Traduction de «Double-hatting formula » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double-hatting formula
formule dite de double chapeau

develop fragrances formulae | fragrances formulae creating | create fragrances formulae | fragrance formulae creating
créer des formules de fragrances

implementing soap formula | soap formula applying | implement soap formula | soap formula implementing
mettre en œuvre une formule de savon

prepare formulae for babys | prepare infant formula | prepare formulae for new-borns and infants | prepare infant formulae
confectionner des préparations pour nourrissons

formula room | infant formula room | milk formula room | milk kitchen
biberonnerie | salle des boires

double blind assay | double blind test | double blindfold test | double-blind | double-blind study | double-blind trial | double-blinded test | double-blinding
double aveugle | épreuve à double insu | essai à double insu | essai en double anonymat | essai en double insu | essai en double-aveugle | test doublement anonyme

bicameral system [ double-chamber system ]
bicamérisme [ bicaméralisme ]

double-ballot voting system [ two-ballot voting system ]
scrutin à deux tours

double taxation
double imposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The reactions to the Presidency’s proposal on an EU Minister for Foreign Affairs – aimed at clarifying several specific aspects of the functioning of the ‘double hat’ formula with due regard for the spirit of the Convention’s draft – have confirmed that the arrangement we have chosen is the only feasible one.
Les réactions aux propositions de la présidence sur le ministre des affaires étrangères de l’Union - visant à éclaircir certains aspects du fonctionnement de la formule de la "double casquette" en respectant l’esprit du projet de la Convention - ont confirmé que le système que nous avons choisi est le seul praticable.

Out of double majority, a formula for decision-making that every citizen could understand and accept, we have brought forth another mass of confusing mathematical formulae.
À partir de la double majorité, un mode de prise de décision que tout citoyen pourrait comprendre et accepter, nous avons créé une multitude d’autres formules mathématiques prêtant à confusion.

Moreover, in some areas the technicalities of the solutions would have to be refined further, for instance as regards the allocation formula, double taxation treaty issues, tax incentives, opt-in and opt-out clauses for companies, record keeping and the link to company law requirements (e.g. concerning financial accounts).
Sur certains points, les modalités techniques des solutions proposées devraient en outre être encore affinées, par exemple pour ce qui est de la clé de répartition, des questions liées aux conventions sur la double imposition, des incitations fiscales, des clauses optionnelles pour les entreprises, de la tenue de registres et de l'articulation des mesures avec le droit des sociétés en vigueur (en ce qui concerne la comptabilité financière, par exemple).

general application of qualified-majority voting, involving the double simple-majority formula -- that is, a majority of the States and a majority of the population.
de généraliser le vote à la majorité qualifiée, en adoptant le système de la double majorité simple (c'est-à-dire réunissant la majorité des États membres représentant la majorité de la population).

A double determination is carried out in both laboratories and the results are evaluated using the formula:
Une double détermination est effectuée dans les deux laboratoires et les résultats sont évalués selon la formule:

For this purpose, it is essential to extend majority decision-making to all legislation, except for constitutional matters, and have codecision power for Parliament, as well as the well-known double formula in the Council decision-making process.
À cet effet, l’extension à tous les domaines, exceptées les affaires constitutionnelles, de la décision à la majorité, conjuguée à une compétence de codécision attribuée au Parlement, est essentielle, tout comme la fameuse double clé de la procédure de décision du Conseil.

Member States may draw on a double-hatting formula, to be worked out, consisting of their representatives to the Alliance and to the European Union.
Les États membres pourront faire appel à une formule dite de «double chapeau», à mettre au point, constituée de leurs représentants auprès de l'Alliance et auprès de l'Union européenne.

Concluding the discussion, the President noted that political agreement had been reached on the formula recommended by the Presidency consisting of a parliamentary allowance payable from the Community budget and taxing that allowance in favour of the same budget while recognising the Member States' power to make the allowance subject to national tax provisions, whilst avoiding double taxation.
En conclusion du débat, le Président a constaté qu'un accord politique s'était dégagé sur la formule préconisée par la Présidence qui consiste à prévoir un paiement de l'indemnité parlementaire à la charge du budget communautaire et à soumettre cette indemnité à une imposition au bénéfice de ce même budget, tout en reconnaissant le pouvoir des Etats membres de soumettre cette indemnité aux dispositions du droit fiscal national à la condition d'éviter toute double imposition.