Traduction de «Duplicate cheque request form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duplicate cheque request form
demande de double de chèque

Replacement Cheque Request Form
Formulaire de demande de remplacement de chèque

Form Letter - Duplicate Cheque Enclosed (Payment Operations Directorate, Vanier)
Lettre formulaire - Double de chèque inclus (Direction des opérations des paiements, Vanier)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45. Except when made by the patentee or when filed in electronic form, a request under section 48.1 of the Act for a re-examination of any claim of a patent, and the prior art, shall be filed in duplicate.
45. La demande de réexamen d’une revendication d’un brevet, sauf celle présentée par le breveté ou celle présentée sous forme électronique, faite en vertu de l’article 48.1 de la Loi ainsi que le dossier d’antériorité sont déposés en double exemplaire.

Mr. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Mr. Speaker, yesterday, the Minister of National Revenue stated that his colleague, the Minister of Industry, had already responded to numerous requests from the Government of Quebec to avoid any form of duplication following passage of Bill C-6 on electronic commerce.
M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, hier, le ministre du Revenu national a affirmé que son collègue de l'Industrie avait déjà répondu à de nombreuses demandes du gouvernement du Québec pour éviter les dédoublements qu'entraîneront le projet de loi C-6 sur le commerce électronique.

I would like to point out that my colleague has already responded to numerous requests from the Government of Quebec precisely in order to avoid any form of duplication and to ensure that, when the legislation is passed, it will respect the Government of Quebec's legislation.
J'aimerais préciser que mon collègue a déjà répondu à de nombreuses demandes de la part du gouvernement du Québec pour faire en sorte justement qu'on puisse éviter toute forme de dédoublement et faire en sorte également que le projet de loi, lorsqu'il sera adopté, respecte celui du gouvernement du Québec.

When a person requests his first old age security pension cheque, we should be able to send him, with his first cheque, an information form concerning the Guaranteed Income Supplement.
Lorsque la personne demande son premier chèque de pension de la Sécurité de la vieillesse, il faudrait qu'on puisse, avec son premier chèque, lui faire parvenir un formulaire d'information relativement au Supplément de revenu garanti.

When the time came to issue the cheque to pay Mr. Scully's company, the notation “President & C.E.O”. appeared on the cheque issue request form, but it was you who signed the cheque request and who made the recommendation to the Finance Department that the cheque be issued.
Lorsqu'est venu le temps d'émettre le chèque pour payer la compagnie de M. Scully, sur le formulaire de demande d'émission de chèque, il était écrit en permanence President & C.E.O. , mais c'est vous qui avez signé cette demande de chèque et fait la recommandation au service des finances d'émettre le chèque.