Vertaling van "Double European standard format " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

double European standard format
format standard européen double

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is essential to establish a common European standard for the format of vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information.
Il est indispensable d’établir une norme européenne commune en ce qui concerne le format des informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules.

The Commission should encourage the development of an international standard format for unrestricted and standardised access to vehicle repair and maintenance information, for example through the work of the European Committee for Standardisation (CEN).
La Commission devrait encourager le développement d’un format standard international en ce qui concerne l’accès sans restriction et normalisé aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, par exemple par l’intermédiaire des travaux du Comité européen de normalisation (CEN).

From 1 January 2004, the format for this report shall be consistent with that described in the relevant European standard.
À partir du 1er janvier 2004, le format de ce rapport est compatible avec celui décrit dans la norme européenne pertinente.

This Directive should be without prejudice to the right of the sender of the invoice to choose between submitting the invoice in accordance with the European standard on electronic invoicing, in accordance with national or other technical standards, or in paper format.
La présente directive devrait être sans préjudice du droit de l'émetteur d'une facture de choisir d'établir des factures conformes à la norme européenne sur la facturation électronique, aux normes nationales ou à d'autres normes techniques, ou bien des factures sur papier.

Following the standard practice regarding the publication of information in Directive 2013/37/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 amending Directive 2003/98/EC on the re-use of public sector information (11), a standard format should be used which allows the information to be searched, downloaded and easily published on the internet.
Conformément aux pratiques habituelles en matière de publication d'informations régies par la directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (11), il convient d'utiliser un format standard rendant possibles la recherche, le téléchargement et la publication aisée des données sur l'internet.

Following the standard practice regarding publication of information in Directive 2013/37/EU of the European Parliament and of the Council (13), a standard format should be used which allows the information to be searched, downloaded and easily published on the internet.
Conformément aux pratiques habituelles en matière de publication d'informations régies par la directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil (13), il convient d'utiliser un format standard rendant possibles la recherche, le téléchargement et la publication aisée des données sur l'internet.

From 1 January 2004, the format for this report shall be consistent with that described in the relevant European standard.
À partir du 1er janvier 2004, le format de ce rapport est compatible avec les normes européennes pertinentes.

(20) In order to ensure transparency and effective monitoring, in accordance with Article 3 of Regulation (EC) No 994/98, it is appropriate to establish a standard format in which Member States should provide the Commission with summary information whenever, in pursuance of this Regulation, an aid scheme is implemented or an individual aid outside such schemes is granted, with a view to publication in the Official Journal of the European Communities.
(20) Afin d'assurer la transparence et le contrôle efficace des aides, conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 994/98, il convient d'établir un formulaire type au moyen duquel les États membres doivent fournir à la Commission un certain nombre d'informations succinctes à chaque fois qu'un régime d'aides est mis en oeuvre ou qu'une aide individuelle est accordée en dehors d'un tel régime, en application du présent règlement, en vue d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes.