Traduction de «Duplicate order card procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duplicate order card procedure
système de la double fiche d'offre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

30. Recalls its previous requests for a more detailed examination of the problems national parliaments encounter in order to improve the functioning of the existing mechanism; believes that it would also be desirable to explore moves to strengthen this mechanism which, perhaps in the context of future Treaty revision, could give more rights to national parliaments; suggests that in such a review consideration could be given to the appropriate number of national parliament responses required to trigger such a procedure, whether it should be limited to subsidiarity grounds, and what its effect should be, with particular reference to recent experiences of the ‘yellow card’ procedure; views such a discussion as a useful stage in the evolution of the power accorded to national parliaments, aligning incentives to exercise scrutiny with effects at European level;
30. rappelle ses précédentes demandes d'examen plus approfondi des problèmes que rencontrent les parlements nationaux en vue d'améliorer le fonctionnement du mécanisme existant; estime qu'il serait également souhaitable d'explorer les possibilités de renforcer ce mécanisme, qui pourrait, peut-être dans le cadre de la future révision du traité, accorder davantage de droits aux parlements nationaux; suggère que, dans ce cadre, un examen du nombre approprié de réactions des parlements nationaux déclenchant ladite procédure pourrait être effectué, en déterminant s'il faut limiter cette initiative uniquement à des motifs de subsidiarité et quelle serait son incidence, compte tenu en particulier des expériences récentes de la procédure du «carton jaune»; estime qu'un débat de cet ordre est utile à l'évolution des pouvoirs accordés aux parlements nationaux, en mettant en adéquation les mesures incitant au contrôle et les effets à l'échelle européenne;

29. Recalls its previous requests for a more detailed examination of the problems national parliaments encounter in order to improve the functioning of the existing mechanism; believes that it would also be desirable to explore moves to strengthen this mechanism which, perhaps in the context of future Treaty revision, could give more rights to national parliaments; suggests that in such a review consideration could be given to the appropriate number of national parliament responses required to trigger such a procedure, whether it should be limited to subsidiarity grounds, and what its effect should be, with particular reference to recent experiences of the ‘yellow card’ procedure; views such a discussion as a useful stage in the evolution of the power accorded to national parliaments, aligning incentives to exercise scrutiny with effects at European level;
29. rappelle ses précédentes demandes d'examen plus approfondi des problèmes que rencontrent les parlements nationaux en vue d'améliorer le fonctionnement du mécanisme existant; estime qu'il serait également souhaitable d'explorer les possibilités de renforcer ce mécanisme, qui pourrait, peut-être dans le cadre de la future révision du traité, accorder davantage de droits aux parlements nationaux; suggère que, dans ce cadre, un examen du nombre approprié de réactions des parlements nationaux déclenchant ladite procédure pourrait être effectué, en déterminant s'il faut limiter cette initiative uniquement à des motifs de subsidiarité et quelle serait son incidence, compte tenu en particulier des expériences récentes de la procédure du "carton jaune"; estime qu'un débat de cet ordre est utile à l'évolution des pouvoirs accordés aux parlements nationaux, en mettant en adéquation les mesures incitant au contrôle et les effets à l'échelle européenne;

In order to avoid duplication of those structures in the Member States and to respect national procedures to the extent possible, this Regulation should, as regards the enforcement and actual implementation of the Preservation Order, build on the methods and structures in place for the enforcement and implementation of equivalent national orders in the Member State in which the Order is to be enforced.
Afin d'éviter toute duplication de ces structures dans les États membres et de respecter dans la mesure du possible les procédures nationales, le présent règlement devrait se fonder, en ce qui concerne l'exécution et la mise en œuvre effective de l'ordonnance de saisie conservatoire, sur les méthodes et les structures en place pour l'exécution et la mise en œuvre d'ordonnances équivalentes sur le plan national dans l'État membre dans lequel l'ordonnance doit être exécutée.

– I would like to say to Mr Stevenson that a decision was made before I took the chair not to use the blue card procedure in this debate, precisely in order to be able to give the floor to all Members who asked to speak.
– Je voudrais signaler à M. Stevenson que la décision a été prise avant que je n’assure la présidence, de ne pas utiliser dans ce débat la procédure du carton bleu, justement afin de pouvoir donner la parole à tous les députés qui ont demandé à s’exprimer.

The Card and IMI should enhance synergies and trust among competent authorities, while at the same time eliminating duplication of administrative work and recognition procedures for the competent authorities, and creating more transparency and certainty for professionals.
La carte et l’IMI devraient contribuer à renforcer les synergies et la confiance entre les autorités compétentes, tout en évitant la duplication des tâches administratives et des procédures de reconnaissance pour les autorités compétentes et en faisant bénéficier les professionnels d’une transparence et d’une sécurité accrues.

38. Calls for examination of ways of actively supporting and promoting the work aimed at making use of the European Health Insurance Card with a standardised set of electronic patient data common practice, in order to simplify the procedures for European citizens obtaining health care in other Member States and to ensure confidentiality of sensitive medical data; considers that the holders of the card have to decide themselves the data which will appear on it; to make the most effective use of this system, calls for the adoption of European health indicators; considers that it is crucial, for patient safety reasons, to encourage national authorities to exchange information on registration and disciplinary matters relating to health-care providers operating across borders; believes that it is appropriate to expand the European health insurance card scheme to include a system of international exchange of data concerning the insurance status of the patient;
38. demande que soient examinées les possibilités de favoriser activement la santé et de promouvoir les actions visant à généraliser l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie, avec un système d'enregistrement électronique normalisé des patients destiné à simplifier les procédures pour les citoyens européens bénéficiant de soins de santé transfrontaliers et à assurer la confidentialité des données médicales sensibles; estime que les titulaires de la carte doivent décider eux-mêmes quelles données doivent y être stockées réclame, afin d'utiliser ce système de façon optimale, l'adoption d'indicateurs européens en matière de santé; estime qu'il est crucial pour la sécurité des patients que les autorités nationales échange leurs informations en ce qui concerne l'inscription et le régime disciplinaire des professionnels de santé fournissant des services sanitaires transfrontaliers; juge approprié de compléter le système de la carte européenne / régime européen d'assurance maladie par un système d'échanges internationaux de données concernant le statut d'assuré du patient;

Other measures adopted at national level to meet that objective could involve reduction of the number of procedures and formalities applicable to service activities and the restriction of such procedures and formalities to those which are essential in order to achieve a general interest objective and which do not duplicate each other in terms of content or purpose.
D'autres mesures prises au niveau national pour répondre à cet objectif pourraient consister à réduire le nombre de procédures et formalités applicables aux activités de service en s'assurant qu'elles sont indispensables pour réaliser un objectif d'intérêt général et qu'elles ne font pas double emploi entre elles quant à leur contenu ou leurs finalités.

If the obligation to carry out a public participation procedure arises simultaneously from this Directive and any other Community legislation, Member States may provide for joint procedures in order to avoid duplication.
Si l'obligation de mettre en oeuvre une procédure de participation du public découle simultanément de la présente directive et de tout autre acte législatif communautaire, les États membres peuvent prévoir des procédures communes afin d'éviter les duplications.

In order to avoid duplicated scientific assessments and related scientific opinions on genetically modified organisms (GMOs), the Authority should also provide scientific opinions on products other than food and feed relating to GMOs as defined by Directive 2001/18/EC and without prejudice to the procedures established therein.
Afin d'éviter de multiplier les évaluations scientifiques et les avis scientifiques correspondants sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), l'Autorité doit aussi fournir des avis scientifiques sur des produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux liés aux OGM définis par la directive 2001/18/CE , sans préjudice des procédures qui y sont prévues.

(38) In order to avoid duplicated scientific assessments and related scientific opinions on genetically modified organisms (GMOs), the Authority should also provide scientific opinions on products other than food and feed relating to GMOs as defined by Directive 2001/18/EC(7) and without prejudice to the procedures established therein.
(38) Afin d'éviter de multiplier les évaluations scientifiques et les avis scientifiques correspondants sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), l'Autorité doit aussi fournir des avis scientifiques sur des produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux liés aux OGM définis par la directive 2001/18/CE(7), sans préjudice des procédures qui y sont prévues.