Traduction de «Draft Working Paper on MSAT Policy Issues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Draft Working Paper on MSAT Policy Issues
Projet de document de travail : principes Directeurs du MSAT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An issues paper”, draft working document of the services of the Commission.
An issues paper", projet de document de travail des services de la Commission.

In a staff working paper published on 15 May 2001[42], the Commission presented the recommendations emerging from the various activities implemented since the communication “Women and science: mobilising women to enrich European research”[43], namely to reinforce the policy forum, enrich the gender watch system and launch complementary research to obtain a better understanding of the “gender and science” issue.
La Commission a présenté dans un document de travail des services, publié le 15 mai 2001[42], les recommandations qui résultent des diverses initiatives engagées depuis la communication «Femmes et sciences: mobiliser les femmes pour enrichir la recherche européenne»[43], à savoir: renforcer le Forum politique, enrichir le système de veille «femmes et sciences» et lancer une recherche complémentaire pour mieux appréhender la question de la place des femmes dans la science.

- Activities which build on the conclusions of the Lisbon European Council, most of them based on Commission Communications or staff working papers, are underway in relation to benchmarking of research policies; mapping of excellence; mobility of researchers; research infrastructures; networking of national research programmes; private investment in research; intellectual property; electronic networks for research; the international and regional dimensions of research; and issues relating to science and society.
- Dans le prolongement des conclusions du Conseil européen de Lisbonne, sur la base, le plus souvent, de Communications de la Commission ou de Documents de travail de ses services, des actions ont été engagées dans les domaines et sur les thèmes de l'étalonnage (benchmarking) des politiques de recherche, de la cartographie de l'excellence, de la mobilité des chercheurs, des infrastructures de recherche, de la mise en réseau des programmes nationaux de recherche, de l'investissement privé dans la recherche, de la propriété intellectuelle, des réseaux électroniques pour la recherche, des dimensions internationale et régionale de la recherche, ainsi que des questions Science et société.

Calls on Member States and local authorities to take further measures to facilitate the movement of Union citizens between Member States, especially with regard to practical issues such as issuing residence papers, work permits, the transfer of vehicle registrations, recognition of personal and vehicle insurance policies issued in another Member State, the transfer of medical records, clear rules on the reimbursement of medical expenses, among many other issues, which very often do not function properly despite efforts to harmonise them at EU level; and calls on the Commission to collect all relevant information and make it available to Union citizens.
invite les États membres et les autorités locales à prendre davantage de mesures pour faciliter la circulation des citoyens de l'Union entre les États membres, notamment au regard de questions pratiques telles que la délivrance des documents de résidence, les permis de travail, le transfert des immatriculations de véhicules, la reconnaissance des polices d'assurance personnelle et pour les véhicules émises dans un autre État membre, le transfert des dossiers médicaux, des règles claires en matière de remboursement des dépenses médicales, et beaucoup d'autres domaines qui, bien souvent, n'évoluent pas correctement en dépit des efforts consentis pour les harmoniser au niveau de l'Union; invite la Commission à réunir toutes les informations pertinentes et à les diffuser auprès des citoyens de l'Union.

Calls on Member States and local authorities to take further measures to facilitate the movement of Union citizens between Member States, especially with regard to practical issues such as issuing residence papers, work permits, the transfer of vehicle registrations, recognition of personal and vehicle insurance policies issued in another Member State, the transfer of medical records, clear rules on the reimbursement of medical expenses, among many other issues, which very often do not function properly despite efforts to harmonise them at EU level; and calls on the Commission to collect all relevant information and make it available to Union citizens;
invite les États membres et les autorités locales à prendre davantage de mesures pour faciliter la circulation des citoyens de l'Union entre les États membres, notamment au regard de questions pratiques telles que la délivrance des documents de résidence, les permis de travail, le transfert des immatriculations de véhicules, la reconnaissance des polices d'assurance personnelle et pour les véhicules émises dans un autre État membre, le transfert des dossiers médicaux, des règles claires en matière de remboursement des dépenses médicales, et beaucoup d'autres domaines qui, bien souvent, n'évoluent pas correctement en dépit des efforts consentis pour les harmoniser au niveau de l'Union; invite la Commission à réunir toutes les informations pertinentes et à les diffuser auprès des citoyens de l'Union;

Operational guidelines (see Commission staff working paper SEC(2004) 1289) which provide an example of a practical application of the policy to assess the situation of land issues at a country level, complement this policy document.
Des orientations pratiques (voir document de travail des services de la Commission SEC(2004) 1289), qui présentent un exemple d'application concrète de la politique et permettent ainsi d'évaluer l'état des questions foncières au niveau national, viennent compléter le présent document général.

The social partners of the candidate countries have an important role to play in the context of the pre-accession strategy, especially in the Phare programmes, in the drafting of the "Joint assessment papers of employment policies priorities", in the context of the employment strategy, and in preparing the candidate countries' participation in work on social inclusion, notably the Joint Inclusion Memoranda.
Les partenaires sociaux des pays candidats ont un rôle important à jouer dans le cadre de la Stratégie de pré-adhésion, en particulier dans les programmes PHARE, ainsi que dans l'élaboration des "Joint Assessment Papers of employment policies priorities", dans le contexte de la Stratégie emploi, et dans la préparation de la participation des pays candidats aux processus inclusion "Joint inclusion memoranda".