Traduction de «Double-charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double-charge
double imputation

double charging
double prélèvement

double charging
double constitution de sûreté

double blind assay | double blind test | double blindfold test | double-blind | double-blind study | double-blind trial | double-blinded test | double-blinding
double aveugle | épreuve à double insu | essai à double insu | essai en double anonymat | essai en double insu | essai en double-aveugle | test doublement anonyme

double band-saw | double-cut band-saw | double-cutting band-saw | double-edge band-saw | double-edged band-saw
lame de scie bicoupe

DT (double)+polio vaccination
vaccination par le vaccin double contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin contre la poliomyélite

tandem double shaped charge
double charge creuse en tandem

A rare and isolated orofacial defect with manifestation of incomplete median clefts of both the lower lip (limited to the vermilion, with no muscle involvement) and upper lip (with muscle involvement), double labial frenulum and fusion of the upper g
fente labiale médiane supérieure et inférieure, forme familiale

Doubling of uterus with doubling of cervix and vagina
Utérus double avec duplication du col et du vagin

Accident caused by demolition charge
accident causé par une charge de démolition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to avoid double charging, marketing authorisation holders who are charged the fee for the assessment of such post-authorisation safety studies should be exempted from any other fee charged by the Agency or a national competent authority for the submission of those studies.
Afin d’éviter qu’une redevance ne soit perçue deux fois, il convient que les titulaires d’autorisations de mise sur le marché devant verser la redevance due pour l’évaluation de telles études de sécurité postautorisation soient dispensés du paiement de toute autre redevance perçue par l’Agence ou une autorité nationale compétente pour la présentation de ces études.

In order to avoid double charging for those pharmacovigilance activities of the Agency, the annual fee established by this Regulation should not be charged for marketing authorisations granted under Regulation (EC) No 726/2004.
Afin qu’ils ne paient pas deux fois au titre de ces activités de pharmacovigilance menées par l’Agence, il convient que la redevance annuelle établie par le présent règlement ne soit pas appliquée aux autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004.

Whilst some of the banks involved in double charging rectified the affected transfers by re-crediting the receivers' charges, others did not assist their customers in any way as they are obliged to do. Instead, they claimed that the receiver or intermediary banks had taken the charges.
Si certaines des banques impliquées dans ce double prélèvement ont effectivement remboursé le montant des frais dus au destinataire, les autres ont manqué à leurs obligations en ne prodiguant aucune assistance à leurs clients et en affirmant au contraire que ces sommes avaient dû être prélevées par la banque destinataire ou par des intermédiaires.

This provision of Directive 97/5/EC aims at clarifying the distribution of charges between originator and beneficiary and bans the practice of double charging.
Cette disposition de la directive 97/5/CE vise à clarifier la répartition des frais entre donneur d'ordre et bénéficiaire et interdit la pratique du double prélèvement.

Although the situation concerning double charging has considerably improved, the provisions of the Directive which aim at completely abolishing the practice of levying charges on the beneficiary side (except on the originator's explicit order) are not completely complied with by the banking industry.
Bien que la situation se soit considérablement améliorée en ce qui concerne le double prélèvement de frais, les dispositions de la directive tendant à éliminer tout prélèvement au niveau du bénéficiaire (sauf instruction expresse du donneur d'ordre) ne sont pas totalement respectées par le secteur bancaire.