Traduction de «Drafting policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

create outreach policies for cultural venues | draw up outreach policies for target cultural groups | create cultural venue outreach policies | draft policies of outreach for cultural venues
créer des politiques de diffusion sur les sites culturels

draft policy
ébauche de politiques

Draft Policy on Accounting for Costs and Liabilities Related to Contaminated Sites
Ébauche de la politique sur la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés

Draft Policy Option analysis: Nutraceuticals/Functional Foods
Ébauche - Analyse des options de politique : Produits nutraceutiques/aliments fonctionnels

perform pre-drafted texts | recite pre-drafted texts | narrate pre-drafted texts | read pre-drafted texts
lire des textes pré-rédigés

assess drafts made by managers | review drafts made by managers | revise drafts made by manager | revise drafts made by managers
réviser des documents rédigés par des responsables

draft diverter | draft hood | draft regulator | draught diverter | draught hood | draught regulator
coupe-tirage | limiteur de tirage | régulateur de tirage | stabilisateur de dépression | stabilisateur de tirage

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

change in the drafting | drafting amendment
modification rédactionnelle

draft payable at sight | sight draft | SD [Abbr.]
traite à vue | traite payable à vue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We remain committed to consulting interested parties when drafting policy and proposing action.
Nous maintenons notre engagement de consulter les parties intéressées avant d’élaborer des stratégies et de proposer des mesures.

In cases where there is an existing remuneration policy and shareholders reject a draft policy submitted to them in line with the first subparagraph, the company may, while reworking the draft and for a period of no longer than one year until the draft is adopted, pay remuneration to its directors in accordance with the existing policy.
Au cas où une politique de rémunération existe et où les actionnaires rejettent un projet de politique qui leur est soumis conformément au premier alinéa, l'entreprise peut, tout en retravaillant le projet et pendant une période qui ne peut excéder un an jusqu'à ce que le projet soit adopté, rémunérer ses administrateurs conformément à la politique existante.

In cases where there is an existing remuneration policy and shareholders reject a draft policy submitted to them in line with the first subparagraph, the company may, while reworking the draft and for a period of no longer than one year until the draft is adopted, pay remuneration to its directors in accordance with the existing policy..
Au cas où une politique de rémunération existe et où les actionnaires rejettent un projet de politique qui leur est soumis conformément au premier alinéa, l'entreprise peut, tout en retravaillant le projet et pendant une période qui n'excède pas un an, jusqu'à ce que le projet soit adopté, rémunérer ses administrateurs conformément à la politique existante.

In cases where there is an existing remuneration policy and shareholders reject a draft policy submitted to them in line with the first subparagraph, the company may, while reworking the draft and for a period of no longer than one year before the draft is adopted, pay remuneration to its directors in accordance with the existing policy.
Au cas où une politique de rémunération existe et où les actionnaires rejettent le projet de politique qui leur est soumis conformément au premier alinéa, l'entreprise peut, tout en retravaillant le projet et pendant une période qui n'excède pas un an, jusqu'à ce que le projet soit adopté, rémunérer ses administrateurs conformément à la politique existante.

In cases where no remuneration policy has been implemented previously and shareholders reject the draft policy submitted to them, the company may, while reworking the draft and for a period of no longer than one year before the draft is adopted, pay remuneration to its directors in accordance with existing practices.
Si aucune politique de rémunération n'a été mise en œuvre auparavant et si les actionnaires rejettent le projet de politique qui leur a été soumis, l'entreprise peut, tout en retravaillant le projet et pendant une période qui ne peut excéder un an jusqu'à ce que le projet soit adopté, rémunérer ses administrateurs conformément aux pratiques existantes.

It should serve as an analytical tool allowing better and earlier identification of major employment and social problems, especially any that risk generating effects beyond national borders (.) It would be incorporated into the draft Joint Employment Report in order to provide a more focused basis for reinforced multilateral surveillance of employment and social policies, helping to identify developments that warrant stronger employment and social policy responses (.) The employment and social indicators for the scoreboard should capture the key phenomena for each country and identify the most serious problems and developments at an early stage and before the country diverges too strongly from its past performance or from the rest of the EU".
Ce tableau de bord devrait être un instrument analytique permettant de cerner plus justement et plus rapidement les principaux problèmes se posant sur le plan social et en matière d’emploi, en particulier ceux dont les effets risquent de déborder par-delà les frontières nationales. [...] Le tableau de bord ferait partie intégrante du projet de rapport conjoint sur l’emploi, afin de fournir une base plus ciblée pour une surveillance multilatérale renforcée des politiques sociales et de l’emploi, contribuant ainsi au repérage des tendances qui appellent des mesures d’intervention plus appuyées dans ces domaines. [...] Les indicateurs en matière sociale et d’emploi du tableau de bord devraient dépeindre les principaux phénomènes caractéristiques de chaque pays et diagnostiquer les problèmes les plus graves et les évolutions les plus sérieuses le plus tôt possible et, en tout état de cause, avant que le pays ne s’écarte trop de ses résultats antérieurs ou de ceux du reste de l’Union».

Subsequently, the Commission drew on the results of the scoreboard when drafting the 2014 Staff Working Documents and reflecting on draft Country Specific Recommendations with the aim of better underpinning challenges and policy advice.
Par la suite, la Commission s’est fondée sur les résultats du tableau de bord pour élaborer les documents de travail de ses services pour 2014 et réfléchir à des projets de recommandations spécifiques par pays en vue de mieux faire apparaître les défis à relever et d’étayer plus solidement les conseils stratégiques.

In the exceptional cases where, after consulting the Member State concerned, the Commission identifies in the draft budgetary plan particularly serious non-compliance with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, the Commission, in its opinion on the draft budgetary plan, should request a revised draft budgetary plan, in accordance with this Regulation.
Dans les cas exceptionnels où, après avoir consulté l'État membre concerné, la Commission décèle dans le projet de plan budgétaire un manquement particulièrement grave aux obligations de politique budgétaire prévues dans le pacte de stabilité et de croissance, elle devrait demander, dans son avis relatif au projet de plan budgétaire, un projet révisé de plan budgétaire, conformément au présent règlement.

2. Notwithstanding paragraph 1, where, in exceptional cases, after consulting the Member State concerned within one week of submission of the draft budgetary plan, the Commission identifies particularly serious non-compliance with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, the Commission shall adopt its opinion within two weeks of submission of the draft budgetary plan.
2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque dans les cas exceptionnels où, après avoir consulté l'État membre concerné dans la semaine suivant la transmission de son projet de plan budgétaire, la Commission décèle un manquement particulièrement grave aux obligations de politique budgétaire prévues dans le pacte de stabilité et de croissance, la Commission adopte son avis dans les deux semaines suivant la transmission du projet de plan budgétaire.