This shall include national safety requirements, a system of licensing and control of nuclear installations and the prohibition of their operation without a licence and a system of regulatory supervision, through suspension, modification or revocation of licences including the necessary enforcement.
Ce cadre englobe des prescriptions nationales de sûreté, un système de délivrance d'autorisations et de contrôle pour les installations nucléaires, l'interdiction d'exploiter une installation nucléaire sans autorisation, un système d'inspection réglementaire, avec suspension, modification ou retrait des licences, et les mesures d'application nécessaires.