Double-deck bus or coach` means a bus or coach where the spaces provided for passengers are arranged, at least in one part, on two superimposed levels, and space for standing passengers is not provided on the upper deck.
«autobus ou autocar à étage»: tout bus ou autocar dont les compartiments destinés aux passagers sont agencés, en partie au moins, sur deux niveaux superposés et dont l'étage supérieur n'est pas prévu pour des passagers debout.