Traduction de «Drop in charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

drop in charge | loss in charge
chute de la charge

withdraw the charge [ withdraw a charge | drop the charge | drop a charge ]
retirer l'accusation [ retirer une accusation ]

drop charge [ collection charge | drop-off charge ]
frais de retour [ frais de reprise ]

drop charge | drop-off charge
frais de retour | frais de remise

drop-off charge
frais de retour du véhicule

drop-bottom charging basket
panier de chargement à fond ouvrant

drop off charge
frais de renvoi au dépôt

drop-off charge
taxe de restitution | droit de restitution | pénalité de restitution | amende de restitution

drop-bottom skip | drop bottom skip | drop bottom bucket | set-down bucket | charging bucket
benne à fond ouvrant

position rental car drop-off | prepare rental car drop-off | arrange rental car drop-off | sort rental car drop-off
organiser la restitution d'une voiture de location

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Urges the Cambodian authorities to revoke the arrest warrant for, and drop all charges against, opposition leader Sam Rainsy and CNRP members of the National Assembly and Senate, including Senator Hong Sok Hour; calls for the immediate release of the five human rights defenders still in preventive custody, namely Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony and Ny Chakra, for these politicians, activists and human rights defenders to be allowed to work freely without fear of arrest or persecution, and for an end to political use of the courts to prosecute people on politically motivated and trumped-up charges; calls on the National Assembly to reinstate Sam Rainsy, Um Sam An and Hong Sok Hour immediately and to restore their parliamentary immunity.
enjoint aux autorités cambodgiennes de révoquer le mandat d'arrêt et d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre du chef de l'opposition, Sam Rainsy, et des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat appartenant au PSNC, y compris le sénateur Hong Sok Hour; demande que les cinq défenseurs des droits de l'homme qui sont toujours en détention préventive, à savoir Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony et Ny Chakrya, soient immédiatement libérés, que ces dirigeants politiques, militants et défenseurs des droits de l'homme soient autorisés à travailler librement sans craindre d'être arrêtés ou poursuivis, et que les tribunaux ne soient plus utilisés politiquement pour poursuivre des personnes pour de faux chefs d'inculpation politiques; exhorte l'Assemblée nationale à réintégrer immédiatement Sam Rainsy, Um Sam An et Hong Sok Hour et à rétablir leur immunité parlementaire.

Calls on the Cambodian authorities to drop all charges against former trade union leader and NEC member Rong Chhun.
demande aux autorités cambodgiennes d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre de Rong Chhun, ancien dirigeant syndical et membre de la commission électorale nationale.

Consumers spend more time talking and texting at prices at least 34.5% less than in 2004, including a 70% drop in roaming charges since 2005.
Les consommateurs passent de plus en plus de temps à téléphoner et à s’envoyer des messages, à des prix inférieurs à ceux de 2004 d’au moins 34,5 %, les tarifs d’itinérance ayant notamment baissé de 70 % depuis 2005.

The court can say to someone whose charges have been dropped, as a condition of dropping the charges, that the child is being held to a recognizance, a contract or agreement.
La cour peut dire à quelqu'un qu'on renoncera à porter des accusations dans la mesure où l'enfant est tenu de respecter un engagement, un contrat ou une entente.

A charge is brought, they will listen, and then normally what is done, to move it in an extrajudicial way, is to drop the charge and bring in an extrajudicial measure.
Une accusation est portée, on écoute et puis normalement ce qu'on fait, pour agir de façon extrajudiciaire, c'est de laisser tomber l'accusation et de recourir à une mesure extrajudiciaire.

Should they drop the charge, increase it or charge on something else? There is always discretion in the system; it just depends who has it.
Le système prévoit toujours un pouvoir discrétionnaire, tout dépend de la personne qui le détient.

Urges the Cambodian authorities to drop all politically motivated charges and other criminal proceedings against ADHOC and other Cambodian human rights defenders, to cease all threats to apply repressive LANGO provisions, together with all other attempts to intimidate and harass human rights defenders and national and international organisations, and to release immediately and unconditionally all those jailed on politically motivated and trumped-up charges.
demande instamment aux autorités cambodgiennes d'abandonner toutes les poursuites à caractère politique et toutes les autres procédures pénales à l'encontre des membres de l'ADHOC et des autres défenseurs des droits de l'homme cambodgiens, de cesser toute menace d'appliquer les dispositions répressives de la loi relative aux associations et aux ONG et toute tentative d'intimidation ou de harcèlement des défenseurs des droits de l'homme et des organisations nationales et internationales, ainsi que de libérer immédiatement et sans conditions toutes les personnes détenues pour des raisons politiques et sur la base d'accusations fausses.

HR specified that "when the criminal proceedings in the other Member State have been completed with a decision that has the force of res judicata, the State Attorney's Office shall stop the criminal prosecution or drop the charges and inform the court thereof".
La Croatie a précisé que, «lorsque la procédure pénale dans l'autre État membre s'est conclue par une décision ayant force de chose jugée, le ministère public arrête l'action publique ou abandonne les poursuites et il en informe le juge».

One would have expected charges to be laid by the Government of Canada, that is, Transport Canada or Environment Canada, but the Department of Justice dropped the charges, claiming that Environment Canada did not have the authority to prosecute, arrest the captain or the crew.
Donc, on s'attendait à ce qu'il y ait des poursuites par le gouvernement du Canada, c'est-à-dire par Transports Canada ou le ministère de l'Environnement. Or, le ministère de la Justice avait retiré la poursuite, alléguant que le ministère de l'Environnement n'avait pas le pouvoir de poursuivre, d'arrêter le capitaine et son équipage.

The Crown, through the Attorney General, would have the discretion to pursue the charge if it is in the public interest, or to drop the charge.
La Couronne, via le procureur général, aura le pouvoir de décider d'aller de l'avant avec l'accusation, s'il est dans l'intérêt public de le faire, ou de l'abandonner.