this active period, PNR shall be transferred to a dormant database for a period of up to ten years.
3. Après cette période active, les dossiers passagers sont transférés vers une base de données dormante pour une période pouvant durer dix ans.

As regards the purposes as set out in Article 4(1)(b), PNR in this dormant database may only be repersonalised for a period of up to five years.
Eu égard aux objectifs fixés à l'article 4, paragraphe 1, point b), les dossiers passagers contenus dans cette base de données dormante ne peuvent être repersonnalisés que pour une durée de cinq ans maximum.

A licence will be dormant for a period of time, and as soon as a resource or a market starts to pick up, bang, that effort comes right back into the fishery again.
Un permis va rester dormant pendant quelque temps, et aussitôt que la ressource ou le marché redémarre, bang, cet effort renaît aussitôt dans la pêcherie.

In order to restrict the volume of dormant commitments, the period during which individual legal commitments may be made on the basis of overall budget commitments should be limited.
Afin de restreindre le volume des "engagements dormants", il importe de limiter la durée pendant laquelle des engagements juridiques individuels peuvent être pris sur la base d'engagements budgétaires globaux.