Traduction de «Duty and rest period record » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duty and rest period record
dossier concernant les périodes de service et de repos

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

“rotation” is a duty or a series of duties, including at least one flight duty, and rest periods out of home base, starting at home base and ending when returning to home base for a rest period where the operator is no longer responsible for the accommodation of the crew member;
“rotation”, un service ou une série de services comprenant au moins un service de vol et des temps de repos hors de la base d’affectation, commençant à la base d’affectation et se terminant au retour à la base d’affectation pour un temps de repos, où l’exploitant n’est plus tenu de mettre un hébergement à la disposition du membre d’équipage;

The conditions to modify the limits on flight duty, duty and rest periods by the commander in the case of unforeseen circumstances in flight operations, which start at or after the reporting time, shall comply with the following:
Toute modification par le commandant de bord, en cas de circonstances imprévues, des limites des temps de service de vol, de service et de repos, au cours d’opérations de vol qui commencent à l’heure de présentation ou après celle-ci, respecte les conditions suivantes:

Upon request, the operator shall provide copies of individual records of flight times, duty periods and rest periods to:
Sur demande, l’exploitant fournit des copies individuelles des relevés des temps de vol, des temps de service et de temps de repos:

Where a crew member, in respect of whom an operator has kept flight duty, duty and rest period records, becomes a crew member for another operator, that record is made available to the new operator.
lorsqu'un membre d'équipage, pour lequel l'exploitant a conservé un dossier concernant ses périodes de service, de vol et de repos, devient membre d'équipage pour un autre exploitant, ce dossier est mis à la disposition du nouvel exploitant.

J. FLIGHT DUTY, DUTY AND REST PERIOD RECORDS
J. RELEVÉS DES TEMPS DE SERVICE DE VOL, DE SERVICE ET DE REPOS

1. Taking into account the need for careful control of these instances implied underneath, during the actual flight operation, which starts at the reporting time, the limits on flight duty, duty and rest periods prescribed in this Sub Part may be modified in the event of unforeseen circumstances.
1. Compte tenu de la nécessité d'une surveillance attentive des cas visés ci-après, au cours de l'opération effective de vol, qui commence à l'heure de présentation, les limitations des temps de service de vol et de service et les temps de repos prescrits par la présente sous-partie peuvent être modifiés en cas de circonstances imprévues.

1. Taking into account the need for careful control of these instances implied underneath, during the actual flight operation, which starts at the reporting time, the limits on flight duty, duty and rest periods prescribed in this Sub Part may be modified in the event of unforeseen circumstances.
1. Compte tenu de la nécessité d'une surveillance attentive des cas visés ci‑après, au cours de l'opération effective de vol, qui commence à l'heure de présentation, les limitations des temps de service de vol et de service et les temps de repos prescrits par la présente sous‑partie peuvent être modifiés en cas de circonstances imprévues.

The Court therefore confirmed that "Directive 93/104 must be interpreted as meaning that a period of duty spent by a doctor on call ('Bereitschaftsdienst'), where presence in the hospital is required, must be regarded as constituting in its entirety working time for the purposes of that Directive, even though the person concerned is permitted to rest at his place of work during the periods when his services are not required, with the result that that Directive precludes a Member State's legislation which classifies as a rest period an employee's periods of inactivity in the context of such on-call duty".
La Cour a donc confirmé que "la directive (...) doit être interprétée en ce sens qu'il convient de considérer un service de garde («Bereitschaftsdienst») qu'un médecin effectue selon le régime de la présence physique dans l'hôpital comme constituant dans son intégralité du temps de travail au sens de cette directive, alors même que l'intéressé est autorisé à se reposer sur son lieu de travail pendant les périodes où ses services ne sont pas sollicités, en sorte que celle-ci s'oppose à la réglementation d'un État membre qui qualifie de temps de repos les périodes d'inactivité du travailleur dans le cadre d'un tel service de garde".

2. If a complaint has been received or the inspector from his own observations on board believes that the seafarers may be unduly fatigued, the inspector shall conduct a more detailed inspection, pursuant to paragraph 1, to determine whether the working hours or rest periods recorded conform to the standards laid down in Directive 1999/63/EC and that they have been duly observed, taking into account other records relating to the operation of the ship.
2. Lorsqu'une plainte a été reçue ou que l'inspecteur, à partir de ses propres observations à bord, a des raisons de penser que les marins sont excessivement fatigués, il effectue une inspection détaillée conformément au paragraphe 1 pour déterminer si les heures de travail ou les périodes de repos inscrites au registre correspondent aux normes établies par la directive 1999/63/CE dans le secteur maritime et si elles ont été dûment observées, en tenant compte d'autres registres relatifs à l'exploitation du navire.