Vertaling van "Drivers and Vehicles License Issuing Office " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Drivers and Vehicles License Issuing Office
Bureau de l'immatriculation et des permis de conduire

driver and vehicle licensing office
service des automobiles

Driver and Vehicle Licensing [ Motor Vehicle Branch ]
Permis et immatriculations [ Direction des véhicules automobiles ]

motor vehicle licensing and inspection office
bureau d'immatriculation et d'inspection des véhicules

Ordinance of 15 June 2007 on the Licensing of Vehicle Drivers for the Road Transport of Passengers and Goods | Transport Driver Licensing Ordinance [ TDLO ]
Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route | Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs [ OACP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Transport undertakings shall issue a sufficient number of record sheets to drivers of vehicles fitted with analogue tachographs, taking into account the fact that record sheets are personal in character, the length of the period of service and the possible need to replace record sheets which are damaged or have been taken by an authorised control officer.
Les entreprises de transport délivrent, aux conducteurs de véhicules équipés de tachygraphes analogiques, un nombre suffisant de feuilles d’enregistrement, compte tenu du caractère individuel des feuilles d’enregistrement, de la durée du service et de l’obligation de remplacer éventuellement les feuilles d’enregistrement endommagées ou saisies par un agent de contrôle habilité.

1.2. Member States issuing a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the latter, through the Issued Card Driving Licence function, that a driver card has been issued.
1.2. Les États membres qui délivrent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer ce dernier, en utilisant la fonction «Permis de conduire à la base d'une carte délivrée» (Issued card driving licence — ICDL), qu'une carte de conducteur a été délivrée.

Member States issuing a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the latter, through the Issued Card Driving Licence function, that a driver card has been issued.
Les États membres qui délivrent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer ce dernier, en utilisant la fonction «Permis de conduire à la base d'une carte délivrée» (Issued card driving licence — ICDL), qu'une carte de conducteur a été délivrée.

3.3. Member States renewing or exchanging a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the issuing Member State, through the ICDL function, that the driver card has been renewed or exchanged.
3.3. Les États membres qui renouvellent ou échangent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer l'État membre d'origine, en utilisant la fonction ICDL, que la carte de conducteur a été renouvelée ou échangée.

Member States renewing or exchanging a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the issuing Member State, through the ICDL function, that the driver card has been renewed or exchanged.
Les États membres qui renouvellent ou échangent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer l'État membre d'origine, en utilisant la fonction ICDL, que la carte de conducteur a été renouvelée ou échangée.

18. will, in 2007-2009, seek to pursue a holistic approach to tackle noise issues, which would involve all relevant stakeholders and systems (e.g. traffic management, driver behaviour, vehicle and tyre technology, road surfaces)
18. s’efforcera, entre 2007 et 2009, de mettre en œuvre une démarche globale pour traiter les questions relatives au bruit, en incluant toutes les parties concernées et tous les systèmes en cause (gestion du trafic, comportement des automobilistes, technologie des véhicules et des pneumatiques, revêtements routiers).

Proof of fulfilment of compliance with minimum standards of physical and mental fitness for driving by drivers of vehicles used for the transport of persons or goods should be provided when the driving licence is issued and periodically thereafter.
Au moment de la délivrance du permis de conduire et périodiquement par la suite, il conviendrait que les conducteurs d'un véhicule destiné au transport de personnes ou de marchandises apportent la preuve du respect des normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite.

The Ministry of Agriculture administers the fisheries sector through a central department (mainly in charge of legislation and co-ordination) and seven field offices (mainly in charge of license issuing and data collection).
Pour gérer le secteur de la pêche, le ministère de l'Agriculture s'appuie sur un département central (principalement responsable de la législation et de la coordination) et sept bureaux locaux (principalement responsables de la délivrance des licences et de la collecte des données).

The employer shall issue a sufficient number of record sheets to drivers of vehicles fitted with recording equipment in conformity with Annex I, bearing in mind the fact that these sheets are personal in character, the length of the period of service and the possible obligation to replace sheets which are damaged, or have been taken by an authorised inspecting officer.
L'employeur délivre aux conducteurs de véhicules équipés d'un appareil de contrôle conforme à l'annexe I un nombre suffisant de feuilles d'enregistrement, compte tenu du caractère individuel de ces feuilles, de la durée du service et de l'obligation de remplacer éventuellement les feuilles endommagées ou celles saisies par un agent chargé du contrôle.