Vertaling van "Double system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

double system double bed flat knitting machine
tricoteuse rectiligne à double fonture double chute

double system magnetic film playback [ double system ]
lecture magnétique à pistes indépendantes

double system | double head
en double bande

double system
double bande

double system magnetic film playback
lecture magnétique à pistes indépendantes

double system
à pistes indépendantes | à double piste

double system
à double piste [ à double bande ]

double system machine
métier double chute

double-system sound [ double-system sound recording ]
procédé double bande [ procédé double-bande ]

double-ballot voting system [ two-ballot voting system ]
scrutin à deux tours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As part of its March 2015 Tax Transparency Package, the Commission proposed to repeal the 2003 Savings Tax Directive, so that Member States do not have to apply the provisions in both directives, avoiding the inconvenience of double systems of collecting and reporting of data.
Dans le cadre de son paquet «Transparence fiscale» de mars 2015, la Commission a proposé d'abroger la directive sur la fiscalité de l'épargne de 2003, de façon à ce que les États membres n'aient pas à appliquer les dispositions des deux directives, en évitant ainsi les désagréments causés par la duplicité des systèmes de collecte et de communication des données.

Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax treatment of GDF Suez looks into an alleged inconsistent application of national tax law endorsed in the tax rulings, leading to double non-taxation.
Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaises du groupe qui n’avait aucun fondement factuel ni économique. l’application incohérente de la législation nationale entraînant une double non-imposition discrétionnaire: l’enquête ouverte aujourd’hui au sujet du traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez porte sur une application présumée incohérente de la législation fiscale nationale, approuvée par voie de décisions fiscales anticipatives et entraînant une double non-imposition.

The first subparagraph shall only apply if a system of spatial intersection of all aid applications with the identification system for agricultural parcels is in place in accordance with Article 17(2) and if cross-checks are carried out on all aid applications to prevent double claiming of the same area during the year preceding the application of that subparagraph.
Le premier alinéa ne s’applique que si un système d’intersection spatiale de toutes les demandes d’aide avec le système d’identification des parcelles agricoles est en place conformément à l’article 17, paragraphe 2, et si des contrôles croisés sont effectués pour toutes les demandes d’aide afin d’éviter une double demande pour la même surface durant l’année précédant l’application de cet alinéa.

As they form part of a highly complex system of financial markets, the decision was made to introduce a double system for this purpose.
Étant donné qu’elles opèrent dans un système très complexe de marchés financiers, il a été décidé de tenir compte de cette situation en instaurant un système à double voie.

It also lays down the conditions for the use in the European Union of ratings issued by third-country agencies, by applying a double system of equivalence and endorsement of ratings.
Il prévoit également les conditions de l’utilisation, dans l’Union européenne, de notations émises par des agences de pays tiers en appliquant un double système d’équivalence et d’aval des notations.

It also lays down the conditions for the use in the European Union of ratings issued by third-country agencies, by applying a double system of equivalence and endorsement of ratings.
Il prévoit également les conditions de l'utilisation, dans l'Union européenne, de notations émises par des agences de pays tiers en appliquant un double système d'équivalence et d'aval des notations.

The European Parliament also called on the Commission to address specifically the problem of hybrid mismatches between the different tax systems used in the Member States, as well as to present in 2013 a proposal for the revision of the PSD with a view to revise the anti-abuse clause and to eliminate double non-taxation in the EU as facilitated by hybrid arrangements.
Le Parlement européen a également invité la Commission à se pencher en particulier sur le problème des dispositifs hybrides exploitant les asymétries entre les régimes fiscaux appliqués dans les États membres et à présenter en 2013 une proposition de révision de la DMF en vue d’en réexaminer la disposition anti-abus et d’éliminer dans l’Union la double non-imposition facilitée par le recours à des dispositifs hybrides.

Double non-taxation is one of the key EU areas for urgent and coordinated action: it forms part of an on-going effort to improving the proper functioning of the Internal Market, by closing tax loopholes generated by exploiting the differences in national tax systems.
La lutte contre la double non-imposition est l’un des principaux domaines dans lesquels une action urgente et coordonnée de l’Union est nécessaire: elle s’inscrit dans le cadre d’efforts continus visant à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, en comblant les lacunes fiscales découlant de l’exploitation des différences entre systèmes fiscaux nationaux.

Two requirements have to be met: the need to improve efficiency in detecting double voting to ensure legitimacy of the elections and the need to provide for a light system which does not constitute a disproportionate administrative burden compared to the problem and the extent of double voting.
Deux conditions doivent être remplies: il faut, d'une part, améliorer l’efficacité du système de détection des doubles votes pour assurer la légitimité des élections et, d'autre part, prévoir un mécanisme simple qui ne représentera pas une charge administrative disproportionnée par rapport au problème et à l'ampleur du double vote.

For example, countries without any production capacity will be subject to a double system of mandatory licences and restrictions that they could often find costly.
Ainsi les pays sans capacité de production sont-ils soumis à un double système de licences obligatoires et de contraintes qui peuvent être souvent coûteuses.