The Commission also confirms its intention to restrict the rapeseed aid to double-zero varieties only, from 1991/92 onwards (d) SPECIAL SITUATIONS . Maintenance of the aid designed to compensate small grain farmers for their payment of the basic co-responsibility levy and introduction of a similar aid to offset the additional levy which would be definitively charged where the maximum guaranteed quantity is exceeded.
La Commission confirme, par ailleurs, son intention de réserver, à partir de la campagne 1991/92, l'octroi de l'aide pour le colza aux seules graines "00". d. PRISE EN COMPTE DE SITUATIONS PARTICULIERES . maintien de l'aide qui vise à compenser les petits producteurs de céréales du paiement du prélèvement de coresponsabilitéde base et l'introduction d'une aide analogue pour compenser le prélèvement supplémentaire qui serait définitivement perçuen cas de dépassement de la quantité maximale garantie.