Traduction de «Duty-Free Shops Licensing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Duty-Free Shops Licensing
Agrément des exploitants de boutiques hors taxes

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty free shop | duty free store | duty free
boutique hors taxes | boutique franche

Specimen Signature Card - Enrolled Duty Free Shop [ Specimen Signature - Registered Duty Free Shop ]
Carte de spécimen de signature - boutique hors taxes participante

Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border: Applicant's Guide [ Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border ]
Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre : Guide du candidat [ Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre ]

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boutique hors taxe boutique franche

duty-free shop
boutique hors taxes

duty free shop
boutique hors taxe

Federal Act of 17 December 2010 on the Purchase of Goods in Duty-Free Shops at Airports
Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

security controls for airport supplies (i.e. supplies intended to be sold in duty-free shops and restaurants) and in-flight supplies (e.g. food and drink for passengers).
les contrôles de sûreté des fournitures destinées aux aéroports (c’est-à-dire destinées à être vendues dans les magasins hors taxes et les restaurants) et des approvisionnements de bord (par exemple repas et boissons pour les passagers).

(2) A person who proposes to operate and sell goods exclusively at a duty free shop licensed as such under the Customs Act or who operates and sells goods exclusively at such a duty free shop shall be deemed, for the purposes of this section, to be a bona fide wholesaler or jobber, and the Minister may grant a licence to that person notwithstanding that he does not fulfil the requirements of subsection (1).
(2) Quiconque se propose d’exploiter un magasin de vente en franchise et de vendre des marchandises uniquement dans un magasin de vente en franchise agréé comme boutique hors taxes en vertu de la Loi sur les douanes ou agit de la sorte est réputé, pour l’application du présent article, être un marchand en gros ou intermédiaire authentique et le ministre peut lui accorder une licence même s’il ne remplit pas les exigences du paragraphe (1).

(D) transferred to a duty free shop, licensed as such under the Customs Act, if the operator of the duty free shop certifies to the manufacturer that the cigars are for sale to persons who are about to leave Canada, or
(D) transférés à une boutique hors taxes agréée sous le régime de la Loi sur les douanes, si l’exploitant de la boutique déclare au fabricant qu’ils sont destinés à être vendus à des personnes sur le point de quitter le Canada,

16. A supply of tangible personal property made by way of sale to a person operating a duty free shop licensed as such under the Customs Act where the person acquires the property as inventory for supply by way of sale at the shop to an individual for export by the individual and the person provides the supplier with the licence number of the shop.
16. La fourniture par vente d’un bien meuble corporel effectuée au profit d’une personne exploitant une boutique hors taxes agréée en vertu de la Loi sur les douanes, si la personne acquiert le bien à titre de stock pour le fournir par vente dans la boutique à un particulier qui l’exportera et si la personne communique au fournisseur le numéro d’agrément de la boutique.

(B) the manufactured tobacco or cigars were imported and are, in accordance with this Act, the Customs Tariff and the Customs Act, sold or offered for sale to an accredited representative, to a duty free shop licensed under the Customs Act, as ships’ stores in accordance with the regulations made under the Customs Tariff and the Excise Tax Act, to an operator of a bonded warehouse licensed under the Customs Tariff or for export, or
(B) le tabac fabriqué ou les cigares ont été importés et sont vendus ou offerts en vente, conformément à la présente loi, au Tarif des douanes et à la Loi sur les douanes, à un représentant accrédité, à une boutique hors taxes agréée sous le régime de la Loi sur les douanes, à titre de provisions de bord en conformité avec les règlements pris en application du Tarif des douanes et de la Loi sur la taxe d’accise, à l’exploitant d’un entrepôt de stockage agréé sous le régime du Tarif des douanes ou en vue d’être exportés,

Market access issues of the EU cosmetics industry were also discussed, i.e. in particular Korea's electronic data interchange system and the provisions related to downtown duty-free shops.
Des questions relatives à l’accès au marché de l’industrie cosmétique de l’Union ont également été débattues, et plus particulièrement le système électronique coréen d’échange des données et les dispositions relatives aux boutiques hors taxes du centre-ville.

Duty free status of the shops established at entry points and requirements for importers of products in free circulation in the EU to submit information of origin in any format prior to customs clearance is not in line with the Customs Union.
Les magasins hors taxe installés aux points d'entrée et l'obligation faite aux importateurs de produits en libre pratique dans l'UE de présenter, sous une forme ou une autre, des informations sur l'origine des produits avant le dédouanement ne sont pas conformes aux dispositions de l'union douanière.

However, duty free shops at entry points and requirements for importers of products in free circulation in the EU to submit information on origin prior to customs clearance contradict the acquis.
Toutefois, les boutiques hors taxe aux points d'entrée et l'obligation faite aux importateurs de produits en libre pratique dans l'UE de présenter des informations sur l'origine avant le dédouanement sont contraires à l'acquis.

This Directive does not apply to this category of products when they are sold in duty-free shops for consumption outside the European market.
La présente directive ne s’applique pas à cette catégorie de produit, dès lors qu’ils sont vendus dans des magasins hors taxes pour une consommation hors du marché européen.