Vertaling van "Double-contact wire system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

double-contact wire system
jumeau | ligne de contact double

double-contact wire system | twin
ligne de contact double | jumeau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taking into account the principle of double jeopardy and the related notion of res judicata in the civil context, while an accused person may be designated high risk upon his or her first contact with the system and treated as such, it would not be appropriate for the crown to make repeated applications before the board in this regard, thereby prejudicing not only the rights of the NCR-accused, but abusing the process through repeated vexatious attempts at securing such a designation where it has been determined, upon first hearing of the matter, the designation was not warranted.
Étant donné le principe de non bis in idem et de la notion connexe de res judicata qui existent dans le contexte civil, bien qu'une personne accusée puisse être désignée comme une personne à haut risque dès son premier contact avec le système et être traitée en conséquence, il ne conviendrait pas que la couronne présente des demandes répétées à cet égard devant la commission, car cela ne porterait pas seulement préjudice aux droits de l'accusé déclaré non responsable criminellement, mais constituerait un abus de procédure par l'intermédiaire de tentatives vexatoires répétées d'obtenir une telle désignation alors qu'il a été déterminé en première instance que la désignation n'était pas justifiée.

They are enclosed by high walls or a double fence topped with razor wire, monitored by a motion detection alarm system commonly known as the perimeter intrusion detection system, or PIDS. What differentiates the two security levels, therefore, is the degree of control over internal movement within the institution, as well as the degree of ease with which offenders may access the community.
Ces établissements sont entourés de murs élevés ou d'une clôture double coiffée d'un barbelé à lames et surveillés par un système de détection des mouvements communément appelé système périmétrique de détection des intrusions, ou SPDI. Par conséquent, la différence entre les deux niveaux de sécurité tient à la surveillance exercée sur les déplacements au sein de l'établissement, ainsi qu'à la facilité avec laquelle les délinquants peuvent avoir accès à la collectivité.

(1) The Contact Group referred to in Article 11 of Protocol 2 of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part(1), which entered into force on 1 February 1995, met on 2 December 1999 and agreed to recommend to the Association Council established under Article 105 of the Agreement that the double-checking system, introduced in 1998 by Decision No 3/97 of the Association Council(2) and extended by Decision No 3/99(3), should be extended for the period 1 January to 31 December 2000.
(1) Le groupe de contact visé à l'article 11 du protocole n° 2 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part(1), qui est entré en vigueur le 1er février 1995, s'est réuni le 2 décembre 1999 et a convenu de recommander au Conseil d'association institué en vertu de l'article 105 de l'accord de proroger, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000, le système de double contrôle introduit en 1998 par la décision n° 3/97 du Conseil d'association(2) et prorogé par la décision n° 3/99(3).

Whereas the Contact Group referred to in Article 10 of Protocol 2 to the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, which entered into force on 1 February 1995, met on 15 October 1998 and agreed to recommend to the Association Council established under Article 104 of the Agreement that the double-checking system introduced in 1998 by Association Council Decision No 3/97 should be extended for the period between 1 January and 31 December 1999;
considérant que le groupe de contact visé à l'article 10 du protocole n° 2 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, entré en vigueur le 1er février 1995, s'est réuni le 15 octobre 1998 et est convenu de recommander au Conseil d'association institué par l'article 104 de l'accord de proroger, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1999, le système de double contrôle introduit en 1998 par la décision n° 3/97 du Conseil d'association;